CSFPT : examen de 3 projets de décrets lors de la séance du 17 septembre 2014

Management

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, sous la présidence de Philippe Laurent, maire de Sceaux, a examiné le 17 septembre trois projets de décrets. Deux ont été rejetés.

Le premier projet de décret examiné modifie le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale. Ce texte, qui a reçu un vote défavorable, « instaure un crédit de temps syndical comprenant deux contingents » et « complète les règles relatives aux locaux syndicaux et aux réunions syndicales » tout en redéfinissant « les critères d’appréciation de la représentativité des organisations syndicales, désormais fondés sur les résultats des élections aux comités techniques ».

Le second était relatif à l’entretien professionnel dans la fonction publique territoriale, la nouvelle procédure d’évaluation des fonctionnaires qui sera obligatoire dés 2015. Il a fait l’objet d’un vote défavorable et 37 amendements ont été déposés.

Par contre, le projet de décret modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C a quant à lui recueilli un avis favorable.
 

Source : Communiqué de presse du CSFPT

 

L'analyse des spécialistes

  • Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ? Administration

    Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?

    09/06/21
    Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers.
  • Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ? Élus

    Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?

    03/06/21
    La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
  • Régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ? Élus

    Régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ?

    31/05/21
    Pour notre rendez-vous hebdomadaire des 5'juridiques, le cabinet Landot & associés revient sur les régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ? Retrouvez également 15 brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.
  • Tous les articles juridiques