La DGFIP présente le rôle du comptable public dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics

Commande publique

Dans un dépliant, la Direction générale des finances publiques précise le rôle du comptable public dans l’accompagnement des collectivités locales en matière de mise en ligne des données essentielles des marchés publics.

L’envoi des données d’un marché par une collectivité au comptable public permet de rationaliser le suivi de l’exécution du marché et le paiement des dépenses liées. Il facilite la récupération des données essentielles sur les profils d’acheteurs par publication sur la plateforme d’open data www.data.gouv.fr. Enfin, il alimente la base de données de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), répondant ainsi à l’obligation d’un recensement national des marchés supérieurs à 90 000 € H T.

 

Texte de référence : Collectivités locales : dématérialisation et open data de la commande publique, DGFIP

L'analyse des spécialistes

  • Administration

    La mise en place du répertoire électoral unique au 1er janvier 2019

    21/12/18
    La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a réformé les conditions d'inscription sur les listes électorales et la procédure de traitement des demandes d'inscription, en en facilitant les modalités et en créant le répertoire électoral unique1. Retour et explications sur ce dispositif.
  • Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales Urbanisme

    Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales

    11/12/18
    L'effondrement récent de deux immeubles d'habitation au centre-ville de Marseille réinterroge les acteurs publics et la population sur les pouvoirs de police du maire en matière d'habitat dégradé. En effet, quel que soit le propriétaire du bâtiment, dès lors qu'il constitue une menace pour la sécurité publique, il ne peut pas échapper au contrôle et à l'intervention de la sphère publique.
  • La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l'état civil Administration

    La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l’état civil

    29/10/18
    Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du français et les tenants des langues régionales*, un sujet polémique qui a des implications jusque dans  l'établissement des actes de l'état civil.
  • Tous les articles juridiques