Mise en disponibilité fonction publique
Mise en disponibilité fonction publique dans l'actualité
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Article juridique
L'accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction…
L'accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, signé le 13 juillet 2021, a été publié le 3 avril 2022 au Journal officiel. Cet accord a été signé… -
Article
Un fonctionnaire mis à pied un an pour un pamphlet sur la…
Un fonctionnaire de la mairie de Pontault-Combault (Seine-et-Marne) a été mis à pied pour une période d'un an pour "manquement à l'obligation de réserve" après… -
Article
Fonction publique : la mise à disposition, outil de mobilité
La réforme du régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux, dorénavant régi par les articles 61 à 63 de… -
Article
Disponibilité : les précisions apportées par la loi de transformation de la…
L'article 85 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique publiée au Journal officiel du 7 août 2019 apporte notamment des changements sur les conditions de réintégration après…
Mise en disponibilité fonction publique dans les ressources documentaires
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
27/02/2022
Le nouveau Code général de la fonction publique
09/05/2023
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
28/03/2024
L’intégration directe dans la fonction publique hospitalière en cas de…
27/02/2022
Comment mettre en place une mise à disposition dans la…
10/03/2022
L'action sociale et ses prestations au sein de la fonction…
22/02/2024
Organisation de la fonction publique territoriale
02/02/2022
Disponibilité discrétionnaire
22/02/2024
Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
17/07/2014
La négociation et les accords collectifs dans la fonction publique
17/01/2022
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie…
22/03/2022
Comment et selon quelles modalités réintégrer un praticien suite à…
01/03/2022
Comment autoriser le cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière…
03/12/2023
La mise à disposition dans la fonction publique territoriale
22/02/2024
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