Le Conseil d’État présente les grandes évolutions de la commande publique

Commande publique

Dans un dossier thématique, le Conseil d’État présente les évolutions profondes du contentieux de la commande publique liées à l’apparition ou au développement de nouvelles voies de recours.

L’analyse revient notamment sur les conséquences de la décision du 4 avril 2014 « Tarn et Garonne » qui ouvre à des tiers justifiant d’un intérêt lésé par un contrat administratif la possibilité de contester sa validité devant le juge du contrat.

Référence :

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Le contentieux des marchés publics


Objectifs :

Prévenir et gérez les principales sources de litiges dans les marchés publics

  • Cerner l’organisation juridictionnelle et ses impacts en matière de contentieux
  • Maîtriser le contentieux lié à la passation et l’exécution des marchés
  • Réduire le risque de contentieux et indemnitaire

L'analyse des spécialistes

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    Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l’artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ?

    18/09/20
    La circulaire du 24 août 20201 prise par le Premier ministre rappelle le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols.
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    Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ?

    11/09/20
    La circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant, dite « Dupont-Moretti », en date du 7 septembre 2020, renforce les protections des élus locaux dans un contexte où plusieurs maires ont été agressés cet été.
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    Urbanisme : la planification territoriale, un nouveau cadre juridique pour les schémas de cohérence territoriale

    27/07/20
    Deux ordonnances, prises en application de la loi Élan de 2018, ont été publiées le 18 juin 2020 afin de simplifier la planification territoriale.
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