Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL
Covid-19 et activité partielle
Santé et sécurité au travailPubliée le 13/05/20 par Rédaction Weka
Le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définit les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.
Le texte réglementaire définit les critères permettant d’identifier les salariés de droit privé vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés à ce titre en activité partielle en application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020. Ces critères sont définis en référence à ceux précisés par le Haut Conseil de la santé publique dans ses avis relatifs à la prise en charge des personnes à risque de formes graves de covid-19. Les dispositions du décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 s’appliquent à compter du 1er mai 2020, quelle que soit la date du début de l’arrêt de travail du salarié concerné.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
15/10/24
-
15/10/24
Conduire les entretiens professionnels des salariés de sa structure
#Entretien d'évaluation #Loi et réglementation
-
30/09/24
-
23/09/24
Développer une stratégie de recrutement pour les métiers de la petite enfance
#Recrutement #Management
-
23/09/24
Préparer l’embauche des professionnels de la petite enfance
#Recrutement #Management
-
18/09/24
Règles processuelles spécifiques de la responsabilité du constructeur pour faute dolosive
#Construction immobilière #Infraction #Contentieux #Contractuel
-
10/09/24
Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : Rifseep ou autres
#Évaluation #Primes
-
10/09/24
Calculer l’index relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale
#Rémunération #Fonction publique territoriale
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.