Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Quelles mesures relatives au déploiement du DUME sont envisagées en 2018 ?
Commande publiquePubliée le 28/03/18 par Rédaction Weka
Afin de permettre aux acheteurs de répondre à l’obligation de recevoir un e-DUME, l’État développe une solution mutualisée nationale de gestion des DUME dématérialisés garantissant sa conformité au format européen.
Le document unique de marché européen (DUME) transmis par voie électronique (e-DUME) devra pouvoir être reçu par les acheteurs à partir du 1er avril 2018. Le e-DUME est un formulaire électronique destiné à être utilisé dans les procédures dématérialisées. Il a vocation à se substituer aux autres formulaires de déclaration du candidat. Une première version du Service DUME comportant les fonctionnalités essentielles sera disponible le lundi 2 avril 2018. À partir de cette date, une phase d’accompagnement est prévue au cours de laquelle les éditeurs et acheteurs pilotes bénéficieront d’un dispositif d’assistance spécifique mis en œuvre par l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE). Cette phase assurera la mise en place et le fonctionnement du service dans sa dimension technique et sa dimension organisationnelle.
Texte de référence : Question n° 4689 de M. Fabien Gouttefarde (La République en Marche – Eure) du 23 janvier 2018, réponse du ministère de l’Économie et des Finances publiée au JOAN du 13 mars 2018
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés Publics »
-
12/03/24
La définition de la cotraitance
#Groupement d'entreprises #Co-traitant
-
12/03/24
Les conditions de recours aux procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence préalable
#Procédure négociée en marché public #Mise en concurrence du marché public
-
12/03/24
Champ d’application de la sous-traitance et notion de contrat de sous-traitance
#Sous-traitant #Exécution du marché
-
12/03/24
Compétence des juridictions administratives. Attributions législatives de compétence
#Contentieux #Justice #Mode de gestion publique
-
12/03/24
Les conditions de recours à la procédure avec négociation
#Procédure négociée en marché public
-
07/03/24
Mettre au point le contenu du programme et rédiger le programme
#Exécution technique du marché #Marché de travaux
-
06/03/24
Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
-
06/03/24
Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves
#Exécution du marché #Marché de travaux
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.