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Un marché subséquent peut-il s’exécuter au-delà de la durée de validité de l’accord-cadre ?

Mise en concurrence

Publiée le 19/09/14 par

L’exécution des marchés subséquents peut se poursuivre au-delà de la durée de validité de l’accord-cadre sans méconnaître l’obligation de remise en concurrence périodique des fournisseurs.

Le recours aux marchés subséquents ne doit pas être un moyen de prolonger abusivement l’accord-cadre au regard du délai normal de réalisation des prestations.

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