La place des critères environnementaux dans les marchés passés par le ministère de l'Agriculture

Commande publique

Selon une réponse ministérielle du 1er mars, le ministère de l’Agriculture utilise tous les outils mis à disposition par le code pour introduire le développement durable dans ses marchés publics.

Pour être exemplaire, le ministère a recours aux critères d’attribution (art. 53 du CMP) ou aux conditions d’exécution des marchés (art. 14 du CMP), ou aux clauses techniques (art. 6 du CMP), pour introduire la dimension environnementale dans ses marchés publics. Cette montée en puissance de l’environnemental s’accompagne d’une volonté d’introduire des clauses sociales.

L'analyse des spécialistes

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    17/11/20
    Pendant l'état d'urgence sanitaire, comment les membres des organes délibérants des collectivités locales peuvent-ils se réunir ? L'article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 a défini les conditions de réunion d'un organe délibérant (conseil municipal, comité syndical, conseil communautaire, conseil métropolitain, conseil départemental, conseil régional et conseil territorial) d'une collectivité locale a minima jusqu'au 16 février 2021.
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