Les personnes intéressées peuvent faire part de leurs observations jusqu’au 14 février 2014 à l’adresse oeap-concertation@finances.gouv.fr.
Une concertation ouverte sur les prix dans les marchés de prestations intellectuelles
Marchés spécifiquesLa direction des affaires juridiques invite les acheteurs à participer aux travaux de l’atelier sur les prix dans les marchés publics qui a pour but d’élaborer des formules d’indexation adaptées aux achats publics de prestations intellectuelles.
- 15/01/14 Quel avenir pour les laboratoires publics départementaux ?
- 15/01/14 Une concertation ouverte sur les prix dans les marchés de prestations intellectuelles
- 14/01/14 Stagnation des dépenses de formation et d’apprentissage
- 10/01/14 De nouvelles aides pour les travailleurs handicapés
- 10/01/14 L’emploi dans la fonction publique est en hausse
- 09/01/14 Hausse des cotisations d’assurance vieillesse au 1er janvier 2014
- 08/01/14 Concours de maîtrise d’œuvre : l’avis du jury doit être motivé
- 08/01/14 Nouveautés gouvernementales 2014 pour les fonctionnaires
L'analyse des spécialistes
-
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales. -
![Régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ?]()
Élus
Régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ?
31/05/21Pour notre rendez-vous hebdomadaire des 5'juridiques, le cabinet Landot & associés revient sur les régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ? Retrouvez également 15 brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.
