Brèves ressources humaines

  • 16/01/15 -

    Rémunération

    Imposition des traitements
    Les pensions payées à une personne physique par un État contractant ou l'une de ses collectivités territoriales soit directement, soit par prélèvement sur des fonds qu'ils ont constitués, ne sont ...
  • 14/01/15 -

    Management

    Télétravail dans la fonction publique
    L'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire a instauré le télétravail dans le secteur public. Toutefois faute de publication d'un décret d'application, cette modalité de temps ...
  • 12/01/15 -

    Parité

    Encadrement supérieur dans la fonction publique
    Une déclaration annuelle comportant par emploi et type d'emploi le nombre de nominations de l'année écoulée par sexe doit être déposée auprès du comptable public au plus tard le 30 avril ...
  • 08/01/15 -

    Rémunération

    Conditions d’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
    Il instaure un crédit de temps syndical, qui comprend deux contingents : l'un est accordé sous forme d'autorisations d'absence destinées à la participation au niveau local à des congrès ...
  • 05/01/15 -

    Statut

    Revalorisation de la carrière des agents de police municipale
    Le décret n° 2014-1597 du 23 décembre 2014 revalorise la carrière des agents de police municipale en leur permettant d'accéder à un échelon spécial, de manière contingentée en fonction de la strate démographique à laquelle ...
  • 02/01/15 -

    Retraite

    Deux décrets sur la réforme du congé parental publiés au JO
    Un premier décret du ministère des Affaires sociales rebaptise la prestation versée durant le congé parental, qui devient la prestation partagée d'éducation de l'enfant (Preparee) et remplace le complément de libre choix ...
  • 24/12/14 -

    Santé et sécurité au travail

    Inaptitude physique et détachement sans limitation de durée
    Lorsqu'un agent appartenant à un des corps des techniciens, ouvriers et de service, en position de détachement sans limitation de durée auprès d'un département est reconnu inapte à l'exercice ...
  • 16/12/14 -

    Santé et sécurité au travail

    Médecine de prévention
    L'IGA relève un manque de connaissance des problèmes de recrutement de médecins de prévention à l'échelle nationale pour les trois fonctions publiques. Elle constate les effets limités ...
  • 12/12/14 -

    Dialogue social

    Résultats définitifs des élections dans la Fonction publique hospitalière : la CGT en baisse mais toujours première
    D'après les données du ministère de la Santé, la CGT devance la CFDT, qui a recueilli près de 24,97 % des voix, un chiffre en légère hausse par rapport à 2011, où le syndicat en comptabilisait 24,4 %. Suivent FO, qui progresse ...
  • 12/12/14 -

    Retraite

    Gain des pensions des fonctionnaires
    Dans un document diffusé le 25 novembre dernier, le Conseil d'orientation des retraites constate que la prolongation d'activité au-delà du taux plein peut être défavorable aux carrières courtes. Le gain ...
  • 09/12/14 -

    Rémunération

    Le plafond de la Sécurité sociale est fixé pour 2015
    L’arrêté du 26 novembre 2014, paru au Journal officiel du 9 décembre 2014, fixe le plafond de la Sécurité sociale pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2015 : ...
  • 09/12/14 -

    Dialogue social

    Temps de travail des internes : le principal syndicat obtient des « garanties »
    "Après la grève des internes le 17 novembre dernier, l'Isni (l'intersyndicat national des internes), la FNSIP-BM, et le SNIO prennent acte des engagements pris par le ministère de la Santé", a annoncé l'Isni dans un communiqué. Le principal ...
  • 08/12/14 -

    Santé et sécurité au travail

    Fonctionnaires : imputabilité au service d’un acte suicidaire
    Le Conseil d'État précisait, dans une décision du 16 juillet 2014, qu'un suicide ou une tentative de suicide intervenant sur le lieu et dans le temps du service, en l'absence de circonstances particulières le détachant ...
  • 02/12/14 -

    Retraite

    Retraites du secteur public
    En 2013, l'âge moyen de départ à la retraite augmente et s'établit à 60 ans et 10 mois pour les fonctionnaires territoriaux. Un quart des départs est justifié par le bénéfice ...
  • 28/11/14 -

    Fonction publique

    Le CNFPT vote l’assouplissement des formations payantes
    L'établissement a choisi de diminuer la participation financière des collectivités à compter du 1er janvier 2015. Plusieurs raisons rendent possibles cette décision, comme le réinvestissement des dépenses de gestion ...
  • 27/11/14 -

    Rémunération

    Cadeaux et bons d’achat accordés par le CE
    L'attribution de cadeaux de Noël par les comités d'entreprise nécessite la mention de la nature du bien et du nom du magasin auprès duquel ils ont été achetés. Leurs montants ...
  • 27/11/14 -

    Statut

    Reclassement des agents de catégorie C
    Le texte indique les échelles de rémunération des corps de la catégorie C à trois grades et de ceux à deux grades. Il prévoit également d'une part, une clause ...
  • 26/11/14 -

    Handicap

    Améliorer l’accompagnement des travailleurs en situation de handicap
    Le document demande qu'une mission soit confiée au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en faveur de travailleurs en situation de handicap, pour :   clarifier la notion « d'aménagement ...
  • 25/11/14 -

    Dialogue social

    Élection des agents en maladie au comité technique
    À partir du prochain renouvellement général des comités techniques, soit le 4 décembre 2014, les agents atteints d'une affection de longue durée pourront être éligibles. Ces nouvelles dispositions ...
  • 24/11/14 -

    Retraite

    Les sénateurs reportent l’âge légal de la retraite
    Lors de l'adoption en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, les sénateurs ont décidé de reporter l'âge légal de départ ...

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