GROUPEMENT CONJOINT

GROUPEMENT CONJOINT : ressources documentaires

GROUPEMENT CONJOINT : Finances et comptabilité

• 27 sept. 2017 - ref : 5118

  Les avances et les acomptes dans un marché public

  qui lui est consentie. Si le mandataire du groupement conjoint est solidaire, il peut constituer la garantie... un montant minimum supérieur à 50 000 euros HT et passé par un groupement de commande...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  marché, dépenses, avances, acomptes

• 21 déc. 2016 - ref : 9777

  La fusion des établissements publics de coopération intercommunale et ses impacts juridiques

  de la phase délibérative, le projet est d’abord notifié et discuté. Chaque commune et groupement inclus... de départements différents, un arrêté conjoint doit être pris par les représentants de l’État... du même...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  rationalisation, CDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, syndicat mixte

• 12 sept. 2018 - ref : 11291

  La mise en œuvre d’une garantie d’emprunt

  le cautionnement peut être conjoint  : dans ce cas de figure, plusieurs collectivités et établissements...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  dette, emprunt garanti, caution, cautionnement, règles prudentielles

• 6 déc. 2017 - ref : 5112

  Le recensement économique des marchés

  en cotraitance, les prestations sont exécutées par un groupement d’entreprises (conjoint ou solidaire) :... c’est l’entreprise mandataire du groupement qui sert de référence pour la valeur totale du marché.... ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat

• 18 avr. 2018 - ref : 5168

  Un règlement financier : pourquoi et comment le mettre en place

  dans les cas et conditions fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des Collectivités territoriales...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Règlement, financier, exécution, préparation, organisation, règlementation

• 24 juin 2016 - ref : 7922

  Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE) : exonérations fiscales

  suscités du CGI, sauf délibération contraire de la collectivité territoriale ou du groupement... sur la totalité de la part revenant à chaque collectivité ou groupement de collectivités locales...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, cotisation foncière des entreprises, création d’emploi, développement économique régional

• 9 sept. 2016 - ref : 7925

  Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

  du 4 février 1995 , les ZRD sont délimitées par un arrêté conjoint des ministres chargés de l’Économie,...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale

• 20 nov. 2015 - ref : 9252

  Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la démarche

  ou de la composition du foyer de l’agent et des conséquences du changement sur l’emploi du conjoint...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée

• 22 avr. 2013 - ref : 5166

  Le comptable du Trésor

  ne peut être ordonnateur d’une collectivité dont il a la charge. Cette incompatibilité s’étend à son conjoint...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptable, public, receveur, réquisition, indemnités, conseil

GROUPEMENT CONJOINT : Administration locale

• 23 sept. 2016 - ref : 2446

  Quelles méthodes pour réaliser des achats groupés ?

  bien spécifiques, il est possible de constituer un groupement de commande avec d’autres collectivités, sans passer... par une structure préexistante. C’est ce que l’on appelle le groupement de commande. Constituer un...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  centrale d’achat, groupement d'achat, groupement de commande, commande publique, marché public, achats groupés

• 24 févr. 2017 - ref : 10627

  Comprendre les contrats ou marchés conclus à plusieurs intervenants

  En revanche, ses membres initiaux ne peuvent plus l’être. Par ailleurs, le groupement peut être conjoint... ou solidaire. Lorsque le groupement est conjoint , chaque entreprise est...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marché public en groupement, réponse en groupement, groupement momentané d’entreprises, société de projet, cotraitance, sous-traitance

• 27 mai 2016 - ref : 5130

  Répondre aux interrogations des candidats lors de la soumission : typologie des questions, préparation et diffusion des réponses

  le candidat peut se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire,... individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  questions des candidats, candidats, réponses aux candidats, remise des offres, report de délai

• 25 janv. 2018 - ref : 3443

  Mettre en compatibilité le PLU avec une déclaration de projet

  ou d’un groupement de collectivité, ainsi que du préfet. La déclaration de projet est une procédure... proposées pour assurer la mise en compatibilité du plan ont fait l’objet d’un examen conjoint de l’État,... délibérant...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  déclaration de projet, mise en compatibilité, opération d’intérêt général, enquête publique, examen conjoint

