BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Prise en compte du risque radon

Santé et sécurité au travail

Publiée le 30/08/21 par

Un arrêté du 30 juin 2021 est relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon.

Le risque radon est à prendre en compte par les employeurs dans leur démarche de prévention des risques professionnels dans les lieux de travail au rez-de-chaussée et sous-sol de bâtiments ainsi que dans des lieux de travail spécifiques. L’arrêté du 30 juin 2021 pris en application de l’article R. 4451-4 du Code du travail a pour objectif de définir ces lieux de travail spécifiques, autres que les bâtiments, où l’évaluation du risque radon pour les travailleurs présents ponctuellement ou régulièrement dans ces lieux ne peut pas se baser principalement sur les zones à potentiel radon provenant du sol définies dans l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français. L’arrêté du 30 juin 2021 fixe également certaines modalités à prendre en compte par les employeurs dans leur évaluation du risque radon, conformément à l‘article L. 4121-2 du Code du travail.

 

Texte de référence : Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques

Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026