# DISCIPLINE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DISCIPLINE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE » mises à disposition de la fonction publique.

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DISCIPLINE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE dans les ressources documentaires

DISCIPLINE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE : Ressources humaines

Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou intégration

Vous envisagez de recruter un fonctionnaire pour pourvoir un poste permanent vacant. Selon son administration d’origine, le mode d’accès sera [...]

30 juin 2020  -  Pratique des RH territoriales

#recrutement #compte épargne temps (CET)

La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure [...]

La procédure de suspension des fonctionnaires est définie par l’article 30 du titre I er du statut général des fonctionnaires, dont [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#statut général des fonctionnaires #procédure disciplinaire

Conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions

Les agents publics, dont font partie les agents contractuels, doivent respecter une obligation de désintéressement . Ils doivent également [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#désintéressement #cadeaux

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

26 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

L’organisation des études pharmaceutiques

L’organisation des études pharmaceutiques s’est progressivement restructurée au cours de ces dernières décennies, principalement de façon [...]

26 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études pharmaceutiques #étudiants

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

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DISCIPLINE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE : Santé

La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure [...]

La procédure de suspension des fonctionnaires est définie par l’article 30 du titre I er du statut général des fonctionnaires, dont [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#statut général des fonctionnaires #procédure disciplinaire

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

26 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

L’organisation des études pharmaceutiques

L’organisation des études pharmaceutiques s’est progressivement restructurée au cours de ces dernières décennies, principalement de façon [...]

26 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études pharmaceutiques #étudiants

L’organisation des études odontologiques

L’organisation des études odontologiques s’est progressivement restructurée au cours de ces dernières décennies, d’une part de façon [...]

18 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études odontologiques #étudiants

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#confinement #déconfinement

Le statut des praticiens hospitaliers

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux nommés à titre permanent après avoir satisfait aux épreuves du concours [...]

18 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticien hospitalier #odontologiste

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DISCIPLINE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE : Action sociale

Que nomme-t-on la responsabilité sanction ?

Selon le professeur Cornu, « la responsabilité se définit comme l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en [...]

23 oct. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité juridique #responsabilité sanction

Le respect des droits et des libertés des personnes âgées

En dehors du législateur, de nombreux acteurs ont œuvré en faveur des personnes vulnérables, âgées ou handicapées : c’est le cas de la [...]

06 sept. 2016  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#droit #libertés

Développer un vivier de candidatures

La recherche de candidats potentiels peut se faire sur le marché interne de la collectivité ou en externe. Au moment de la diffusion d’une [...]

06 mai 2016  -  Dynamiser la stratégie RH

#recrutement #candidatures

Quelles sont les sources de la responsabilité disciplinaire et quelles [...]

L’autorité investie du pouvoir de nomination dispose d’un réel pouvoir discrétionnaire afin de qualifier la faute professionnelle. Ce pouvoir [...]

30 mai 2015  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité disciplinaire #faute

La mise en jeu de la responsabilité disciplinaire du directeur

Le directeur d’un EAJE a un métier et une fonction qui impliquent de nombreuses responsabilités et obligations. Ces dernières sont bien [...]

23 oct. 2014  -  Accueil de la petite enfance

#responsabilité disciplinaire #faute

Les obligations du personnel des Ehpad publics

Qu’ils soient fonctionnaires titulaires ou bien recrutés sous contrat, les agents publics exerçant pour le compte des Ehpad publics sont [...]

04 juin 2014  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#discipline #déontologie

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DISCIPLINE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE : Marchés publics

Pouvoirs coercitifs du juge de l’exécution

Il ne suffit pas d’ordonner. Il faut, en outre, être assuré de pouvoir, le cas échéant, imposer l’exécution de la décision. Le législateur par [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#astreinte définitive ou provisoire #injonction

Titularisation des agents publics contractuels

La titularisation est une modalité juridique de cessation d’une relation contractuelle entre un agent public non titulaire et un employeur [...]

22 janv. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#droit à titularisation #agent public

Obligations des agents publics contractuels

Les agents contractuels sont soumis sensiblement aux mêmes obligations de service et déontologiques que les fonctionnaires avec les mêmes [...]

13 déc. 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#conflit d’intérêt #cumul

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DISCIPLINE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE : Gouvernance Locale

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

Les compétences des commissions consultatives paritaires

Les compétences des commissions consultatives paritaires (CCP) sont inspirées de celles des commissions administratives paritaires (CAP) des [...]

27 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#représentation du personnel #commission consultative paritaire

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DISCIPLINE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE : Éducation

Devenir CPE : les concours de recrutement

Les CPE sont recrutés par un concours spécifique, le certificat d’aptitude aux fonctions de conseiller principal d’éducation (CAFCPE), qui [...]

03 févr. 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#CPE #recrutement

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