• 27 févr. 2018 - ref : 3141

  Passer un marché en conception-réalisation

  de groupement pour l’exécution du marché, optez plutôt pour le groupement conjoint Pour rappel, il existe... d’œuvre. Il est toutefois conseillé de prévoir que le mandataire du groupement...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  conception-réalisation, maître d’ouvrage, groupement d’opérateurs économiques, loi MOP, opérateur économique

• 18 mars 2014 - ref : 6605

  L’adjoint gestionnaire et l’agent comptable

  dans son établissement d’affectation, l’agent comptable est chargé de la comptabilité générale d’un groupement... il tient la comptabilité générale et patrimoniale de chacun des établissements du groupement (classes...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  adjoint gestionnaire, agent comptable, missions, gestion matérielle, gestion budgétaire

• 11 déc. 2013 - ref : 3801

  Utiliser son panneau d’affichage en période de campagne électorale

  ou groupement politique (art. R. 27 du Code précité). Elles ne peuvent pas être imprimées sur papier... des affiches admis à remboursement, des tarifs d'impression et d'affichage fixés par arrêté conjoint...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  affichage, période électorale, apposition des affiches électorales, listes électorales, commune, département

• 12 déc. 2016 - ref : 10350

  Comprendre la portée d’une déclaration de projet

  d’un examen conjoint de l’État, de l’établissement public compétent pour l’élaboration du SCoT,... d’un examen conjoint de l’État, de l’EPCI compétent ou de la commune et des personnes publiques associées.... d’une collectivité...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  EPCI, communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole, déclaration de projet

• 25 mai 2018 - ref : 11118

  Connaître les autres formes de la coopération intercommunale

  du département (ou par arrêté conjoint des préfets des départements concernés lorsque les communes appartiennent... qu’une entente pouvait être conclue en vue de constituer un groupement de commandes pour la désignation...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  EPCI, syndicats mixtes, communes, entente, coopération, conférence

GROUPEMENT CONJOINT : Marchés publics

• 11 avr. 2018 - ref : 9319

  Connaître le fonctionnement du groupement conjoint

  les caractéristiques du groupement conjoint Responsabilités du groupement conjoint Dans le cadre du groupement... en lots. Il n’y a pas de solidarité entre les...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  cotraitance, groupement momentané d’entreprises, groupement conjoint

• 18 juin 2018 - ref : 9320

  Connaître le fonctionnement du groupement solidaire

  2017, p. 3146, Carle J.-C. ). Quels sont les points communs entre un groupement conjoint... Définir le groupement momentané d’entreprises Afin de donner plus de poids à une candidature......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  cotraitance, groupement momentané d’entreprises, groupement solidaire

• 4 janv. 2018 - ref : 9279

  Mettre en place un groupement de commandes

  Définir la forme du groupement de commandes : momentané ou permanent Choisir la forme... du groupement Les maîtres d’ouvrage qui souhaitent constituer un groupement doivent en premier lieu opter......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  groupement momentané, groupement de commandes, convention constitutive de groupement

• 11 sept. 2018 - ref : 6994

  Adhérer à un groupement de commandes

  Connaître les différentes formes de groupement de commandes Dénué de personnalité morale... publics, le groupement de commandes s’analyse comme une pluralité de mandats (un par membre) confiés... le groupement...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  groupement de commandes, mutualisation, économie d’échelle, collaboration, gains, performance

• 28 mai 2018 - ref : 0114

  Comment analyser et examiner la candidature d’un groupement d’entreprises ?

  conjoint  : chacune des entreprises composant le groupement s’engage à exécuter la ou les prestations... vous assurer : que la forme du groupement a bien été spécifiée : solidaire...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Travaux, fournitures, services, marché mixte, crédit-bail, location-vente

• 17 nov. 2016 - ref : 9502

  La convention de groupement : définition, rédaction, contenu, caractéristiques et effets

