Menu actualité
Thématiques
- 19/09/14 Un marché subséquent peut-il s’exécuter au-delà de la durée de validité de l’accord-cadre ?
- 19/09/14 Une fiche actualisée sur l’offre anormalement basse
- 19/09/14 Une fiche explicative sur les mesures visant à lutter contre la concurrence déloyale
- 18/09/14 Panorama de l’emploi territorial
- 18/09/14 Le recours au « in house » dans l’ingénierie publique nuit-il au secteur privé ?
- 17/09/14 Convention chômage 2014
- 16/09/14 Supplément familial de traitement et garde alternée
- 15/09/14 Surcotisation retraite des agents à temps partiel
- 15/09/14 Les formulaires « lettre de candidature » et « déclaration de sous-traitance » mis à jour
- 15/09/14 Faut-il annoncer son intention de négocier ?
- 15/09/14 Le délégataire peut-il sous-déléguer une partie de l’exploitation du service public ?
- 12/09/14 LFRSS 2014 : gel partiel des pensions de retraite
- 12/09/14 Non à l’utilisation du seul critère du prix dans l’attribution des marchés !
- 12/09/14 Pourquoi imposer une publicité à partir de 90 000 € ?
- 12/09/14 Comment favoriser le « made in France » ?
- 12/09/14 Un marché à bons de commande peut prévoir une reconduction anticipée
- 11/09/14 Élections du conseil d’administration de la CNRACL
- 10/09/14 Négociation pour l’amélioration de la vie au travail des fonctionnaires
- 10/09/14 La simple location de matériels justifie-t-elle la résiliation du marché ?
- 10/09/14 Le poids des PME dans l’achat public présenté par l’OEAP
Un marché subséquent peut-il s’exécuter au-delà de la durée de validité de l’accord-cadre ?
Mise en concurrencePubliée le 19/09/14 par Rédaction Weka
L’exécution des marchés subséquents peut se poursuivre au-delà de la durée de validité de l’accord-cadre sans méconnaître l’obligation de remise en concurrence périodique des fournisseurs.
Le recours aux marchés subséquents ne doit pas être un moyen de prolonger abusivement l’accord-cadre au regard du délai normal de réalisation des prestations.
Référence :
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
![[ép. 129] Cyberattaques : prévenir, puis guérir](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/01/ep-129-cyberattaques-prevenir-puis-guerir-300x161.png)
![[ép. 128] Responsabilité pénale dans le monde territorial : chiffres et conseils](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/01/ep-128-responsabilite-penale-dans-le-monde-territorial-chiffres-et-conseils-300x161.png)
![[ép. 127] Audiences et états d'urgence : bilans, comparaisons et projets](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2023/01/ep-127-audiences-et-etats-d-urgence-bilans-comparaisons-et-projets-300x161.png)
