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AVIS DE MENTION DE MARIAGE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « AVIS DE MENTION DE MARIAGE » mises à disposition de la fonction publique.

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AVIS DE MENTION DE MARIAGE dans les ressources documentaires

Rédiger l’acte de mariage

Le mariage est un acte solennel qui unit deux personnes de sexe différent ou de même sexe (cf. article 143 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCIV">...

09 mars 2011

#Mariage #mariage civil #dossier de mariage #conditions de mariage #acte de mariage #validité du mariage #acte d’état civil #acte authentique

Mention de séparation de corps par consentement mutuel devant notaire à [...]

Le notaire qui a reçu la convention de séparation peut, au même titre que l’officier d’état civil dépositaire de l’acte de mariage, apposer la...

07 mai 2020

#séparation de corps

Avis de mention de changement de nom par déclaration conjointe

Ce modèle vous aidera à rédiger l’avis de mention de déclaration de changement de nom à adresser à l’officier d’état civil détenteur de l’acte de naissance...

07 mai 2020

#nom #changement de nom par déclaration conjointe #avis de mention

Apposer les mentions en marge des actes de l’état civil

Les mentions marginales ont pour objectif de tenir à jour l’état civil des personnes.

Elles ont un rôle d’opposabilité aux tiers....

13 janv. 2021

#mariage #divorce #décès #Pacs #répertoire civil #acte de notoriété #changement de régime matrimonial #reconnaissance #adoption #rectification #mention marginale #acte d’état civil

Avis de mention de mariage

Un avis de mention de mariage doit être adressé aux mairies de naissance des époux, pour que soit apposée la mention du mariage sur l’acte de naissance...

07 mai 2020

#Avis de mariage #mention de mariage

Mention de mariage à apposer en marge de l’acte de naissance des époux

L’officier d’état civil appose la mention sur l’acte de naissance de chaque époux, suite au mariage célébré en France ou dans une ambassade ou un consulat...

07 mai 2020

#Mention de mariage #acte de naissance

Former opposition au mariage

L’officier de l’état civil doit s’assurer que les formalités en vue du mariage sont remplies. Il vérifie la régularité des pièces produites par les...

09 mars 2011

#Mariage #conditions mariage #empêchement mariage #obstacle mariage #opposition mariage #sursis à mariage #dossier mariage

Acquérir la nationalité française en raison du mariage avec un [...]

Tout étranger ou apatride qui épouse une personne de nationalité française peut, sous réserve de remplir les conditions légales posées à l’article 21-2...

06 mai 2014

#nationalité française #acquisition par le mariage #déclaration de nationalité #déclaration de nationalité française à raison du mariage

Mention de divorce avec décision de résidence séparée à apposer sur l’acte [...]

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce, précisant la date de décision de résidence séparée, à apposer sur l’acte de mariage.

07 mai 2020

#divorce #mention de divorce #acte de mariage #décision de résidence séparée

Déterminer les cas d’empêchements à mariage

Le mariage suppose que les futurs époux remplissent les conditions préalables pour contracter mariage. Le non-respect de certaines conditions peut faire...

06 mai 2014

#Mariage #conditions de mariage #empêchement #obstacle mariage #opposition #sursis #dossier mariage #union réprouvée #empêchement mariage #mariage empêché #empêchements dirimants #empêchements absolus #empêchements prohibitifs #empêchements simples #mariage illicite

Mentions d’adoption simple en marge de l’acte de mariage de l’adopté

Ces modèles vous aideront à rédiger la mention d’adoption simple à apposer, à la requête du procureur de la République, sur l’acte de mariage de l’adopté.

07 mai 2020

#adoption simple #adopté #mention d’adoption #acte de mariage

Célébrer un mariage in extremis

Le mariage ne peut normalement être célébré qu’à la mairie. Tout mariage hors de la maison commune est proscrit (mairie de quartier, domicile ou résidence,...

06 mai 2014

#Mariage #mariage civil #mariage in extremis

Connaître la procédure de mariage dans un consulat français à l’étranger

En tant qu’officiers de l’état civil, les autorités diplomatiques et consulaires françaises sont habilitées à célébrer des mariages. Néanmoins, leur...

06 mai 2014

#Mariage #étranger #consulat de France #officier de l’état civil consulaire #autorité diplomatique ou consulaire

Rédiger un avis de publicité en appel d’offres : choix des rédacteurs, [...]

En appel d’offres, une fois votre dossier de la consultation constitué, vous devez procéder à la rédaction de l’avis de publicité. Quelles sont les...

15 mars 2019

#publicité #BOAMP #JOUE #avis de publicité #article 40

Mention d’un acte d’opposition au mariage

La mention d’un acte d’opposition, apposée sur le registre des mariages juste après le dernier acte de mariage par l’officier d’état civil, peut être...

07 mai 2020

#Opposition mariage

Célébration d’un mariage civil

Plus de 250 000 mariages sont célébrés tous les ans. Or, le passage par la « case mairie » est obligatoire. Quand le maire célèbre...

12 mai 2011

#mariage #union #célébration #état civil #matrimonial #pacs #concubinage

Valider la liste des témoins de mariage

Il n’y a pas de mariage sans témoins (C. civ., art. 191).

Depuis le 1er mars 2007, date d’entrée en vigueur de la loi n° 2006-1376...

16 avr. 2021

#témoins #mariage #témoins mariage #âge témoins #liste témoins #nombre témoins #préparation mariage

Acte de mariage où l’un des futurs époux est un majeur sous tutelle ou curatelle

Pour le mariage des majeurs empêchés, le consentement de la (des) personne(s) ayant une obligation de protection doit être demandé. Dans ce modèle d’acte...

07 mai 2020

#Acte de mariage #mariage majeur empêché #mariage majeur sous tutelle #mariage majeur sous curatelle