![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Un projet lauréat retenu dans le cadre de l’ouverture des données publiques
Commande publiquePubliée le 11/09/17 par admin
Dans le cadre de la mise en place d’un fonds pour la transition numérique de l’État, une équipe est en charge de travailler sur la transparence de la commande publique afin de créer un flux unique des données des marchés publics.
Ce projet retenu mené par la Direction générale des finances publiques en partenariat avec la région Bretagne s’inscrit dans les engagements pris par la France en faveur de l’ouverture des données de la commande publique. De part une approche orientée vers les usagers, le projet ambitionne de dessiner la commande publique « as a platform ».
Source : PIA : 11 lauréats du second appel à projets pour le « développement de l’open data au sein des territoires », Etalab, 2 août 2017
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/04/26
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
#Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
15/04/26
Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?
#Mise en concurrence du marché public #Procédure de marché public
-
15/04/26
DPGF : décomposer le prix global et forfaitaire dans les marchés publics
#Définition des besoins #Choix du prix du marché
-
15/04/26
Comprendre la structure de la maîtrise d’ouvrage publique au sein du CCP
#Maître d'ouvrage #Code de la commande publique
-
15/04/26
Exprimer ses critères de choix des offres et leurs conditions de mise en œuvre
#Définition des besoins #Choix du prix du marché
-
15/04/26
Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi d’une avance, suspension du paiement, validation et vérification
#Gestion du paiement du marché #Sous-traitant
-
15/04/26
Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
#Marché de services de l'article 30
-
15/04/26
Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du Code de la commande publique
#Définition des besoins #Nomenclature achat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
