Veille juridique de la fonction publique territoriale

Veille juridique / toutes les brèves juridiques

08/07/14 -
Retraite

Mieux connaître la population des retraités de la génération 1948

Les retraités de droit direct de la CNRACL nés en 1948 sont issus de la fonction publique territoriale à 57 % et à 43 % de la fonction publique hospitalière. Dans ce dernier ...
08/07/14 -
Statut

Grade à accès fonctionnel

Le texte ajoute à la liste des fonctions « génériques » permettant d'accéder au GRAF celles de délégué régional aux droits des femmes et à l'égalité. Une disposition dérogatoire est ...
08/07/14 -
Commande publique

À quand la transposition des dispositions de la directive favorisant les structures de l’insertion par l’activité économique ?

Les différentes mesures des nouvelles directives seront inscrites dans un corpus juridique unique, dans un souci de simplification, de rationalisation et d'unification du droit de la commande publique. Le chantier de transposition de ces nouvelles ...
07/07/14 -
Santé et sécurité au travail

CSFPT : compte rendu de la séance du 2 juillet 2014

Les rapports relatif à la réforme des rythmes scolaires et à « Mayotte, les oubliés de la République » ont recueilli un avis favorable à l'unanimité. Le projet de note d'information relative à la mise en œuvre, ...
07/07/14 -
Commande publique

Une loi autorise la création de sociétés d’économie mixte à opération unique

La SEMOP, constituée pour une durée limitée, a pour objet soit la réalisation d'une opération de construction, de développement du logement ou d'aménagement, soit la gestion d'un service public pouvant inclure la construction des ouvrages ou ...
07/07/14 -
Commande publique

Le secrétariat pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) met en place le dispositif du marché public simplifié

Les entreprises ne produisent les pièces justificatives qu’après le choix du pouvoir adjudicateur. Dans sa première phase, le service « marché public simplifié » concerne les marchés inférieurs à 134 000 € HT pour l’État, 207 000 ...
07/07/14 -
Fonction publique

Décentralisation: nouvelles modalités de transfert pour les personnels

Les agents conserveront à titre individuel le maintien de leurs avantages acquis, de leur régime indemnitaire et les agents non titulaires les stipulations de leurs contrats. ...
03/07/14 -
Appel d'offres

Quelles sont les conséquences de l’accord de libre échange entre l’Union européenne et le Canada ?

La commission européenne évalue à près de 70 Mds € annuels la valeur des marchés publics que le Canada ouvre à l’UE. Compte tenu de la place privilégiée que la France occupe au sein de l'UE dans les relations commerciales avec le ...
03/07/14 -
Retraite

De nouvelles dispositions applicables aux retraités

Ces dispositions concernent la revalorisation à compter du 1er avril 2014 de la pension d'invalidité, le montant du versement des cotisations pour le rachat d'années d'études qui peut ...
02/07/14 -
Parité

FPT : les femmes sont moins bien rémunérées que les hommes

C'est le constat établi par le premier rapport annuel relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (présenté au Conseil commun de la fonction ...
01/07/14 -
Statut

Fonction publique: ouverture d’une négociation sur les carrières

Tous les syndicats étaient présents pour engager ces discussions sur "les parcours professionnels, carrières et rémunérations", le gouvernement tablant sur une vingtaine de séances pour ...
01/07/14 -
Droits et obligations

FPT : Discipline et maladie

Un agent faisant l'objet d'une procédure disciplinaire, qui est à cette suite placé en congé de maladie puis en disponibilité d'office, sera sanctionné à la fin de son arrêt de maladie. ...
01/07/14 -
Passation des marchés

Il faut notifier le marché avant de l’exécuter

L’irrégularité n’a eu aucune incidence sur les conditions dans lesquelles les parties ont donné leur consentement. Référence : CAA Douai, 11 juin 2014, req. n° 11DA00802
30/06/14 -
Protection sociale

Assurance chômage des intermittents

Cette mission de concertation et de propositions a été constituée par le Premier ministre dans le but d'établir un cadre sécurisé et stabilisé pour les intermittents du spectacle. L'architecture ...
30/06/14 -
Exécution des marchés

La facturation électronique bientôt généralisée

Le texte institue une obligation, pour les titulaires et sous-traitants, de transmettre leurs factures par voie électronique selon un calendrier différencié fonction de la taille des entreprises : 1er janvier 2017 pour les grandes ...
27/06/14 -
Santé et sécurité au travail

CSFPT : ordre du jour de la séance du 2 juillet 2014

Le premier est relatif au projet de décret portant approbation de la convention type prévue par l'article 81 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation ...
27/06/14 -
Achats

Le plan national d’action pour les achats publics durables soumis à la concertation

Les groupes de travail inter-administrations ont identifié trois axes prioritaires sur lesquels les administrations publiques devront travailler pour augmenter les achats publics durables dans les marchés publics. La consultation est ouverte ...
26/06/14 -
Protection sociale

Nouvelles règles d’indemnisation du chômage

La modification des règles d'indemnisation prévoit l'instauration de droits rechargeables, la réduction du taux de remplacement ainsi que le doublement du taux de contribution. Un nouveau ...
26/06/14 -
Passation des marchés

Le formulaire « DC4 » mis à jour

La modification concerne la rubrique F-b) portant sur le montant maximum des sommes à verser par paiement direct dans le cas de travaux sous-traités relevant de l’article 283-2 nonies du Code général des impôts.
25/06/14 -
Fonction publique

Mesures restrictives pour les fonctionnaires

En complément du gel du point d'indice, la Cour des comptes propose que 30 000 postes de fonctionnaires soient supprimés chaque année, principalement dans les collectivités territoriales ...

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min

Veille juridique / toutes les brèves juridiques

Mieux connaître la population des retraités de la génération 1948

Grade à accès fonctionnel

À quand la transposition des dispositions de la directive favorisant les structures de l’insertion par l’activité économique ?

CSFPT : compte rendu de la séance du 2 juillet 2014

Une loi autorise la création de sociétés d’économie mixte à opération unique

Le secrétariat pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) met en place le dispositif du marché public simplifié

Décentralisation: nouvelles modalités de transfert pour les personnels

Quelles sont les conséquences de l’accord de libre échange entre l’Union européenne et le Canada ?

De nouvelles dispositions applicables aux retraités

FPT : les femmes sont moins bien rémunérées que les hommes

Fonction publique: ouverture d’une négociation sur les carrières

FPT : Discipline et maladie

Il faut notifier le marché avant de l’exécuter

Assurance chômage des intermittents

La facturation électronique bientôt généralisée

CSFPT : ordre du jour de la séance du 2 juillet 2014

Le plan national d’action pour les achats publics durables soumis à la concertation

Nouvelles règles d’indemnisation du chômage

Le formulaire « DC4 » mis à jour

Mesures restrictives pour les fonctionnaires