L’exigence d’être propriétaire du parc de matériel nécessaire à la réalisation du marché alors qu’il pourrait être procédé à son exécution par la location n’apparaît pas indispensable et proportionnée à l’objet du marché.
La simple location de matériels justifie-t-elle la résiliation du marché ?
Commande publiquePosté le 10/09/14 par Rédaction Weka
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Le pouvoir adjudicateur ne peut exiger la propriété de matériels au titre des capacités des candidats pour ultérieurement résilier le marché aux torts du titulaire.
Posté le 10/09/14 par Rédaction Weka
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