  La convention de groupement définit les obligations de faire ou de ne pas faire des opérateurs... la convention de groupement doit prévoir les cas de défaillance d’un opérateur économique... La convention de groupement :...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  acte d’engagement, caractère opposable de la convention, garantie décennale, groupement d’opérateurs économiques, maître d’ouvrage, mandataire commun

• 18 avr. 2018 - ref : 0092

  Règlement de la consultation : encadrer les réponses en groupement (formes de groupements, notion de mandataire, éléments à encadrer)

  du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché . » «  Le groupement est conjoint... entre groupement conjoint ou groupement...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  groupement, règlement de la consultation, solidaire, conjoint, article 51, article 48

• ref : dtou1902

  Modèle de lettre de résiliation du marché à l’égard de l’ensemble des cotraitants

  groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement conjoint sans mandataire solidaire... le marché à l’égard de l’ensemble des cotraitants dans ces trois cas de figure :...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  résiliation, marché, cotraitants

• 14 mars 2017 - ref : 2836

  Pratiquer les groupements de maîtrise d’œuvre

  le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s’engage à exécuter... La dévolution d’une prestation de maîtrise d’œuvre à un groupement...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  groupement momentané d’entreprises, groupement conjoint, groupement solidaire, responsabilité, opérateurs économiques

GROUPEMENT CONJOINT : Ressources humaines

• 7 sept. 2017 - ref : 9630

  Indemnité de mobilité

  d’aménagement, d’entretien et de gestion des ports à une autre collectivité ou groupement de collectivités,... est fixé en fonction de la composition de la famille et de la perte éventuelle d’emploi du conjoint due......

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  mutation, affectation, changement d’employeur, loi NOTRe, indemnité de mobilité, mobilité

• 26 juil. 2017 - ref : 8854

  Assistants des hôpitaux

  dans plusieurs établissements, avec leur accord, lorsqu’ils sont mis à disposition d’un groupement de coopération sanitaire... ou d’un groupement de coopération sanitaire et médico-sociale dont est membre leur établissement...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  assistant des hôpitaux, contrat, chef de pôle, engagement de service public

• 3 juil. 2018 - ref : 6002

  Cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels

  à occuper les emplois d’infirmier de chefferie ou d’infirmier de groupement fixés par le décret... d’adaptation à l’emploi définies par arrêté conjoint du ministre chargé de la Sécurité civile, du ministre... de sapeur-pompier...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  infirmier pompier professionnel, infirmier d’encadrement, SDIS, FPT A

• 17 juil. 2017 - ref : 6581

  Assistants généralistes, assistants spécialistes, assistants généralistes associés, assistants spécialistes associés

  les conditions de diplôme, de titre et de formation fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la Santé... particulières pour les établissements parties au groupement hospitalier de territoire qui ont adopté...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  assistant des hôpitaux, assistant généraliste, assistant spécialiste, assistant associé

• 15 juin 2016 - ref : 8791

  Mobilité des agents

  Une première voie largement ouverte est celle du congé de mobilité pour suivre son conjoint ou partenaire Pacs.... (décret n° 91-155 du 6 février 1991, art. 31-2). Congé pour suivre son conjoint... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  portabilité du contrat, congé de mobilité, changement d’emploi, réemploi

• 7 juin 2018 - ref : 8753

  Recrutement à l’occasion de la reprise de services ou d’activité

  un certain délai), la liste des services est établie par arrêté conjoint du ministre chargé des Collectivités... du groupement de collectivités territoriales, maire). Ils sont placés sous son autorité. Remarque......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  transfert de personnel, reprise d’activité, mise à disposition, modalités de reprise des contrats, transferts des personnels de l’État

• 19 oct. 2017 - ref : 8835

  Conditions tenant à la perte involontaire d’emploi et à la durée d’affiliation

  lorsque l’agent rejoint son futur conjoint dans une autre région que celle dans laquelle résidait celui-ci (CE, 1... pouvoir avancer ce motif (CE, 25 sept. 1996). Démission pour suivre son conjoint – La démission......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  abandon de poste, affiliation (durée), CDD (fin), démission, droits rechargeables, licenciement

