La DGFIP présente le rôle du comptable public dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics

Commande publique

Dans un dépliant, la Direction générale des finances publiques précise le rôle du comptable public dans l’accompagnement des collectivités locales en matière de mise en ligne des données essentielles des marchés publics.

L’envoi des données d’un marché par une collectivité au comptable public permet de rationaliser le suivi de l’exécution du marché et le paiement des dépenses liées. Il facilite la récupération des données essentielles sur les profils d’acheteurs par publication sur la plateforme d’open data www.data.gouv.fr. Enfin, il alimente la base de données de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), répondant ainsi à l’obligation d’un recensement national des marchés supérieurs à 90 000 € H T.

 

Texte de référence : Collectivités locales : dématérialisation et open data de la commande publique, DGFIP

L'analyse des spécialistes

  • Les 10’ juridiques avec Landot & associés #10 Administration

    Les 10’ juridiques avec Landot & associés #10

    12/11/19
    WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
  • L'élargissement de la portabilité du CDI entre les trois versants de la fonction publique Fonction publique

    L’élargissement de la portabilité du CDI entre les trois versants de la fonction publique

    12/11/19
    L'article 71 de la loi du 6 août 2019 donne désormais la possibilité à un agent contractuel lié par un CDI à une administration de l'État ou à un établissement public de l'État, une commune, un département, une région, un établissement en relevant ou des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de bénéficier directement d'un CDI, s'il est recruté par un employeur public relevant d'un autre versant.
  • Les 10’ juridiques avec Landot & associés #9 Développement durable

    Les 10’ juridiques avec Landot & associés #9

    28/10/19
    WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
  • Tous les articles juridiques