Surveillance : l’Autorité de la concurrence est née

Concurrence

Première réunion, le 2 mars, pour l’Autorité de la concurrence. Ce nouvel organisme, créé par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, remplace le Conseil de la concurrence.

« Spécialisée dans l’analyse et la régulation de la concurrence, elle est l’institution chargée de garantir le respect de l’ordre public économique », peut-on lire sur son site. En plus des pratiques anticoncurrentielles suivies par le Conseil de la concurrence, elle va assurer le contrôle préalable des opérations de concentration, une compétence exercée jusque-là par le ministère de l’Économie. Les entreprises doivent désormais lui notifier leurs opérations de fusions-acquisitions. Elle peut alors demander aux deux parties de prendre des engagements avant d’autoriser l’opération ou demander un examen plus approfondi s’il subsiste un doute sérieux d’atteinte à la concurrence. L’autorité peut également rendre des avis consultatifs à son initiative ou à celle d’une personne morale. Elle devra, en plus du droit français, appliquer le droit communautaire. D’ailleurs, elle est membre du Réseau européen de la concurrence (REC) et travaille avec la Commission européenne et ses homonymes via un réseau intranet sécurisé.

L'analyse des spécialistes

  • Revue de l'actualité juridique territoriale #1 : la réforme territoriale Administration

    Revue de l’actualité juridique territoriale #1 : la réforme territoriale

    18/06/19
    WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
  • Manifestations : retour sur les nouvelles dispositions de la loi n°2019-290 du 10 avril 2019 Sécurité

    Manifestations : retour sur les nouvelles dispositions de la loi n°2019-290 du 10 avril 2019

    03/06/19
    Partant du constat que les manifestations sur la voie publique sont désormais fréquemment émaillées de graves incidents et d’actes de dégradation, le législateur a décidé de s’emparer du sujet pour durcir l’arsenal juridique en vigueur et mieux prévenir ces phénomènes d’ultra violence lors de rassemblements publics1.
  • Le retrait de délégation à un adjoint Élus

    Le retrait de délégation à un adjoint

    02/05/19
    « L'adjoint au maire est élu par le conseil municipal (et non pas nommé par le maire), mais, à l'exception de ses qualités d'officier d'état-civil et d'officier de police judiciaire, qu'il exerce de plein droit, il ne dispose de compétences que dans la mesure où le maire lui en délègue ».
  • Tous les articles juridiques