Un achat qui, en revanche, nécessiterait une telle étude justifierait l’établissement d’un tableau, voire d’un rapport d’analyse que l’acheteur conserverait au cas où il lui serait demandé de justifier sa démarche.
Les MAPA inférieurs à 15 000 € doivent-ils faire l’objet d’un rapport d’analyse des offres ?
MAPAPosté le 10/09/14 par Rédaction Weka
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Des devis répondant à des fournitures et des prestations standardisées ne nécessitent pas une analyse technique approfondie.
Posté le 10/09/14 par Rédaction Weka
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L'analyse des spécialistes
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Crise sanitaire : prolongement des mesures dérogatoires relatives aux réunions des organes délibérants des collectivités locales
24/09/20Le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire déposé par le gouvernement était initialement muet sur les mesures concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes des collectivités et de leurs établissements publics. Le texte de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1 précise les conditions de tenue des réunions des organes délibérants jusqu'au 1er avril 2021. -
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Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l’artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ?
18/09/20La circulaire du 24 août 20201 prise par le Premier ministre rappelle le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols. -
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Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ?
11/09/20La circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant, dite « Dupont-Moretti », en date du 7 septembre 2020, renforce les protections des élus locaux dans un contexte où plusieurs maires ont été agressés cet été.