En l’espèce, la décision mettant fin aux fonctions de directeur exercées par M. A a été prise à la suite d’une réorganisation du service Jeunesse, Affaires scolaires et sportives, qui s’est traduite par la suppression du poste de directeur et des deux postes de directeur adjoint et par la création de trois pôles directement rattachés au directeur général des services.
Les nouvelles fonctions exercées par M. A auprès du directeur général des services consistent en la coordination et le suivi de projets transversaux revêtant une importance particulière pour la commune. Dans son arrêt en date du 8 juillet 2011, le Conseil d’État considère qu’en jugeant que ce changement d’affectation, qui comportait une diminution sensible des attributions et des responsabilités exercées par l’intéressé, avait le caractère d’une simple mesure d’ordre intérieur ne faisant pas grief à l’intéressé, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Besançon a inexactement qualifié les faits. M. A est dès lors fondé à demander l’annulation du jugement attaqué.
Texte de référence : Conseil d’État, 3e sous-section jugeant seule, 8 juillet 2011, n° 341709, Inédit au recueil Lebon
Source : publié sur andre.icard
