Veille juridique de la fonction publique territoriale

Brèves ressources humaines

03/08/23 -
Statut

Grille indiciaire des ingénieurs socio-éducatif

Le corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, relevant du ministre de la Santé et du ministre des Solidarités, est celui, dans la fonction publique de l'État, dont les missions sont ...
02/08/23 -
Retraite

Régime spécial de retraite de la Banque de France

Le texte réglementaire précise la fermeture du régime spécial de retraite pour les agents titulaires recrutés à compter du 1er septembre 2023. Il transpose par ailleurs à ce régime ...
01/08/23 -
Retraite

Régime de retraite des clercs et employés de notaires

Le texte réglementaire fixe les taux des cotisations assises sur les salaires dues par les employeurs et les salariés à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés ...
01/08/23 -
Retraite

Régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires

Le texte réglementaire tire les conséquences sur le régime spécial de retraite des clercs et employés de notaire de plusieurs dispositions de la loi de financement rectificative ...
31/07/23 -
Retraite

Régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Le texte réglementaire précise la fermeture du régime spécial de retraite de la Régie autonome des transports parisiens pour les nouveaux agents du cadre permanent recrutés à compter ...
31/07/23 -
Retraite

Régime spécial de retraite des industries électriques et gazières

Le texte réglementaire précise la fermeture du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières pour les personnes nouvellement recrutées à compter du 1er septembre 2023. ...
28/07/23 -
Rémunération

Traitement indiciaire des agents de la petite enfance

En application du C du I de l'article 48 modifié de la loi du 14 décembre 2020, les fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois mentionnés au III de l'annexe ...
27/07/23 -
Fonction publique

Accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (rectificatif)

La loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 introduit 2 mesures relatives à l'indemnisation : la suppression du délai de carence pour le versement des IJ (indemnités journalières de sécurité ...
26/07/23 -
Santé et sécurité au travail

Obligation vaccinale des personnels de crèche n’exerçant pas dans un établissement de santé

La France a initié en décembre 2020, et conformément aux recommandations de la Haute autorité de santé (HAS), une campagne de vaccination d'une ampleur inédite pour lutter contre ...
25/07/23 -
Droits et obligations

Interdiction de Tiktok sur les téléphones de fonction des fonctionnaires

Le Gouvernement a décidé, après une analyse des enjeux, notamment sécuritaires, d'interdire dorénavant le téléchargement et l'installation d'applications récréatives sur les téléphones professionnels fournis ...
24/07/23 -
Fonction publique

Publication du décret relatif aux services autonomie à domicile

Le texte réglementaire précise les publics, les missions, les objectifs et les principes d'organisation et de fonctionnement des services autonomie à domicile qui interviennent auprès des personnes âgées ...
21/07/23 -
Droits et obligations

Procédure disciplinaire et délai imparti au conseil de discipline

Aux termes de l'article 13 du décret du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux, le conseil de discipline doit se prononcer dans ...
19/07/23 -
Fonction publique

Temps d’habillage, de déshabillage et de douche des agents et temps de travail effectif

En prévoyant que les temps d'habillage, de déshabillage et de douche sont inclus dans le temps de travail effectif des agents, qui effectuent ces opérations alors qu'ils ont déjà pris leur service et se ...
18/07/23 -
Rémunération

Exclusion de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)

La différence de traitement entre fonctionnaires et agents contractuels pouvant résulter de l'octroi de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) n'est pas fonction de la durée déterminée ou indéterminée ...
17/07/23 -
Santé et sécurité au travail

Constatation médicale d’une maladie professionnelle

Il résulte de la combinaison des articles L. 461-1, L. 461-2 et D. 461-1-1 du Code de la sécurité sociale que la première constatation médicale de la maladie professionnelle exigée ...
13/07/23 -
Fonction publique

Licenciement d’un DRH pour méconnaissance du statut de la fonction publique territoriale

Le licenciement intervenant au terme de la période d'essai n'a pas à être motivé, ce qui ne saurait dispenser l'administration d'établir, en cas de contestation, que cette décision n'a pas été prise ...
12/07/23 -
Rémunération

Rémunération des maîtres d’apprentissage

Les maîtres d'apprentissage bénéficient, dans la fonction publique de l'État, d'une allocation forfaitaire annuelle de 500 euros (décret n° 2021-1861 du 27 décembre 2021) et, dans la fonction ...
11/07/23 -
Santé et sécurité au travail

Accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Le texte a pour objectif premier de favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes d'une fausse couche. Il permettra aux sages-femmes d’adresser des patientes dans le cadre du dispositif ...
10/07/23 -
Fonction publique

Durée du détachement d’un fonctionnaire au sein d’un groupement d’intérêt public

Le renouvellement du détachement sur un contrat à durée indéterminée au bout de six ans, n'a pas été rendu applicable aux fonctionnaires dans le décret du 5 avril 2013. Pour pallier ...
07/07/23 -
Rémunération

Point d’indice du 3e échelon et point d’indice d’embauche des fonctionnaires

Au 1er janvier 2023, suite à l'augmentation du SMIC à 1 709,28 euros bruts mensuels, il a été porté à l'indice majoré 353 (indice brut 385), correspondant à un traitement ...

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[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min

Brèves ressources humaines

Grille indiciaire des ingénieurs socio-éducatif

Régime spécial de retraite de la Banque de France

Régime de retraite des clercs et employés de notaires

Régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires

Régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Régime spécial de retraite des industries électriques et gazières

Traitement indiciaire des agents de la petite enfance

Accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (rectificatif)

Obligation vaccinale des personnels de crèche n’exerçant pas dans un établissement de santé

Interdiction de Tiktok sur les téléphones de fonction des fonctionnaires

Publication du décret relatif aux services autonomie à domicile

Procédure disciplinaire et délai imparti au conseil de discipline

Temps d’habillage, de déshabillage et de douche des agents et temps de travail effectif

Exclusion de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Constatation médicale d’une maladie professionnelle

Licenciement d’un DRH pour méconnaissance du statut de la fonction publique territoriale

Rémunération des maîtres d’apprentissage

Accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Durée du détachement d’un fonctionnaire au sein d’un groupement d’intérêt public

Point d’indice du 3e échelon et point d’indice d’embauche des fonctionnaires