Brèves ressources humaines

  • 05/01/11 -

    Protection sociale

    Le plafond mensuel de la Sécurité sociale augmente de 2,1 %
    Le plafond mensuel de la Sécurité sociale, applicable aux rémunérations ou gains versés au cours de l'année 2011, est revalorisé de 2,1 %. Il s’établit désormais à 2 946 euros, contre 2 885 euros en 2010. Ce ...
  • 04/01/11 -

    Handicap

    Fonction publique : renforcer l’intégration des travailleurs handicapés
    Via une circulaire du 27 décembre 2010, François Fillon demande aux administrations de renforcer leur action pour l'insertion et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés. Le Premier ministre a annoncé le recrutement de ...
  • 04/01/11 -

    Rémunération

    CNRACL : nouvelles modalités de versement des cotisations
    Ce taux acquitté par les agents de la CNRACL s'aligne progressivement sur celui du secteur privé. Il devrait atteindre 10,55 % en 2020. Ce nouveau taux s'applique uniquement sur le traitement indiciaire brut hors NBI.
  • 30/12/10 -

    Fonction publique

    Mise en disponibilité d’office
    Un agent ne peut être placé en disponibilité d'office s'il n'est pas déclaré inapte à toute reprise de ses fonctions et si le comité départemental ne s'est pas prononcé sur son aptitude à occuper un autre poste ...
  • 27/12/10 -

    Retraite

    Départ anticipé en retraite des fonctionnaires parents de trois enfants
    L'article 44 de la loi portant réforme des retraites modifie l'article L. 24 du Code des pensions civiles et militaires de retraite et « met fin, à compter du 11 novembre 2010 date de son entrée en vigueur, au ...
  • 22/12/10 -

    Santé et sécurité au travail

    La réflexion s’engage sur les accidents et maladies du travail dans la fonction publique
    Les conditions de déclaration d'accident ou de maladie du travail dans la fonction publique pourraient être alignées sur celles du privé. C'est ce qu'a annoncé Georges Tron le jeudi 16 décembre, à l'occasion du premier comité de suivi ...
  • 22/12/10 -

    Retraite

    Urgent : fin de la cessation progressive d’activité
    Les agents souhaitant demander le bénéfice de la cessation progressive d'activité (CPA) doivent le faire au plus tard le 31 décembre 2010. En effet, l'article 54 de la loi du 9 novembre 2010 ...
  • 21/12/10 -

    Droits et obligations

    Deux rétrogradations annulées
    Lorsque la rétrogradation d'un agent est annulée au tribunal, on ne peut le rétrograder une seconde fois pour les mêmes motifs, même si la deuxième rétrogradation est moins sévère que la première. C'est ce qu'a statué le Conseil d'État ...
  • 14/12/10 -

    Handicap

    4,62 % d’agents handicapés dans la territoriale
    Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a publié, le 9 décembre, à l'occasion de son comité national, les chiffres de l'évolution du taux dans les trois fonctions publiques (chiffres au ...
  • 13/12/10 -

    Protection sociale

    Le CSFPT va examiner le projet de décret sur la protection sociale complémentaire
    Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) examinera, le 14 décembre, le projet de décret relatif à la participation des collectivités au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, avant de ...
  • 10/12/10 -

    Rémunération

    Indemnité de résidence versée aux fonctionnaires
    Selon le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, répondant à une question sur le classement des zones d'indemnité de résidence, « le dispositif […] ne répond désormais plus complètement ...
  • 15/11/10 -

    Droits et obligations

    La protection fonctionnelle n’est pas un automatisme
    La faute personnelle prive le fonctionnaire du bénéfice de la protection fonctionnelle. Et ce même lorsqu'elle comporte certains liens avec le service. C'est ce qu'a tranché la cour administrative d'appel de Bordeaux. L'agent en question est ...
  • 04/11/10 -

    Dialogue social

    Un autre regard sur les mutualisations
    Les élèves administrateurs territoriaux de la promotion Aimé Césaire de l'Institut national des études territoriales (Inet) ont réalisé une étude ayant pour thème « Mutualisations : ...
  • 20/10/10 -

    Statut

    Devenir ingénieur territorial
    L'accès au concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux « est conditionné à la détention d'un diplôme d'un niveau équivalent à cinq années d'études supérieures sanctionnant une formation à caractère scientifique ...
  • 15/10/10 -

    Fonction publique

    Pour des concours plus modernes !
    Continuer à moderniser, professionnaliser et simplifier les concours et examens de la territoriale. Voilà les objectifs fixés par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) dans un rapport qu'il a approuvé à ...
  • 11/10/10 -

    Santé et sécurité au travail

    Troubles dépressifs liés au travail
    La commune de Maisons-Lafitte demandait l'annulation du jugement du tribunal administratif de Versailles qui avait cassé les décisions du maire refusant de reconnaître la maladie d'une fonctionnaire ...
  • 06/10/10 -

    Statut

    Transfert des personnels TOS : bilan qualitatif
    Le bilan de l'intégration des personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) suite à leur transfert de l'État vers les régions et les départements se serait plutôt bien passé, si l'on en croit une étude qualitative ...
  • 29/09/10 -

    Protection sociale

    La santé des agents territoriaux
    Deux synthèses thématiques des rapports des comités techniques paritaires (CTP) viennent de paraître (1). Ces rapports, ou « bilans sociaux », portent sur l'état des collectivités territoriales au 31 décembre 2007. ...
  • 27/09/10 -

    Parité

    Vers l’égalité d’accès à la fonction publique pour l’outre-mer
    Les conditions d'accès à la fonction publique sont plus difficiles pour les citoyens français d'outre-mer que pour les métropolitains. Partant de ce constat fait lors des états généraux de l'outre-mer de 2009 et du conseil interministériel ...
  • 22/09/10 -

    Droits et obligations

    NTIC et organisation du temps de travail des agents
    Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ont bouleversé la structure même du travail. Selon une étude réalisée par Sciforma, le temps de concentration continue des Français au travail est ...

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