Brèves marchés publics

  • 05/09/11 -

    MAPA

    MAPA : oui au critère de l’expérience des candidats !
    L'exploitation des références portant sur l'exécution d'autres marchés est possible si sa prise en compte est rendue objectivement nécessaire par l'objet du marché et la nature des prestations à réaliser, et n'a pas d'effet discriminatoire ...
  • 02/09/11 -

    Achats

    Politique d’achat centralisée de l’Etat : quelle place pour les PME ?
    Les centrales d'achat sont tenues d'appliquer les règles de la commande publique, en particulier l'obligation d'allotir les prestations. Par ailleurs, l'installation de chefs de mission achats dans l'ensemble des régions en 2010 permet de ...
  • 01/09/11 -

    Mise en concurrence

    Publicité des marchés : un nouveau modèle d’avis
    Ce texte précise que les avis complémentaires peuvent être  succincts  à condition d'indiquer expressément les références de l'avis principal paru au Journal officiel de l'Union européenne, ou au Bulletin officiel des annonces des ...
  • 31/08/11 -

    Commande publique

    Dématérialisation : comment vérifier une signature électronique étrangère ?
    Le problème de l'interopérabilité des signatures électroniques se retrouve dans la plupart des pays de l'Union européenne. La commission européenne réfléchit à une reconnaissance générale d'un référentiel communautaire (question ...
  • 29/08/11 -

    Commande publique

    Modification du code des marchés publics : le décret est paru !
    Le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique modifie également les textes de 2005 régissant les marchés passés par certaines entités ...
  • 26/08/11 -

    Commande publique

    Le juge précise les règles de calcul du délai de stand-still
    Le pouvoir adjudicateur avait respecté le délai minimum de signature de 16 jours avant de signer le marché. L'entreprise qui a exercé tardivement un recours pré-contractuel n'est plus recevable à exercer un référé contractuel (CE, ...
  • 25/08/11 -

    Commande publique

    Qui doit payer la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel ?
    Selon le ministère de l'Économie, aucune disposition du code des douanes n'impose à la collectivité de supporter la répercussion de la TICGN. L'intégration de cette taxe dans le prix de la prestation de chauffage à payer par la collectivité ...
  • 24/08/11 -

    Procédures

    Code de bonne conduite : quelles mesures contre la corruption ?
    La convention internationale MERIDA, ratifiée par la France, impose la mise en place d'un code de bonne conduite des agents publics en charge des marchés publics. À ce titre, la France prévoit la mise en place d'un dispositif complet en ...
  • 23/08/11 -

    MAPA

    Relèvement du seuil de 4 000 € HT à 15 000 € HT : une proposition de loi déposée
    Selon le dispositif proposé, le pouvoir adjudicateur peut s'adresser directement à un seul prestataire ou en consulter plusieurs en fonction de modalités laissées à son appréciation. Il veille à choisir une offre répondant de manière ...
  • 22/08/11 -

    Appel d'offres

    Attribution du marché : méthode de notation ou critère de choix ?
    En l'espèce, la méthode de notation consistait à effectuer une simulation consistant à multiplier les prix unitaires proposés par les candidats par le nombre d'interventions envisagées afin d'obtenir un prix global pouvant être additionné ...
  • 18/08/11 -

    Appel d'offres

    Développement durable : un premier appel d’offres photovoltaïque
    Le cahier des charges concerne les installations sur les bâtiments entre 100 et 250 kWc. L'objectif de l'appel d'offres est d'apporter un soutien adapté au développement de la filière industrielle tout en favorisant les projets respectueux ...
  • 17/08/11 -

    Commande publique

    Publication annuelle des marchés conclus : une simplification attendue
    La liste distingue les marchés compris entre 20 000 € HT et 90 000 € HT, 90 000 € HT et les seuils européens, et enfin ceux supérieurs aux seuils des procédures formalisées. L'avis mentionne également ...
  • 17/08/11 -

    Achats

    Achat de livres : un vade-mecum mis en ligne
    L'objectif est de rendre plus accessible le code des marchés publics aux bibliothécaires, d'aider à l'élaboration des critères d'attribution et de présenter le secteur professionnel de la vente de livres. Ce document présente la ...
  • 17/08/11 -

    Appel d'offres

    Information des motifs de rejet : une formalité substantielle
    L'absence de cette formalité peut entraîner une annulation par le juge administratif. Par ailleurs, les lettres de rejet n'ont pas à être transmises aux services en charge du contrôle de légalité (question écrite n° 18 901, JO ...
  • 16/08/11 -

    Achats

    Quelle politique gouvernementale pour renforcer le poids des critères environnementaux ?
    Dans cette réponse ministérielle, Mme la Ministre présente les réalisations concrètes caractérisant la démarche durable dans laquelle sont engagés les services du ministère : navette électrique, menuiseries à partir de bois ...
  • 12/08/11 -

    Commande publique

    L’Europe veut plus de dématérialisation
    L’objectif de ces mesures, annoncées par communiqué de presse du 29 juillet 2011, est d’aider les Etats membres à accélérer le passage aux marchés publics électroniques et de permettre aux fournisseurs d’y participer. Selon Bruxelles, ...
  • 11/08/11 -

    Commande publique

    Recensement des marchés : un dispositif de collecte modernisé
    Lorsque l’organisme ne met pas en œuvre ces applications comptables, le recensement est opéré par la transmission d’une fiche de recensement papier dont le modèle est annexé à l’arrêté du 21 juillet. Ce nouveau dispositif entre en ...
  • 10/08/11 -

    Commande publique

    Attribution d’une concession d’aménagement : un outil mis en ligne
    Ce document est destiné à fournir les éléments d’analyse pour permettre d’éclairer le choix de la bonne procédure d’attribution qui doit être mise en œuvre pour la réalisation d’une opération publique d’aménagement.
  • 09/08/11 -

    Commande publique

    Application du code : quid des prestations sociales ?
    La réglementation relative aux marchés publics ne s'applique pas aux activités non marchandes, c'est-à-dire lorsque l'organisme tiers n'agit pas en tant qu'opérateur économique. Dans une telle hypothèse, la collectivité publique peut ...
  • 08/08/11 -

    Appel d'offres

    Comment traiter les offres anormalement basses ?
    L’article 55 du CMP prévoit une procédure de traitement des offres suspectées d’être anormalement basses par le pouvoir adjudicateur. Ce dispositif permet de ne pas sanctionner l’offre basse mais l’offre anormale qui nuit à la ...

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