BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Quelles sont les pièces justificatives à transmettre au comptable public ?
Commande publiquePubliée le 15/04/16 par Rédaction Weka
La Direction générale des finances publiques détaille, dans une rubrique spéciale, la liste des pièces justificatives à produire à l’appui d’un contrat de commande publique.
Ce document actualisé et librement téléchargeable concerne les pièces justificatives à produire à l’appui des paiements des collectivités locales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé. Il est établi en application du décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016. L’actualisation du décret a été l’occasion, d’une part, de tenir compte de la dématérialisation croissante des pièces et des échanges entre ordonnateurs et comptables et, d’autre part, de porter toutes les simplifications possibles, fondées sur les retours d’expérience et le pragmatisme des acteurs locaux, tout en garantissant la sécurité juridique de leurs dépenses.
Texte de référence : Télécharger la « Liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités », DGFIP
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