Brèves ressources humaines

  • 12/04/22 -

    Santé et sécurité au travail

    Consommation d’alcool sur le lieu de travail
    Il incombe à un employeur qui estime devoir limiter voire interdire la consommation d'alcool sur le lieu de travail d'établir que cette restriction est justifiée et proportionnée. Cette exigence n'implique pas, alors qu'il lui revient ...
  • 11/04/22 -

    Fonction publique

    Auxiliaire de puériculture : modalités d’organisation de la VAE pour l’obtention du diplôme d’État
    Le candidat souhaitant acquérir le diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture par la validation des acquis de l'expérience doit justifier des compétences professionnelles acquises dans les conditions ...
  • 08/04/22 -

    Santé et sécurité au travail

    Professionnels de santé : décès reconnu imputable au Covid-19
    Le texte réglementaire vise à reconnaître à titre exceptionnel comme éligibles à la mention « Mort pour le service de la République » les personnels exerçant dans le domaine de la santé et dont le décès est reconnu imputable ...
  • 07/04/22 -

    Statut

    Recrutement des secrétaires de mairie dans les communes rurales
    Dans un souci de valorisation et de reconnaissance du métier de secrétaire de mairie, le Gouvernement va revaloriser la nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribuée aux agents exerçant ces fonctions dans ...
  • 06/04/22 -

    Fonction publique

    Médiation préalable obligatoire (MPO)
    Le texte réglementaire a pour objet la mise en œuvre de cette procédure de médiation préalable obligatoire. Il fixe en particulier les modalités et délais d'engagement de la procédure de médiation préalable obligatoire. ...
  • 05/04/22 -

    Rémunération

    Revalorisation des indemnités kilométriques
    À compter du 1er janvier 2022, le texte revalorise à hauteur de 10 % le taux des indemnités kilométriques. Cette décision fait suite à l'augmentation, dans les mêmes proportions, ...
  • 04/04/22 -

    Fonction publique

    Refus de titularisation en fin de stage
    La décision de ne pas titulariser un agent public en fin de stage est fondée sur l'appréciation portée par l'autorité compétente sur son aptitude à exercer les fonctions auxquelles il peut être ...
  • 01/04/22 -

    Fonction publique

    Police municipale : perte d’agrément
    L'article L. 511-2 du Code de la sécurité intérieure (CSI) prévoit que les agents de police municipale sont nommés par le maire ou le président de l'établissement public de coopération ...
  • 31/03/22 -

    Fonction publique

    Recrutement des agents de police municipale
    Pour faciliter le recrutement dans la police municipale de policiers et de gendarmes nationaux, l'article 60 de la loi n° 2019-828 du 8 août 2019 de transformation de la fonction publique ...
  • 30/03/22 -

    Santé et sécurité au travail

    Fait de harcèlement moral imputé à un agent
    L'article 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 rend passible d'une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé ou ayant enjoint de procéder à des agissements répétés de harcèlement moral. Il appartient au ...
  • 29/03/22 -

    Santé et sécurité au travail

    Report des visites médicales et des examens médicaux par les services de santé
    Le texte précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter certaines visites médicales et examens médicaux dont l'échéance résultant des textes réglementaires en vigueur ...
  • 28/03/22 -

    Statut

    Revalorisation du statut des chefs de cuisine en restauration scolaire
    Il appartient à l'autorité territoriale de définir le niveau hiérarchique des fonctionnaires occupant l'emploi de chef de cuisine en restauration scolaire, les dispositions statutaires lui laissant le choix entre ...
  • 25/03/22 -

    Fonction publique

    Service dématérialisé de l’apprentissage
    Le texte réglementaire prévoit les modalités relatives à la création et à la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur ...
  • 24/03/22 -

    Droits et obligations

    Mesures conservatoires
    La mesure de suspension susceptible d'être prise à l'égard d'un agent public, revêt le caractère non d'une sanction disciplinaire, mais d'une mesure conservatoire prise dans l'intérêt du service. ...
  • 23/03/22 -

    Droits et obligations

    Demande d’obtention d’un cumul d’activités
    Si un fonctionnaire souhaite cumuler une activité accessoire avec son activité principale, il doit, préalablement à l'exercice de cette activité accessoire, solliciter une autorisation de l'autorité dont ...
  • 22/03/22 -

    Fonction publique

    Temps de travail des agents publics
    Les articles 20 et 31 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne doivent être interprétés en ce sens qu'ils ne s'opposent pas à ce que la durée normale du travail de nuit ...
  • 21/03/22 -

    Dialogue social

    Élections professionnelles et emploi fonctionnel
    Les agents détachés ou recrutés sur un emploi fonctionnel de directeur général (DGS) ou de directeur général adjoint (DGA) des services d'une collectivité territoriale ou d'un établissement ...
  • 18/03/22 -

    Fonction publique

    Apprentissage : création d’un traitement de données à caractère personnel
    Le texte réglementaire prévoit la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Sirius », dont la mise en œuvre et la gestion sont confiées au ministre chargé ...
  • 16/03/22 -

    Droits et obligations

    Annulation d’une sanction disciplinaire
    Il appartient au juge de l'excès de pouvoir de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et  si la sanction retenue ...
  • 15/03/22 -

    Santé et sécurité au travail

    Commission de réforme et comité médical dans la fonction publique d’État
    Le texte réglementaire détermine, pour les fonctionnaires de la fonction publique de l'État, les modalités d'organisation et de fonctionnement des conseils médicaux, afin de faciliter la prise ...

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