La DGFIP présente le rôle du comptable public dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics

Commande publique

Dans un dépliant, la Direction générale des finances publiques précise le rôle du comptable public dans l’accompagnement des collectivités locales en matière de mise en ligne des données essentielles des marchés publics.

L’envoi des données d’un marché par une collectivité au comptable public permet de rationaliser le suivi de l’exécution du marché et le paiement des dépenses liées. Il facilite la récupération des données essentielles sur les profils d’acheteurs par publication sur la plateforme d’open data www.data.gouv.fr. Enfin, il alimente la base de données de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), répondant ainsi à l’obligation d’un recensement national des marchés supérieurs à 90 000 € H T.

 

Texte de référence : Collectivités locales : dématérialisation et open data de la commande publique, DGFIP

L'analyse des spécialistes

  • Loi Élan : focus sur le PLU Urbanisme

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    18/04/19
    La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, contient un certain nombre de dispositions relatives aux documents d’urbanisme, et plus particulièrement au plan local d’urbanisme (PLU).
  • La loi Élan emporte des ajustements ponctuels sur les procédures d’urbanisme et les documents de planification Urbanisme

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    16/04/19
    La loi Élan du 23 novembre 2018 participe de la stratégie « logement » initiée par le gouvernement. Elle s’articule autour de quatre objectifs politiques : construire plus, mieux et moins cher ; faire évoluer le logement social ; répondre aux besoins de chacun ; améliorer le cadre de vie.
  • Les apports de la loi Élan quant à l'urbanisation du littoral Urbanisme

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    05/04/19
    La loi Élan est entrée en vigueur le 25 novembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent notamment les communes du bord de mer puisqu'elles viennent assouplir la loi Littoral en permettant l’urbanisation du littoral. Jean-Baptiste Dubrulle, Avocat associé, et Kévin Holterbach, Avocat, tous deux chez Bignon Lebray, nous apportent des précisions sur le volet littoral de la loi Élan.
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