À ce titre, le texte modifie l'article R. 2172-2 du Code de la commande publique. En outre, le texte permet aux collectivités territoriales soumises à l'obligation ...
Technologie, intelligence artificielle, gestion des données, place de la société civile… : quelles sont les tendances et innovations, en termes de mobilisation citoyenne, qui caractérisent la campagne qui s’ouvre en France pour les ...
Le Comité des finances locales (CFL) s'est réuni le 24 février 2026 pour fixer les derniers paramètres de répartition de la DGF pour l'année en cours. Dans un contexte budgétaire marqué par l'absence d'abondement externe de l'État dans la ...
Le texte réglementaire décline plusieurs mesures issues des démarches « France simplification » et « Roquelaure de la simplification ». Il confie aux conseils régionaux la fixation ...
Les Assises du soutien à la parentalité sont une initiative nationale de concertation lancée par Stéphanie Rist et Sarah El Haïry. L'événement s'est déroulé le 19 février 2026 aux ministères sociaux. L'objectif est d'améliorer la ...
Suite à la réussite de la journée « Développer les achats responsables avec l’ESS » de 2025, le consortium du PRASER (Parcours Régional des Achats Socialement et Écologiquement Responsables), composé de la CRESS Nouvelle-Aquitaine, INAE, ...
La circulaire du 18 février 2026 relative au logement des agents publics a été mise en ligne le 20 février 2026.
Cette circulaire, étroitement liée à la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des agents du service ...
Pour répondre aux besoins des utilisateurs et poursuivre la modernisation des outils, la feuille de route du SIA s'articule autour de cinq axes stratégiques. Parmi ceux-ci figurent l'utilisation ...
Cette fiche du Cdg 59 actualisée (MAJ 23 février 2026) détaille les dispositifs permettant aux agents territoriaux de s'absenter pour accompagner un proche dépendant ou en fin de vie, en tenant compte des nouvelles garanties de maintien de ...
Le 18 février 2026, le service statistique de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié son bulletin d'information statistique n° 206 sur les structures territoriales au 1er janvier. Il dresse le panorama de ...
La Chambre régionale des comptes s'est penchée sur la politique menée par la ville d'Orléans entre 2019 et 2024 en matière de sécurité du quotidien : "la réponse est complète", estiment les magistrats qui soulignent néanmoins le coût ...
Le texte réglementaire adapte les règles applicables au congé de solidarité familiale dans les trois versants de la fonction publique. Il prévoit notamment la conservation de l'emploi pendant ...
En outre, dans le cas d'un différend sur le décompte général du marché, le titulaire doit transmettre un mémoire en réclamation au représentant du pouvoir adjudicateur dans un délai ...
Cette fiche du Cdg 59 (MAJ le 23 février 2026) décrypte l'actualité statutaire concernant le congé de maternité et les congés liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale (FPT). Elle intègre les récentes évolutions ...
Deux décrets portant simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements, ont été publiés au Journal officiel du 21 février 2026 :
Le Décret n° 2026-117 du 20 février ...
La Cour administrative d'appel de Nantes confirme la révocation d'un policier municipal ayant exercé une activité salariée à temps plein de surveillant de nuit sans autorisation hiérarchique. Elle rappelle que ...
L'arrêté du 20 février 2026 modifie l'arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces à produire à l'appui d'une demande de subvention présentée au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
La mesure principale de cet ...
Le décret n° 2026-119 du 20 février 2026 portant diverses dispositions relatives au congé de solidarité familiale et au congé d'adoption dans la fonction publique a été publié au JO du 21 février 2026. Il est pris pour l'application ...
L'article R. 311-4 du Code de justice administrative, dans sa version issue du décret du 23 septembre 2025, attribue de manière dérogatoire à la Cour administrative d'appel de Marseille ...
La loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 a été promulguée au Journal Officiel du 20 février 2026 suite à la décision du Conseil Constitutionnel, rendue le 19 février 2026 et publiée également au même JO.
Voici les ...
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