BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Quelles clauses de cession de droits d’auteur choisir dans le CCAG-PI ?
Commande publiquePubliée le 30/06/15 par Rédaction Weka
L’agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) publie un cahier pratique dont l’objectif est de donner des repères aux administrations pour choisir l’option adéquate et, dans le cadre de l’option B du CCAG PI, pour rédiger des clauses en matière de droit d’auteur.
Si le chapitre 5 du CCAG PI propose un cadre pour définir le régime juridique des résultats du marché et des connaissances antérieures, il convient d’adapter et de compléter certaines stipulations générales dans la rédaction des pièces particulières du marché (CCAP).
Pour en savoir plus : Guide de l’APIE « Marchés de prestations intellectuelles : les clauses de cession de droits d’auteur dans le CCAG PI »
Texte de référence : Décret n° 2015-716 du 23 juin 2015 relatif au service à compétence nationale dénommé « Agence du patrimoine immatériel de l’État »
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/09/26
Les ordres de service dans le CCAG travaux
#CCAG #Exécution du marché
-
15/09/26
La qualification juridique « discutée » des contrats de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
15/09/26
L’appel d’offres : procédure de dévolution d’un marché public de droit commun
#Passation du marché #Sélection des candidats #Appel d'offres
-
15/09/26
Les modalités de la publicité des procédures d’appel d’offres
#Passation du marché #Appel d'offres #Publicité des marchés publics
-
15/09/26
Procédure de sélection des offres par l’acheteur
#Passation du marché #Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
15/09/26
Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
04/09/26
Le plan de développement de compétences professionnelles annuel pour les services aux personnes à domicile
#Service d'aide à domicile #Plan de formation #Prestataire
-
04/09/26
Pilotage RH en service autonomie à domicile (SAD)
#Service d'aide à domicile #Fiche de poste #Prestataire
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
