Par contre, la résolution juge positive les dispositions tendant à réduire les charges administratives et celles imposant l’allotissement des marchés.
Le Sénat donne son avis sur les propositions de révision des directives marchés publics
Commande publiqueDans une résolution du 13 mars 2012, le Sénat reproche au projet de réforme européenne des marchés publics de ne pas suffisamment poursuivre le principe de simplification des procédures.
- 21/03/12 Campagne présidentielle: les marchés publics au secours de l’emploi dans les quartiers difficiles
- 20/03/12 Cumuls d’emplois publics et personnels soumis à des régimes d’obligation de service
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- 19/03/12 Fonctionnaires en maladie : quels éléments de la paye faut-il déduire au titre du non paiement du jour de carence ?
- 19/03/12 Le Sénat donne son avis sur les propositions de révision des directives marchés publics
- 16/03/12 Seul un bac+5 permet de présenter le concours de psychologue
- 16/03/12 La DAJ publie son bilan d’activité 2011
- 15/03/12 L’exercice d’un mandat électif est possible durant un congé de maladie
L'analyse des spécialistes
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![Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ?]()
Finances locales
Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ?
20/10/21Pendant une période de trois années, les collectivités territoriales pourront recourir à des obligations pour tous leurs projets de financement participatif. -
![Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?]()
Fonction publique
Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?
12/10/21Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle. -
![Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence]()
Sécurité
Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence
05/10/21Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.
