Pour les collectivités locales, des investissements considérables sont nécessaires : besoins quantitatifs et qualitatifs en logement, transition énergétique et attentes liées au développement durable, notamment.
L'investissement public doit rester une priorité
Commande publiqueDans un avis du 11 juillet 2012, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) préconise, malgré les difficultés financières, le maintien d’une politique d’investissement public.
- 07/08/12 L’investissement public doit rester une priorité
- 06/08/12 Nouveau statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
- 06/08/12 Nomination en catégorie C : la formation d’intégration est obligatoire
- 06/08/12 La fourniture du NOTI 2 n’est pas obligatoire
- 03/08/12 Plafonnement de la durée des congés annuels
- 02/08/12 Suite à une procédure formalisée, est-il possible de traiter un lot infructueux en procédure adaptée ?
- 01/08/12 Les fonctionnaires et agents publics pourraient-ils travailler de chez eux ?
- 01/08/12 CNFPT : retour d’une cotisation à 1 % dés 2013
L'analyse des spécialistes
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![Quels pouvoirs de police du maire dans la proposition de loi “Sécurité globale” ?]()
Élus
Quels pouvoirs de police du maire dans la proposition de loi “Sécurité globale” ?
07/04/21Dans quelle mesure les pouvoirs de police du maire sont-ils renforcés après le vote par la commission mixte paritaire1 du texte de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés qui prévoit d'expérimenter l'élargissement du domaine d'intervention de la police municipale sur la voie publique ? -
![Projet de loi 4D : quels transferts de services sont applicables aux agents publics ?]()
Administration
Projet de loi 4D : quels transferts de services sont applicables aux agents publics ?
23/03/21L'article 34 du projet de la loi 4D1 envisage la question des transferts de personnel dans la mise en œuvre des compétences de l'État transférées aux collectivités territoriales. Ces dispositions sont appelées à être modifiées lors du débat parlementaire. -
![Les CCAS peuvent-ils être exonérés de commission d’appel d’offres pour leurs marchés publics formalisés ?]()
Passation des marchés
Les CCAS peuvent-ils être exonérés de commission d’appel d’offres pour leurs marchés publics formalisés ?
17/03/21Les centres communaux (et intercommunaux) d'action sociale (CCAS/CIAS) ne peuvent pas être exonérés d'avoir recours à une commission d'appel d'offres (CAO) pour passer leurs marchés publics formalisés.
