Quelles mesures relatives au déploiement du DUME sont envisagées en 2018 ?

Commande publique

Afin de permettre aux acheteurs de répondre à l’obligation de recevoir un e-DUME, l’État développe une solution mutualisée nationale de gestion des DUME dématérialisés garantissant sa conformité au format européen.

Le document unique de marché européen (DUME) transmis par voie électronique (e-DUME) devra pouvoir être reçu par les acheteurs à partir du 1er avril 2018. Le e-DUME est un formulaire électronique destiné à être utilisé dans les procédures dématérialisées. Il a vocation à se substituer aux autres formulaires de déclaration du candidat. Une première version du Service DUME comportant les fonctionnalités essentielles sera disponible le lundi 2 avril 2018. À partir de cette date, une phase d’accompagnement est prévue au cours de laquelle les éditeurs et acheteurs pilotes bénéficieront d’un dispositif d’assistance spécifique mis en œuvre par l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE). Cette phase assurera la mise en place et le fonctionnement du service dans sa dimension technique et sa dimension organisationnelle.

 

Texte de référence : Question n° 4689 de M. Fabien Gouttefarde (La République en Marche – Eure) du 23 janvier 2018, réponse du ministère de l’Économie et des Finances publiée au JOAN du 13 mars 2018

L'analyse des spécialistes

  • Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire? Élus

    Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?

    16/06/21
    En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie.
  • Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ? Administration

    Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?

    09/06/21
    Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers.
  • Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ? Élus

    Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?

    03/06/21
    La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
  • Tous les articles juridiques