Brèves ressources humaines

  • 27/07/16 -

    Statut

    Condition d’éligibilité au sein d’un SDIS
    Toutefois, le 8° de cet article dans sa rédaction issue de la loi du 17 mai 2013 dispose que les personnes exerçant au sein du conseil départemental ou de ses établissements publics les fonctions de directeur général ...
  • 26/07/16 -

    Droits et obligations

    Décharges d’activité de service
    Le contingent de décharges d'activité de service est calculé selon un barème dégressif appliqué au nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale du ou des comités techniques compétents. ...
  • 25/07/16 -

    Dialogue social

    Mutualisation des droits syndicaux
    La mutualisation des droits syndicaux entre les collectivités ou établissements affiliés à titre volontaire ou non affiliés aux centres de gestion peut permettre d'améliorer l'utilisation de ces droits. De plus, la mise en œuvre de la ...
  • 22/07/16 -

    Retraite

    Affiliation à l’IRCANTEC des agents contractuels
    Le Conseil d'État, par son avis du 21 février 2013, a clarifié les règles d'affiliation des agents publics de l'État en précisant que la nature du contrat de travail était le critère essentiel pour déterminer le régime ...
  • 21/07/16 -

    Fonction publique

    Mutualisation des moyens des centres de gestion
    Le texte précise qu'il n'existe aucun obstacle juridique à la création d'un groupement d'intérêt public afin de doter les centres de gestion de la fonction publique territoriale d'un cadre ...
  • 20/07/16 -

    Management

    Gestion prévisionnelle des ressources humaines
    Le rapport présenté, pour les communes de plus de 10 000 habitants, par le maire, par le président du conseil départemental et par le président de la région ...
  • 19/07/16 -

    Rémunération

    L’instauration d’une indemnité dite GIPA
    La garantie individuelle du pouvoir d'achat résulte d'une comparaison établie entre l'évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l'agent sur une période de référence de 4 ans et celle de l'indice des prix ...
  • 18/07/16 -

    Fonction publique

    Réserve militaire
    La mission principale d'un réserviste est de renforcer, dès le temps de paix, les capacités opérationnelles des forces armées. Le réserviste opérationnel souscrit alors un engagement à servir dans la réserve ...
  • 15/07/16 -

    Fonction publique

    Allocation journalière d’accompagnement des personnes en fin de vie
    Le décret n° 2016-593 du 12 mai 2016 relatif à l'allocation journalière d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les militaires précise les cas et les modalités ...
  • 13/07/16 -

    Fonction publique

    Licenciement d’un assistant maternel
    Les articles L. 423-10 et L. 422-1 du Code de l'action sociale et des familles prévoient que l'entretien préalable au licenciement d'un assistant maternel se fait dans les conditions ...
  • 12/07/16 -

    Droits et obligations

    Cumuls d’activités
    Par principe, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée ...
  • 11/07/16 -

    Santé et sécurité au travail

    Reclassement des fonctionnaires stagiaires
    La Haute juridiction rappelle qu'en vertu d'un principe général du droit dont s'inspirent les règles statutaires applicables aux fonctionnaires, en cas d'inaptitude physique définitive à exercer un emploi, médicalement constatée, ...
  • 08/07/16 -

    Statut

    Cumul d’emplois
    Il n'existe aucune incompatibilité statutaire entre les emplois de militaire de la gendarmerie et de sapeur-pompier volontaire. L'activité de sapeur-pompier est ainsi permise aux militaires ...
  • 07/07/16 -

    Droits et obligations

    Examen des premiers projets de décrets de la loi sur la déontologie
    Le premier décret fixe la liste des actes de gestion qui ne peuvent pas être pris à l'encontre des agents contractuels "lanceurs d'alerte". Le deuxième projet de décret appréhende les modalités de prise en charge au titre ...
  • 06/07/16 -

    Droits et obligations

    Insuffisance professionnelle d’un agent contractuel
    L'insuffisance professionnelle se distingue de la faute disciplinaire en ce qu'elle n'induit pas de faute caractérisée mais « un manque de diligence, de rigueur dans l'exécution ...
  • 05/07/16 -

    Droits et obligations

    Protection fonctionnelle
    La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires a prévu en faveur des fonctionnaires et agents non titulaires une garantie de protection à l'occasion de leurs fonctions. ...
  • 04/07/16 -

    Fonction publique

    Promouvoir l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires
    Le ministère de l'Intérieur indique qu'il faudrait recruter plus de 60 000 sapeurs-pompiers professionnels ce qui impliquerait une augmentation très importante des budgets des SDIS. Aussi, il est ...
  • 01/07/16 -

    Retraite

    Cessation anticipée d’activité
    Le décret n° 2016-810 du 16 juin 2016 abroge les dispositions fixant la période durant laquelle la condition d'interruption ou de réduction d'activité requise des fonctionnaires civils, militaires, ...
  • 30/06/16 -

    Santé et sécurité au travail

    Santé et discrimination
    Par une décision n° 2015-030 du 20 février 2015, le Défenseur des droits considère que le refus de nommer comme stagiaire un agent recruté comme contractuel, au motif qu'il a eu ...
  • 29/06/16 -

    Statut

    Changement d’affectation et mesure d’ordre intérieur
    Le changement d'affectation d'un fonctionnaire intervenu dans le cadre d'une permutation d'agents suite à une nouvelle organisation des services, et sans qu'il soit procédé à des recrutements ...

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min