Veille juridique de la fonction publique territoriale

Brèves ressources humaines

19/01/21 -
Santé et sécurité au travail

Arrêts de travail liés au virus SARS-CoV-2

Le texte réglementaire définit les conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail, que les médecins de travail sont autorisés à prescrire à titre temporaire en raison de l’épidémie de ...
18/01/21 -
Statut

Éligibilité des sapeurs-pompiers aux élections municipales

Les sapeurs-pompiers professionnels sont libres d'exercer un mandat de conseiller municipal sans considération de leur corps d'appartenance, de leur affectation géographique ou de leurs responsabilités. ...
15/01/21 -
Droits et obligations

Mesures anticorruption et recommandations de l’Agence française anticorruption

Les recommandations définissent les modalités de mise en œuvre des dispositifs de prévention et de détection des atteintes à la probité que peuvent déployer, de manière proportionnée en fonction ...
14/01/21 -
Fonction publique

Sous-traitance des services publics

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a ouvert le recours à l'emploi contractuel dans la fonction publique. Elle a introduit des nouveaux cas de recours aux contractuels afin ...
13/01/21 -
Santé et sécurité au travail

Arrêt maladie et indemnités journalières en cas de Covid-19

Le texte réglementaire autorise, jusqu'au 31 mars 2021, le versement d'indemnités journalières dans des conditions dérogatoires pour certaines personnes se trouvant dans l'impossibilité de travailler ...
12/01/21 -
Fonction publique

Agent démissionnaire

Sauf s'il présente un caractère fictif ou frauduleux, le contrat de recrutement d'un agent contractuel de droit public crée des droits au profit de celui-ci. Il peut notamment demander au juge administratif ...
11/01/21 -
Fonction publique

Suspension du jour de carence au titre des congés de maladie en lien avec la Covid-19

Le texte réglementaire s'applique aux agents publics et aux salariés mentionnés au I de l'article 115 de la loi du 30 décembre 2017. L'agent public ou le salarié, qui a effectué ...
11/01/21 -
Rémunération

Frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics

Le montant maximum annuel de l'indemnité forfaitaire mentionnée à l'article 14 du décret du 19 juillet 2001 est fixé à 615 euros. L'arrêté du 5 janvier 2007 fixant le montant ...
08/01/21 -
Fonction publique

Financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle

Le texte réglementaire ouvre la possibilité de moduler la répartition des montants des contributions dédiées au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle au regard ...
07/01/21 -
Santé et sécurité au travail

Covid-19 et prestations en espèces

Le texte concerne les modalités dérogatoires aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie des consultations liées à la vaccination contre la Covid-19. Il prévoit la prise ...
06/01/21 -
Fonction publique

Formalisme des accords de rupture conventionnelle intéressant des fonctionnaires publics territoriaux

Pris en application de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 ...
06/01/21 -
Statut

Armement de la police municipale

L'article R. 511-12 du Code de la sécurité intérieure, qui détermine la gamme d'armement des agents de police municipale, est complété pour y inclure les revolvers de calibre 357 magnum. ...
05/01/21 -
Santé et sécurité au travail

Reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la FPE

Pour les pathologies professionnelles liées à la Covid-19, la circulaire précise les modalités de prise en compte, par les commissions de réforme, des recommandations formulées au comité ...
05/01/21 -
Fonction publique

Validité des listes d’aptitude de concours

Dans la fonction publique territoriale, l'article 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que les listes d'aptitude sont valables pour une durée de 4 ans à l'issue ...
04/01/21 -
Fonction publique

Organisation des examens et concours en période de crise sanitaire

Le texte réglementaire fixe les garanties techniques et procédurales permettant d'assurer l'égalité de traitement et la lutte contre la fraude applicables pour l'organisation des voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades ...
31/12/20 -
Fonction publique

Mesures en faveur des secteurs de la culture et du sport pour faire face à l’épidémie de Covid-19

L’ordonnance prolonge jusqu’au 31 décembre 2021 la possibilité pour les organismes de gestion collective de recourir à titre exceptionnel aux sommes que la loi leur impose de consacrer notamment ...
30/12/20 -
Fonction publique

Allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant

Le texte réglementaire détermine les modalités de mise en œuvre de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant en métropole et dans certains départements et collectivités d'Outre-mer. Il précise jusqu'à ...
29/12/20 -
Santé et sécurité au travail

Déploiement territorial de la vaccination contre la Covid-19

L'instruction précise que la stratégie nationale de vaccination Covid-19 a pour objectifs principaux de faire baisser la mortalité et les formes graves de la maladie, de protéger les Français et notre système de santé et de garantir ...
28/12/20 -
Santé et sécurité au travail

Déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales

La circulaire a pour objet de préciser, au regard des analyses scientifiques disponibles, la doctrine de déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales ...
24/12/20 -
Fonction publique

Déroulement des concours et examens de la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19

Le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales ...

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[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min

Brèves ressources humaines

Arrêts de travail liés au virus SARS-CoV-2

Éligibilité des sapeurs-pompiers aux élections municipales

Mesures anticorruption et recommandations de l’Agence française anticorruption

Sous-traitance des services publics

Arrêt maladie et indemnités journalières en cas de Covid-19

Agent démissionnaire

Suspension du jour de carence au titre des congés de maladie en lien avec la Covid-19

Frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics

Financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle

Covid-19 et prestations en espèces

Formalisme des accords de rupture conventionnelle intéressant des fonctionnaires publics territoriaux

Armement de la police municipale

Reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la FPE

Validité des listes d’aptitude de concours

Organisation des examens et concours en période de crise sanitaire

Mesures en faveur des secteurs de la culture et du sport pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant

Déploiement territorial de la vaccination contre la Covid-19

Déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales

Déroulement des concours et examens de la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19