Un achat qui, en revanche, nécessiterait une telle étude justifierait l’établissement d’un tableau, voire d’un rapport d’analyse que l’acheteur conserverait au cas où il lui serait demandé de justifier sa démarche.
Les MAPA inférieurs à 15 000 € doivent-ils faire l’objet d’un rapport d’analyse des offres ?
MAPADes devis répondant à des fournitures et des prestations standardisées ne nécessitent pas une analyse technique approfondie.
- 10/09/14 Les MAPA inférieurs à 15 000 € doivent-ils faire l’objet d’un rapport d’analyse des offres ?
- 09/09/14 Risques psychosociaux: des précisions sur les modalités de mise en œuvre des plans RPS
- 09/09/14 Quelle est la procédure de passation des marchés de conception, réalisation et exploitation ou maintenance ?
- 08/09/14 Coordination entre régimes de retraite
- 05/09/14 Contestation des résultats des élections professionnelles 2014
- 05/09/14 La capitalisation des intérêts s’ajoute aux intérêts moratoires
- 04/09/14 Modification des modalités de recrutement des agents de police municipale
- 04/09/14 Un modèle type sur l’avis à rendre sur la durée des conventions de délégation de service public
L'analyse des spécialistes
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Élus
Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?
20/01/21Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ? -
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.