BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Un projet lauréat retenu dans le cadre de l’ouverture des données publiques
Commande publiquePubliée le 11/09/17 par admin
Dans le cadre de la mise en place d’un fonds pour la transition numérique de l’État, une équipe est en charge de travailler sur la transparence de la commande publique afin de créer un flux unique des données des marchés publics.
Ce projet retenu mené par la Direction générale des finances publiques en partenariat avec la région Bretagne s’inscrit dans les engagements pris par la France en faveur de l’ouverture des données de la commande publique. De part une approche orientée vers les usagers, le projet ambitionne de dessiner la commande publique « as a platform ».
Source : PIA : 11 lauréats du second appel à projets pour le « développement de l’open data au sein des territoires », Etalab, 2 août 2017
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/10/26
-
15/10/26
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
15/10/26
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
#Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant
-
15/10/26
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence
#Urbanisme commercial #Domaine public #Mise en concurrence du marché public #Contrat de concession
-
15/10/26
Comment procéder à la notation financière des offres ?
#Sélection des candidats #Notation des offres
-
15/10/26
-
15/10/26
-
15/10/26
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
#Communication de document administratif #Attribution du marché au candidat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
