Les personnes intéressées peuvent faire part de leurs observations jusqu’au 14 février 2014 à l’adresse oeap-concertation@finances.gouv.fr.
Une concertation ouverte sur les prix dans les marchés de prestations intellectuelles
Marchés spécifiquesPosté le 15/01/14 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
La direction des affaires juridiques invite les acheteurs à participer aux travaux de l’atelier sur les prix dans les marchés publics qui a pour but d’élaborer des formules d’indexation adaptées aux achats publics de prestations intellectuelles.
Posté le 15/01/14 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 15/01/14 Quel avenir pour les laboratoires publics départementaux ?
- 15/01/14 Une concertation ouverte sur les prix dans les marchés de prestations intellectuelles
- 14/01/14 Stagnation des dépenses de formation et d’apprentissage
- 10/01/14 De nouvelles aides pour les travailleurs handicapés
- 10/01/14 L’emploi dans la fonction publique est en hausse
- 09/01/14 Hausse des cotisations d’assurance vieillesse au 1er janvier 2014
- 08/01/14 Concours de maîtrise d’œuvre : l’avis du jury doit être motivé
- 08/01/14 Nouveautés gouvernementales 2014 pour les fonctionnaires
L'analyse des spécialistes
-
Élus
Crise sanitaire : prolongement des mesures dérogatoires relatives aux réunions des organes délibérants des collectivités locales
24/09/20Le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire déposé par le gouvernement était initialement muet sur les mesures concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes des collectivités et de leurs établissements publics. Le texte de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1 précise les conditions de tenue des réunions des organes délibérants jusqu'au 1er avril 2021. -
Urbanisme
Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l’artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ?
18/09/20La circulaire du 24 août 20201 prise par le Premier ministre rappelle le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols. -
Élus
Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ?
11/09/20La circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant, dite « Dupont-Moretti », en date du 7 septembre 2020, renforce les protections des élus locaux dans un contexte où plusieurs maires ont été agressés cet été.