Menu actualité
- 25/08/16 Professeur d’enseignement artistique
- 25/08/16 Comment vérifier les engagements des candidats contenus dans leur mémoire technique ?
- 25/08/16 Cadre d’emplois des attachés territoriaux
- 24/08/16 Attention aux modalités de fixation du forfait définitif du maître d’œuvre !
- 24/08/16 Obligation de réserve
- 23/08/16 Un nouveau mode de mise en concurrence pour les installations de production d’électricité
- 23/08/16 Congé spécial
- 22/08/16 Trois arrêtés pour renforcer la transparence de la passation et l’exécution des marchés des sociétés d’autoroutes
- 22/08/16 Agent de police municipale et pénibilité
- 19/08/16 Quelles sont les responsabilités d’un prestataire d’études en rapport avec un marché de travaux ?
- 19/08/16 Mise à disposition des agents territoriaux exerçant des responsabilités syndicales
- 18/08/16 Le champ territorial de la réglementation de l’achat public étendu par arrêté
- 18/08/16 Indemnisation des congés annuels
- 17/08/16 Le port autonome de Paris pourrait plus agir en tant qu’entité adjudicatrice
- 17/08/16 Promotion interne des rédacteurs
- 16/08/16 Compte épargne temps
- 16/08/16 Mutualisation des crédits de temps syndical
- 16/08/16 Comment limiter l’impact négatif des clauses de révision des prix pour les entreprises ?
- 12/08/16 Quelles sont les incidences contentieuses de la publication de l’avis d’attribution ?
- 12/08/16 Statut des photographes
Le champ territorial de la réglementation de l'achat public étendu par arrêté
Commande publiquePubliée le 18/08/16 par Rédaction Weka
Un arrêté du 3 août étend l’application de la réglementation de la commande publique à la Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Les textes concernés sont l’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ainsi que les réglementations sur les contrats de concession et sur les marchés de défense et de sécurité.
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.