BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Quelles mesures relatives au déploiement du DUME sont envisagées en 2018 ?
Commande publiquePubliée le 28/03/18 par Rédaction Weka
Afin de permettre aux acheteurs de répondre à l’obligation de recevoir un e-DUME, l’État développe une solution mutualisée nationale de gestion des DUME dématérialisés garantissant sa conformité au format européen.
Le document unique de marché européen (DUME) transmis par voie électronique (e-DUME) devra pouvoir être reçu par les acheteurs à partir du 1er avril 2018. Le e-DUME est un formulaire électronique destiné à être utilisé dans les procédures dématérialisées. Il a vocation à se substituer aux autres formulaires de déclaration du candidat. Une première version du Service DUME comportant les fonctionnalités essentielles sera disponible le lundi 2 avril 2018. À partir de cette date, une phase d’accompagnement est prévue au cours de laquelle les éditeurs et acheteurs pilotes bénéficieront d’un dispositif d’assistance spécifique mis en œuvre par l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE). Cette phase assurera la mise en place et le fonctionnement du service dans sa dimension technique et sa dimension organisationnelle.
Texte de référence : Question n° 4689 de M. Fabien Gouttefarde (La République en Marche – Eure) du 23 janvier 2018, réponse du ministère de l’Économie et des Finances publiée au JOAN du 13 mars 2018
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/09/26
Les ordres de service dans le CCAG travaux
#CCAG #Exécution du marché
-
15/09/26
La qualification juridique « discutée » des contrats de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
15/09/26
L’appel d’offres : procédure de dévolution d’un marché public de droit commun
#Passation du marché #Sélection des candidats #Appel d'offres
-
15/09/26
Les modalités de la publicité des procédures d’appel d’offres
#Passation du marché #Appel d'offres #Publicité des marchés publics
-
15/09/26
Procédure de sélection des offres par l’acheteur
#Passation du marché #Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
15/09/26
Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
04/09/26
Le plan de développement de compétences professionnelles annuel pour les services aux personnes à domicile
#Service d'aide à domicile #Plan de formation #Prestataire
-
04/09/26
Pilotage RH en service autonomie à domicile (SAD)
#Service d'aide à domicile #Fiche de poste #Prestataire
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
