PME et marchés publics : le gouvernement se veut rassurant pour les marchés globalisés

Marchés spécifiques

Le Service des Achats de l’État globalisera les marchés seulement si le secteur économique le permet…

Le gouvernement a souhaité rassurer les PME. « Le Service des achats de l’État (SAE) est chargé de faire des économies sur les achats courants mais doit faciliter également l’accès au PME », a affirmé la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Écologie, Valérie Letard. La globalisation des achats est effectuée quand l’offre économique est elle-même concentrée et puis « le Service des Achats de l’État effectue un examen préalable pour définir si un alotissement régional doit être effectué ou pas. La professionnalisation de l’achat n’est pas synonyme d’exclusion des PME », a expliqué la secrétaire d’État.

Elle a rappelé ensuite que les PME pouvaient également utiliser les groupements pour répondre aux appels d’offres ou encore la sous-traitance. Par exemple, dans son marché de véhicules, l’entreprise nationale attributaire utilise les compétences de milliers de PME pour l’entretien des véhicules, a-t-elle expliqué.

Le sénateur Antoine Lefèvre était aujourd’hui le porte-parole de PME « très préoccupées par le poids de l’UGAP et la création du Service des Achats de l’État ». Dans son discours, il a rappelé que le non renouvellement de marchés locaux au profit de marchés globaux lancés par les Service des achats de l’État pose des problèmes d’emplois locaux. Et puis, « si les petites entreprises peuvent se regrouper pour répondre aux appels d’offres, cela demande une solidarité financière difficile à obtenir », expliquait-il.

Valérie Siddahchetty

Texte de référence :

  • Question orale n° 844 du sénateur Antoine Lefèvre au secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation  sur la réorganisation des achats publics en faveur des PME (1er juin 2010)

L'analyse des spécialistes

  • Mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des communes et des intercommunalités afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 Finances locales

    Mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des communes et des intercommunalités afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19

    26/03/20
    L'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 vise à permettre aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux non seulement de financer l'exercice de leurs compétences, mais également d'assurer le maintien des services publics et la rémunération des agents publics qu'elles emploient.
  • La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : quels apports relatifs à la gouvernance, à l'organisation et au fonctionnement des communes et des intercommunalités ? Élus

    Que dit la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 concernant la gouvernance, l’organisation et le fonctionnement des communes et des intercommunalités ?

    26/03/20
    La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 apporte des précisions sur la gouvernance, l'organisation et le fonctionnement des communes et des intercommunalités pendant le confinement. Tour d'horizon des principales mesures.
  • Circulaire du 17 mars 2020 : quelle installation des conseils municipaux élus le 15 mars 2020 en période de Covid-19 ? Élus

    Report de l’installation des conseils municipaux élus le 15 mars 2020

    20/03/20
    Plusieurs centaines de milliers de conseillers municipaux élus au premier tour des municipales devaient se réunir à huis clos entre le 20 et le 22 mars 2020 pour élire les maires, en pleine crise sanitaire. Une circulaire ministérielle du 17 mars 2020 devait permettre un peu partout, aux maires et à leurs équipes, d'organiser la tenue de ces conseils. Le 19 mars 2020, le Premier ministre a finalement annoncé en fin de journée le report sine die de l’installation des conseils municipaux élus dimanche dernier.
  • Tous les articles juridiques