Nouveau fascicule du CCTG Travaux

Commande publique

Un arrêté du 25 janvier 2011 approuve un nouveau fascicule du CCTG travaux, le Fascicule 75, relatif à la conception et à l’exécution des installations de traitement des eaux destinées à la consommation humaine.

Le cahier des clauses techniques générales (CCTG) fixe les dispositions techniques applicables aux marchés de travaux en distinguant deux ensembles applicables respectivement au génie civil, d’une part, au bâtiment, d’autre part. Sa composition, fixée par le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 est modifiée régulièrement par décrets et arrêtés. En application de l’article 13 du CMP, le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de se référer à un CCTG.

Texte de référence :

Arrêté du 25 janvier 2011 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant un nouveau fascicule

L'analyse des spécialistes

  • Quelles sont les règles régissant les modalités d'affichage publicitaire sur les monuments historiques ? Urbanisme

    Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?

    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
  • Le régime des CCAS : qu'en est-il de l'extension des possibilités de délégation dans les CCAS ? Administration

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    29/08/18
    Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale.
  • Acheteur public

    Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics

    09/07/18
    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
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