BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Simplification du code : François Fillon veut moins de formalités administratives
Commande publiquePubliée le 16/11/11 par Rédaction Weka
En déplacement le 14 novembre en Loire-Atlantique, le Premier Ministre a annoncé des mesures pour améliorer les relations entre pouvoir adjudicateur et opérateurs économiques.
Outre l’annonce sur le relèvement de dispense de mise en concurrence à 15 000 € HT, le Premier Ministre souhaite que les acheteurs publics n’exigent plus des entreprises des dossiers de candidature déjà précédemment demandés.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/10/26
-
15/10/26
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
15/10/26
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
#Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant
-
15/10/26
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence
#Urbanisme commercial #Domaine public #Mise en concurrence du marché public #Contrat de concession
-
15/10/26
Comment procéder à la notation financière des offres ?
#Sélection des candidats #Notation des offres
-
15/10/26
-
15/10/26
-
15/10/26
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
#Communication de document administratif #Attribution du marché au candidat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
