Brèves ressources humaines

09/08/23 -
Rémunération

Conditions d’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité aux policiers municipaux

Le régime indemnitaire, dont peuvent bénéficier les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, est prévu par le décret n° 2000-45 ...
08/08/23 -
Statut

Création d’un corps des forestiers sapeurs

Le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, cadre d'emplois techniques de catégorie C, couvre ainsi différents secteurs d'activité, tels que le bâtiment, les travaux publics, la restauration, ...
07/08/23 -
Rémunération

Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents de la FPE et de la FPH

Le texte réglementaire prévoit, par catégorie de bénéficiaires, les conditions d'éligibilité et les modalités de versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle. Il définit l'employeur ...
04/08/23 -
Retraite

Traitement automatisé de données à caractère personnel pour le contrôle de l’existence des bénéficiaires d’une pension de vieillesse résidant à l’étranger

Le texte autorise la mise en œuvre par le groupement d'intérêt public Union Retraite d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant aux retraités résidant à l'étranger ...
03/08/23 -
Statut

Grille indiciaire des ingénieurs socio-éducatif

Le corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, relevant du ministre de la Santé et du ministre des Solidarités, est celui, dans la fonction publique de l'État, dont les missions sont ...
02/08/23 -
Retraite

Régime spécial de retraite de la Banque de France

Le texte réglementaire précise la fermeture du régime spécial de retraite pour les agents titulaires recrutés à compter du 1er septembre 2023. Il transpose par ailleurs à ce régime ...
01/08/23 -
Retraite

Régime de retraite des clercs et employés de notaires

Le texte réglementaire fixe les taux des cotisations assises sur les salaires dues par les employeurs et les salariés à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés ...
01/08/23 -
Retraite

Régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires

Le texte réglementaire tire les conséquences sur le régime spécial de retraite des clercs et employés de notaire de plusieurs dispositions de la loi de financement rectificative ...
31/07/23 -
Retraite

Régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Le texte réglementaire précise la fermeture du régime spécial de retraite de la Régie autonome des transports parisiens pour les nouveaux agents du cadre permanent recrutés à compter ...
31/07/23 -
Retraite

Régime spécial de retraite des industries électriques et gazières

Le texte réglementaire précise la fermeture du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières pour les personnes nouvellement recrutées à compter du 1er septembre 2023. ...
28/07/23 -
Rémunération

Traitement indiciaire des agents de la petite enfance

En application du C du I de l'article 48 modifié de la loi du 14 décembre 2020, les fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois mentionnés au III de l'annexe ...
27/07/23 -
Fonction publique

Accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (rectificatif)

La loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 introduit 2 mesures relatives à l'indemnisation : la suppression du délai de carence pour le versement des IJ (indemnités journalières de sécurité ...
26/07/23 -
Santé et sécurité au travail

Obligation vaccinale des personnels de crèche n’exerçant pas dans un établissement de santé

La France a initié en décembre 2020, et conformément aux recommandations de la Haute autorité de santé (HAS), une campagne de vaccination d'une ampleur inédite pour lutter contre ...
25/07/23 -
Droits et obligations

Interdiction de Tiktok sur les téléphones de fonction des fonctionnaires

Le Gouvernement a décidé, après une analyse des enjeux, notamment sécuritaires, d'interdire dorénavant le téléchargement et l'installation d'applications récréatives sur les téléphones professionnels fournis ...
24/07/23 -
Fonction publique

Publication du décret relatif aux services autonomie à domicile

Le texte réglementaire précise les publics, les missions, les objectifs et les principes d'organisation et de fonctionnement des services autonomie à domicile qui interviennent auprès des personnes âgées ...
21/07/23 -
Droits et obligations

Procédure disciplinaire et délai imparti au conseil de discipline

Aux termes de l'article 13 du décret du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux, le conseil de discipline doit se prononcer dans ...
19/07/23 -
Fonction publique

Temps d’habillage, de déshabillage et de douche des agents et temps de travail effectif

En prévoyant que les temps d'habillage, de déshabillage et de douche sont inclus dans le temps de travail effectif des agents, qui effectuent ces opérations alors qu'ils ont déjà pris leur service et se ...
18/07/23 -
Rémunération

Exclusion de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)

La différence de traitement entre fonctionnaires et agents contractuels pouvant résulter de l'octroi de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) n'est pas fonction de la durée déterminée ou indéterminée ...
17/07/23 -
Santé et sécurité au travail

Constatation médicale d’une maladie professionnelle

Il résulte de la combinaison des articles L. 461-1, L. 461-2 et D. 461-1-1 du Code de la sécurité sociale que la première constatation médicale de la maladie professionnelle exigée ...
13/07/23 -
Fonction publique

Licenciement d’un DRH pour méconnaissance du statut de la fonction publique territoriale

Le licenciement intervenant au terme de la période d'essai n'a pas à être motivé, ce qui ne saurait dispenser l'administration d'établir, en cas de contestation, que cette décision n'a pas été prise ...

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques

Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026

Brèves ressources humaines

Conditions d’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité aux policiers municipaux

Création d’un corps des forestiers sapeurs

Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents de la FPE et de la FPH

Traitement automatisé de données à caractère personnel pour le contrôle de l’existence des bénéficiaires d’une pension de vieillesse résidant à l’étranger

Grille indiciaire des ingénieurs socio-éducatif

Régime spécial de retraite de la Banque de France

Régime de retraite des clercs et employés de notaires

Régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires

Régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Régime spécial de retraite des industries électriques et gazières

Traitement indiciaire des agents de la petite enfance

Accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (rectificatif)

Obligation vaccinale des personnels de crèche n’exerçant pas dans un établissement de santé

Interdiction de Tiktok sur les téléphones de fonction des fonctionnaires

Publication du décret relatif aux services autonomie à domicile

Procédure disciplinaire et délai imparti au conseil de discipline

Temps d’habillage, de déshabillage et de douche des agents et temps de travail effectif

Exclusion de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Constatation médicale d’une maladie professionnelle

Licenciement d’un DRH pour méconnaissance du statut de la fonction publique territoriale

[Municipales 2026] Comment organiser les élections à Paris, Marseille et Lyon ?

Praticiens hospitaliers : vers un renforcement de la protection des lanceurs ...