BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Nouveau fascicule du CCTG Travaux

Commande publique

Publiée le 08/02/11 par

Un arrêté du 25 janvier 2011 approuve un nouveau fascicule du CCTG travaux, le Fascicule 75, relatif à la conception et à l’exécution des installations de traitement des eaux destinées à la consommation humaine.

Le cahier des clauses techniques générales (CCTG) fixe les dispositions techniques applicables aux marchés de travaux en distinguant deux ensembles applicables respectivement au génie civil, d’une part, au bâtiment, d’autre part. Sa composition, fixée par le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 est modifiée régulièrement par décrets et arrêtés. En application de l’article 13 du CMP, le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de se référer à un CCTG.

Texte de référence :

Arrêté du 25 janvier 2011 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant un nouveau fascicule

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