Un achat qui, en revanche, nécessiterait une telle étude justifierait l’établissement d’un tableau, voire d’un rapport d’analyse que l’acheteur conserverait au cas où il lui serait demandé de justifier sa démarche.
Les MAPA inférieurs à 15 000 € doivent-ils faire l’objet d’un rapport d’analyse des offres ?
MAPAPosté le 10/09/14 par Rédaction Weka
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Des devis répondant à des fournitures et des prestations standardisées ne nécessitent pas une analyse technique approfondie.
Posté le 10/09/14 par Rédaction Weka
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La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l’état civil
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Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?
05/09/18Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.