BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Nouveau fascicule du CCTG Travaux
Commande publiquePubliée le 08/02/11 par Rédaction Weka
Un arrêté du 25 janvier 2011 approuve un nouveau fascicule du CCTG travaux, le Fascicule 75, relatif à la conception et à l’exécution des installations de traitement des eaux destinées à la consommation humaine.
Le cahier des clauses techniques générales (CCTG) fixe les dispositions techniques applicables aux marchés de travaux en distinguant deux ensembles applicables respectivement au génie civil, d’une part, au bâtiment, d’autre part. Sa composition, fixée par le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 est modifiée régulièrement par décrets et arrêtés. En application de l’article 13 du CMP, le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de se référer à un CCTG.
Texte de référence :
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/10/26
-
15/10/26
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
15/10/26
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
#Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant
-
15/10/26
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence
#Urbanisme commercial #Domaine public #Mise en concurrence du marché public #Contrat de concession
-
15/10/26
Comment procéder à la notation financière des offres ?
#Sélection des candidats #Notation des offres
-
15/10/26
-
15/10/26
-
15/10/26
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
#Communication de document administratif #Attribution du marché au candidat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
