Un achat qui, en revanche, nécessiterait une telle étude justifierait l’établissement d’un tableau, voire d’un rapport d’analyse que l’acheteur conserverait au cas où il lui serait demandé de justifier sa démarche.
Les MAPA inférieurs à 15 000 € doivent-ils faire l’objet d’un rapport d’analyse des offres ?
MAPAPosté le 10/09/14 par Rédaction Weka
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Des devis répondant à des fournitures et des prestations standardisées ne nécessitent pas une analyse technique approfondie.
Posté le 10/09/14 par Rédaction Weka
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Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.