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CONTRÔLE DU MARCHÉ PUBLIC

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CONTRÔLE DU MARCHÉ PUBLIC » mises à disposition de la fonction publique.

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CONTRÔLE DU MARCHÉ PUBLIC dans les ressources documentaires

Charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux

La charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux constitue la base sur laquelle les directions locales des finances publiques...

26 avr. 2021

#qualité #ordonnateur #comptable #contrôle

Repère sur la gestion par un établissement public ou un service public

Une structure d’accueil du jeune enfant peut être privée, associative, parentale, d’entreprise, en délégation de service public (DSP), municipale, départementale…...

10 mai 2014

#établissement #service public #mission #gestion #délégation #associatif #parentale #privée

Guide du contrôle interne comptable et financier (CICF)

Le réseau du Trésor a formalisé sa propre méthode de contrôle à l’usage de tous les agents du Trésor en charge de la gestion comptable et financière...

26 avr. 2021

#contrôle #qualité #comptabilité #ordonnateur #comptable

Comment la commune peut-elle contrôler les établissements recevant du public ?

Les établissements recevant du public (ERP) sont sensibles dans la mesure où certains d’entre eux peuvent être considérés comme à risque. En la matière,...

19 juin 2019

#établissement recevant du public #ERP #commission de sécurité #accessibilité #personnes handicapées #pouvoir de police du maire #permis de construire #autorisation d’ouverture #sécurité incendie #hygiène

Contrôler l’absentéisme en Ehpad public

Dans le souci d’assurer la continuité et l’efficacité du service public, les employeurs publics sont invités à développer des mécanismes de prévention...

20 déc. 2017

#fonctionnaire #agent contractuel #absence #congé maladie #contrôle #contre-visite #médecin agréé #faute disciplinaire #abandon de poste

Modèle de convention passée entre l’ordonnateur et le comptable public [...]

Ce modèle de convention recense toutes les informations nécessaires pour organiser les relations entre le comptable public et l’ordonnateur quant à...

21 févr. 2020

#convention #ordonnateur #comptable public #délai de paiement

Les services facturiers dans le secteur public local

Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose en son article 41 : « Lorsqu’il...

23 févr. 2021

#dépense #factures #engagement #service fait #liquidation #délai de paiement #service facturier

Comment procéder au contrôle a priori d’un dossier de marché public ?

Le rôle et les enjeux du contrôle de légalité sont fondamentaux pour garantir la sécurité juridique des marchés publics et la qualité de l’achat public....

20 févr. 2020

#contrôle de légalité #contrôle a priori #préfet #contrôle économique et financier

Contrat d’engagement de service public exclusif réservé aux assistants des [...]

La prime d’engagement versée aux assistants des hôpitaux est supprimée et remplacée par une indemnité d’engagement de service public exclusif. Cette...

16 avr. 2021

#contrat d’engagement de service public exclusif #assistant des hôpitaux #indemnité #EPS

Outil de mesure des progressions du public et d’autoévaluation des [...]

Cette grille d’auto-évaluation et de mesure des progressions du public est un exemple d’outil qualitatif permettant aux acteurs de partager « à...

21 févr. 2020

#outils d’évaluation #auto-évaluation #analyse partagée

Contrôler un agent en arrêt de travail

Les impératifs de continuité et d’efficacité du service public impliquent de développer dans la fonction publique une politique de renforcement...

22 nov. 2017

#conditions de travail #prévention des absences #absences pour raisons de santé #arrêt de travail

Points de contrôle essentiels lors de la visite technique et vignette

Ce document vous permet de visualiser les points de contrôles primordiaux lors des visites techniques périodiques d’un véhicule. Il présente également...

02 juin 2021

#véhicule #contrôle technique #vignette

Formulaire Marché public simplifié (MPS)

Le dispositif « marché public simplifié », dit « MPS », est un service mis en place par le gouvernement qui permet aux entreprises...

01 oct. 2020

#marchés publics simplifiés #candidature simplifiée

Contrôler la présence des élèves

Au cours des quinze dernières années, la question de la « résistance à l’obligation scolaire » pour parler très largement, qui englobe le...

18 mars 2014

#assiduité #absences #appel #contrôle des absences #conseiller principal d’éducation #vie scolaire

Contrôler l’absentéisme des agents publics

Dans le souci d’assurer la continuité et l’efficacité du service public, les employeurs publics sont invités à développer des mécanismes de prévention...

24 mai 2018

#fonctionnaire #agent contractuel #absence #congé maladie #contrôle #contre-visite #médecin agréé #faute disciplinaire #abandon de poste

Repérer les fonctions des agents vis-à-vis du public et du dispositif ou [...]

En fonction du type de relation avec le public et du service rendu au sein de votre organisation, ce diagramme propose d’associer, d’un secteur d’activités...

20 févr. 2020

#agents #missions #fonctions #accueil public

La fixation des tarifs des services publics locaux

La politique tarifaire des établissements publics de coopération intercommunale et de leurs communes membres revêt, de nos jours, une importance fondamentale....

25 févr. 2020

#Services publics locaux #tarifs #coût #tarifaire #tarification #service rendu

Anticiper les contrôles

Le directeur d’un établissement social et médico-social a tout intérêt, avec son équipe de direction, à...

01 juil. 2007