Nouveau fascicule du CCTG Travaux

Commande publique

Un arrêté du 25 janvier 2011 approuve un nouveau fascicule du CCTG travaux, le Fascicule 75, relatif à la conception et à l’exécution des installations de traitement des eaux destinées à la consommation humaine.

Le cahier des clauses techniques générales (CCTG) fixe les dispositions techniques applicables aux marchés de travaux en distinguant deux ensembles applicables respectivement au génie civil, d’une part, au bâtiment, d’autre part. Sa composition, fixée par le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 est modifiée régulièrement par décrets et arrêtés. En application de l’article 13 du CMP, le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de se référer à un CCTG.

Texte de référence :

Arrêté du 25 janvier 2011 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant un nouveau fascicule

L'analyse des spécialistes

  • Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ? Fonction publique

    Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?

    16/09/21
    Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018.
  • Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ? Fonction publique hospitalière

    Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?

    10/09/21
    Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail.
  • Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021? Fonction publique

    Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?

    31/08/21
    Une grande partie des agents de la fonction publique territoriale est dans l'obligation de présenter le passe sanitaire à leur employeur territorial depuis le 30 août 2021. Le point sur cette obligation.
  • Tous les articles juridiques