Le recours aux marchés subséquents ne doit pas être un moyen de prolonger abusivement l’accord-cadre au regard du délai normal de réalisation des prestations.
Un marché subséquent peut-il s’exécuter au-delà de la durée de validité de l’accord-cadre ?
ConcurrencePosté le 19/09/14 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
L’exécution des marchés subséquents peut se poursuivre au-delà de la durée de validité de l’accord-cadre sans méconnaître l’obligation de remise en concurrence périodique des fournisseurs.
Posté le 19/09/14 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 22/09/14 CSFPT : examen de 3 projets de décrets lors de la séance du 17 septembre 2014
- 22/09/14 Le formulaire « Information du candidat retenu » mis à jour
- 22/09/14 Quelles sont les conditions tarifaires des appels d’offres lancés pour des éoliennes en mer ?
- 22/09/14 Une enquête pour favoritisme menée en région Midi-Pyrénées
- 19/09/14 Retraite anticipée des pères de trois enfants
- 19/09/14 Un marché subséquent peut-il s’exécuter au-delà de la durée de validité de l’accord-cadre ?
- 19/09/14 Une fiche actualisée sur l’offre anormalement basse
- 19/09/14 Une fiche explicative sur les mesures visant à lutter contre la concurrence déloyale
L'analyse des spécialistes
-
Développement durable
Lutte contre les dépôts sauvages : le point sur les dispositions réglementaires et l’habilitation et l’assermentation des agents municipaux
27/01/21Dans quelle mesure le décret n° 2020-1575 du 11 décembre 2020 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents des collectivités territoriales renforce le pouvoir des communes1 pour lutter contre les dépôts sauvages ? -
Élus
Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?
20/01/21Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ? -
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ?