Le recours aux marchés subséquents ne doit pas être un moyen de prolonger abusivement l’accord-cadre au regard du délai normal de réalisation des prestations.
Un marché subséquent peut-il s’exécuter au-delà de la durée de validité de l’accord-cadre ?
ConcurrencePosté le 19/09/14 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
L’exécution des marchés subséquents peut se poursuivre au-delà de la durée de validité de l’accord-cadre sans méconnaître l’obligation de remise en concurrence périodique des fournisseurs.
Posté le 19/09/14 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 22/09/14 Quelles sont les conditions tarifaires des appels d’offres lancés pour des éoliennes en mer ?
- 22/09/14 Une enquête pour favoritisme menée en région Midi-Pyrénées
- 19/09/14 Retraite anticipée des pères de trois enfants
- 19/09/14 Un marché subséquent peut-il s’exécuter au-delà de la durée de validité de l’accord-cadre ?
- 19/09/14 Une fiche actualisée sur l’offre anormalement basse
- 19/09/14 Une fiche explicative sur les mesures visant à lutter contre la concurrence déloyale
- 18/09/14 Panorama de l’emploi territorial
- 18/09/14 Le recours au « in house » dans l’ingénierie publique nuit-il au secteur privé ?
L'analyse des spécialistes
-
Élus
Crise sanitaire : prolongement des mesures dérogatoires relatives aux réunions des organes délibérants des collectivités locales
24/09/20Le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire déposé par le gouvernement était initialement muet sur les mesures concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes des collectivités et de leurs établissements publics. Le texte de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1 précise les conditions de tenue des réunions des organes délibérants jusqu'au 1er avril 2021. -
Urbanisme
Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l’artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ?
18/09/20La circulaire du 24 août 20201 prise par le Premier ministre rappelle le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols. -
Élus
Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ?
11/09/20La circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant, dite « Dupont-Moretti », en date du 7 septembre 2020, renforce les protections des élus locaux dans un contexte où plusieurs maires ont été agressés cet été.