Mode mandataire
Mode mandataire dans l'actualité
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Législatives, mode d'emploi
Les élections législatives se tiennent les 12 et 19 juin, sauf pour la Polynésie et les habitants des 11 circonscriptions des Français de l'étranger qui ont pu se rendre aux urnes… -
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Quelle est la responsabilité du pouvoir adjudicateur en cas de non-paiement des…
En cas d’attribution d’un marché en co-traitance, chaque entreprise membre du groupement peut être directement payée des sommes se rapportant… -
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Nouveau mode de calcul de l’AAH : recul du gouvernement
Le gouvernement a annoncé, le 3 novembre, le retrait de la mesure instaurant un nouveau mode de calcul de l’AAH… -
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Le mode de scrutin des élections régionales et des départementales
Les conseillers régionaux et départementaux sont élus pour un mandat de six ans, selon deux modes de scrutin différents, qui favorisent tous deux la parité…
Mode mandataire dans les ressources documentaires
Le cahier des charges qualité spécifique au mode mandataire
21/02/2020
Mettre en œuvre la responsabilité du mandataire
25/03/2023
Les modes de règlement des dépenses
06/12/2022
Travailler en mode projet communes-intercommunalité
06/06/2016
Une offre pour chaque métier
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Comment rénover le recrutement dans le secteur public ?
15/04/2024
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