Le rapport de la DAJ de Bercy fait le point sur son activité marché public 2014

Commande publique

Outre la présentation des textes adoptés en 2014, le rapport de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie présente le chantier de transposition des directives européennes, ainsi que les orientations voulues par le gouvernement.

Le document présente également l’expertise ou le conseil apportés sur différentes problématiques : champ d’application du code, mutualisation des achats ou encore sur la régularité de protocoles transactionnels suite à résiliation de marchés. La DAJ fait enfin le bilan du recensement des marchés 2014.

Texte de référence : Rapport d’activité 2014 de la Direction des affaires juridiques

L'analyse des spécialistes

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    18/09/20
    La circulaire du 24 août 20201 prise par le Premier ministre rappelle le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols.
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