BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL
Prise en compte du risque radon
Santé et sécurité au travailPubliée le 30/08/21 par Rédaction Weka
Un arrêté du 30 juin 2021 est relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon.
Le risque radon est à prendre en compte par les employeurs dans leur démarche de prévention des risques professionnels dans les lieux de travail au rez-de-chaussée et sous-sol de bâtiments ainsi que dans des lieux de travail spécifiques. L’arrêté du 30 juin 2021 pris en application de l’article R. 4451-4 du Code du travail a pour objectif de définir ces lieux de travail spécifiques, autres que les bâtiments, où l’évaluation du risque radon pour les travailleurs présents ponctuellement ou régulièrement dans ces lieux ne peut pas se baser principalement sur les zones à potentiel radon provenant du sol définies dans l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français. L’arrêté du 30 juin 2021 fixe également certaines modalités à prendre en compte par les employeurs dans leur évaluation du risque radon, conformément à l‘article L. 4121-2 du Code du travail.
Texte de référence : Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon
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