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GARANTIE BIENNALE

GARANTIE BIENNALE dans les ressources documentaires

Récapitulatif des garanties portant sur l’ouvrage dans le cadre d’un [...]

Ce tableau reprend les caractéristiques des garanties décennale et biennale, des dommages et ouvrages qu’elles couvrent, et décrit les démarches à effectuer...

28 avr. 2022

#Contrôle qualité et conformité #Marché de travaux

Comment mettre en jeu la garantie décennale ?

La garantie décennale fait obligation aux constructeurs de garantir pendant dix ans, après la réception des travaux, les conséquences des désordres...

11 juin 2016

#Protection juridique #Mise en concurrence du marché public

Responsabilité du maître d’œuvre au titre de la garantie de parfait achèvement

Les travaux réalisés dans le cadre d’un marché public donnent lieu – sauf exception – à la garantie de parfait achèvement. Cela signifie que le...

07 mars 2022

#Responsabilité #Maître d'œuvre

Structure d’une requête en garantie décennale

La structure d’une requête en vue de mettre en jeu la responsabilité décennale des constructeurs ne présente pas de particularité forte. Toutefois,...

24 mars 2020

#Protection juridique #Mise en concurrence du marché public

Modèle de lettre au maître d’ouvrage en vue d’obtenir la restitution de la [...]

Cette lettre type adressée par le titulaire du marché (modèle à adapter à votre marché), rappelle au maître d’ouvrage son obligation de restituer la...

21 févr. 2020

#Exécution financière du marché #Assurance des marchés publics

Formulaire de garantie à première demande remplaçant la retenue de [...]

Ce formulaire, fourni par le ministère de l’Économie et des Finances, permet de formaliser l’adoption d’une garantie à première demande. Formulaire...

20 févr. 2020

#Gestion du paiement du marché #Assurance des marchés publics

Modèle officiel non obligatoire pour la constitution d’une garantie à [...]

La garantie à première demande ou la caution personnelle et solidaire, établie selon un modèle fixé par un arrêté du ministre chargé de l'économie,...

20 févr. 2020

#CCAP #Clause de prix du marché

Annexes budgétaires : les états de la dette garantie

Les garanties d’emprunt entrent dans la catégorie des engagements hors bilan : une collectivité peut accorder sa caution à une personne morale...

11 nov. 2021

#Budget annexe #Emprunt

Garantir la sécurité des installations et des locaux – Prévenir le risque [...]

Les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif (ACM) doivent garantir la sécurité matérielle des enfants et des jeunes...

23 févr. 2012

#Risque incendie

Mettre en œuvre la garantie décennale

Dans le système de l’assurance construction et de responsabilité des constructeurs issu de la loi du 4 janvier 1978, la responsabilité décennale vient...

23 nov. 2022

#Assurance des marchés publics #Marché de travaux

Différentes garanties assurantielles

Les contrats d’assurances varient d’une compagnie à une autre. Les risques couverts sont généralement identiques, mais les critères d’éligibilités et...

20 févr. 2020

#Emprunt

L’état annexe de la dette garantie

La reproduction de l’état des emprunts garantis (maquette du budget primitif de l’instruction M14) est commentée.

04 mars 2022

#Budget annexe #Emprunt

Modèle de lettre à la banque pour libérer la caution bancaire de retenue [...]

Cette lettre type, à compléter, permettra au titulaire du marché de demander la libération de la caution bancaire de retenue de garantie.

21 févr. 2020

#Exécution financière du marché #Assurance des marchés publics

Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement

Les marchés de travaux sont assortis d’un délai de garantie dont le point de départ est la réception. Tout comme la responsabilité décennale et la garantie...

21 nov. 2022

#Assurance des marchés publics #Marché de travaux

Gérer les retenues de garantie : mécanisme, implications pratiques, [...]

Les garanties financières assurent la bonne exécution d’un marché en renforçant les droits financiers du pouvoir adjudicateur sur son cocontractant....

31 janv. 2019

#Gestion du paiement du marché #Assurance des marchés publics

Label garantissant une qualité éthique ou environnementale des produits

Ce document vous précise quelles sont les exigences attachées aux différents labels en matière de qualité éthique et/ou environnementale.

20 févr. 2020

#Achat durable #Marché de fournitures

Comment garantir le droit de vote des personnes en hospitalisation [...]

Le respect des libertés individuelles et des droits civiques est un impératif énoncé dès le premier article de la charte des droits...

05 mars 2020

#Droit de vote #Patient

Connaître la responsabilité et les assurances en matière de construction

La RT 2012, qui a imposé des normes constructives nouvelles plus contraignantes que les précédentes, conduit à s’interroger sur son incidence sur la...

28 juin 2021

#Construction immobilière #Responsabilité