Achats

[ép. 60] Marchés : au minimum faut-il un maximum ?

> Voir la fiche de l'émission 7min Publié le 19 juillet 2021

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux marchés : au minimum faut-il un maximum ?

Brèves : retrouvez les brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours

Parmi les dernières actualités de ces sept derniers jours, retenons notamment :

  • Environnement
    • Projet de loi climat / résilience.
    • Une très ambitieuse « loi européenne sur le climat », (JOUE du 9 juillet 2021) suivie le 14 juillet par la présentation d’un ambitieux « paquet climat » par la Commission.
  • Fonction publique
    • Télétravail : signature d’un accord-cadre applicable dans la fonction publique
      La ministre de la Transformation et de la fonction publiques, les instances représentatives des collectivités locales, la fédération hospitalière de France et les organisations syndicales à l’unanimité ont, le 13 juillet 2021, signé un accord-cadre relatif au télétravail dans la fonction publique.
  • Élections
    • Calendrier électoral de 2022
    • On peut être maire sans être candidat (CE, 9 juillet 2021, n° 449223).
  • Contrats
    • DSP thermale et montage financier (TA Nancy, 9 juillet 2021, n° 1900371 et 1900372)
    • Le contrôle, opéré par le juge, sur les qualités techniques des candidats à une DSP reste limité (TA Nîmes, ord., 12 juillet 2021, n° 2101994)

Le Grand Dossier : Marchés : au minimum faut-il un maximum ?

Le régime annoncé au point 71 de l'arrêt de la CJUE du 17 juin 2021 va être très difficile à appliquer par les centrales d’achat, qui par définition ont une grande incertitude quant aux montants applicables, sauf à fixer des plafonds tellement élevés qu’ils seront fragiles face à un éventuel contentieux sur le caractère raisonnable, ou non, desdits plafonds.

La DAJ a annoncé que le droit français allait être mis à jour à très brève échéance mais de nombreuses difficultés subsistent sur le terrain notamment pour les contrats en cours.

Notre invité, Olivier Metzger, directeur des Affaires juridiques et patrimoniales de la ville de Saint-Priest, a accepté de répondre à nos questions.

  • Cette jurisprudence s'applique-t-elle à tous les types de marchés ?
  • Quels sont vos conseils opérationnels à ce sujet ?

* Le cabinet Landot & associés, fort d’une trentaine d’avocats, est un cabinet de référence dans l’accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

Publié le 19 juillet 2021 7min

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