BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

La DGFIP présente le rôle du comptable public dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics

Commande publique

Publiée le 02/01/19 par

Dans un dépliant, la Direction générale des finances publiques précise le rôle du comptable public dans l’accompagnement des collectivités locales en matière de mise en ligne des données essentielles des marchés publics.

L’envoi des données d’un marché par une collectivité au comptable public permet de rationaliser le suivi de l’exécution du marché et le paiement des dépenses liées. Il facilite la récupération des données essentielles sur les profils d’acheteurs par publication sur la plateforme d’open data www.data.gouv.fr. Enfin, il alimente la base de données de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), répondant ainsi à l’obligation d’un recensement national des marchés supérieurs à 90 000 € H T.

 

Texte de référence : Collectivités locales : dématérialisation et open data de la commande publique, DGFIP

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