Cette résolution s’inscrit dans le cadre de la révision de l’accord sur les marchés publics. Le Sénat souhaite que la commission européenne et le gouvernement soutiennent tout texte favorisant une meilleure réciprocité.
Le Sénat veut plus de réciprocité dans l'ouverture des marchés publics
ConcurrenceDans une résolution adoptée le 26 novembre, le Sénat juge indispensable que l’ouverture des marchés publics européens aux produits et services des pays tiers ne s’opère que sous réserve d’une ouverture réciproque de ces pays.
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- 04/12/12 Sapeur-pompier volontaire et RSA
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- 03/12/12 Fonctionnaire : dans quel délai maximum peut-on demander l’imputabilité au service d’une maladie ?
- 03/12/12 Publication du rapport annuel sur l’état de la fonction publique
L'analyse des spécialistes
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Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
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Administration
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09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
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Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
