La place des critères environnementaux dans les marchés passés par le ministère de l'Agriculture

Commande publique

Selon une réponse ministérielle du 1er mars, le ministère de l’Agriculture utilise tous les outils mis à disposition par le code pour introduire le développement durable dans ses marchés publics.

Pour être exemplaire, le ministère a recours aux critères d’attribution (art. 53 du CMP) ou aux conditions d’exécution des marchés (art. 14 du CMP), ou aux clauses techniques (art. 6 du CMP), pour introduire la dimension environnementale dans ses marchés publics. Cette montée en puissance de l’environnemental s’accompagne d’une volonté d’introduire des clauses sociales.

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