• 14 juil. 2017 - ref : 6574

  Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux (CCU-AH), assistants hospitaliers universitaires (AHU)

  particulières pour les établissements parties au groupement hospitalier de territoire qui ont adopté un schéma... ne sont pas partie à une convention de groupement hospitalier de territoire en application des dispositions...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  personnels hospitaliers et universitaires des CHU, CHU, bi-appartenant, chef de clinique. assistant des hôpitaux, CCU-HA

• 20 févr. 2017 - ref : 8754

  Transfert de compétences et de services : transfert de personnels contractuels

  d’une structure juridique à une autre. Suivant les hypothèses, les membres du groupement ou le groupement...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  intercommunalité, mise à disposition des services d’une commune, mise à disposition des services d’un EPCI

GROUPEMENT CONJOINT : Action sociale et solidaire

• 10 janv. 2011 - ref : 0265

  Accueillir les femmes victimes de violences

  d’élu ou de témoin des violences, vous pouvez briser le silence et éviter que le conjoint ne recommence.... Comment briser le silence et éviter que le conjoint de recommence Précisez la confidentialité......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  femmes violences conjugales, urgence violences conjugales, hébergement femmes violence, enfants témoins violences, auteurs de violences, violences conjugales délit

• 20 févr. 2017 - ref : 4132

  Maîtriser les outils de la coopération inter-ESMS

  qu’il est titulaire d’une autorisation d’activité de soins, le GCS est qualifié d’établissement. Le groupement... et notamment ceux qui relèvent de l’imagerie médicale. Le groupement d’intérêt public (GIP) permet...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  coopération, convention, CHT, direction commune, GCS, GCSMS

• 19 juin 2014 - ref : 1007

  Déclarer son activité de services à la personne

  d'enfants à domicile au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des services... qui concourent à coordonner et délivrer les services) : lorsque l’OSP fait appel à un groupement... d’employeurs...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  activités de services à la personne, déclaration d’activité, agrément simple, procédure de déclaration d’activité

• 7 mars 2012 - ref : 3983

  Le lien familial et le ressenti des familles

  va donc être à l’origine de l’entrée en institution. L’enfant ou le conjoint doit décider « à la place de »... est fragilisée, les enfants ont tendance à devenir « les parents de leur parent ». De plus, le conjoint...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  placement, institution, famille, personnes âgées, adaptation, deuil

• 19 oct. 2017 - ref : 10886

  Monter un projet d’accueil de missions de service civique au sein de l’Ehpad public

  professionnelle préalable ou en cours ; un contrat aidé : l’objectif conjoint ne relève... de l’Agence du service civique, groupement d’intérêt public créé en mai 2010, où télécharger notamment...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  RSE, responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté

• 21 juil. 2018 - ref : 9428

  Coordonner les interventions du SSIAD avec les autres acteurs de l’accompagnement et du maintien à domicile

  d’un SSIAD et d’un SAAD préexistants. La création fait alors l’objet d’un arrêté d’autorisation conjoint... à différentes modalités de coopération : groupement d’employeurs ; contrat local de santé (CLS) ;......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SSIAD, HAD, soins, prise en charge, acteurs, accompagnement et maintien à domicile

• 28 mai 2018 - ref : 11145

  Intégration de l’ANESM à la HAS

  en tant que groupement d’intérêt public (GIP) va s’accompagner d’une reprise de ses missions par la HAS. Ainsi,... Direction de la Sécurité sociale EFS : Établissement français du sang GCSMS : groupement......

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  commission spécialisée, comité de concertation, missions HAS, missions ANESM, rappro-chements

• 29 mars 2014 - ref : 5544

  S’appuyer sur la loi HPST

  des caisses d’assurance-maladie (URCAM) ; le groupement régional de santé publique (GRSP) ;... pour personnes âgées dépendantes FAM : foyers d’accueil médicalisé GRSP  : groupement régional...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  ARS, planification régionale, autorisation, évaluation, loi HPST

• 24 févr. 2012 - ref : 3986

  Qu’entend-on par maltraitance ?

  (géographique, affective) avec l’aidant, le conjoint ou l’enfant, ce qui peut engendrer des tensions...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  violences, personnes âgées, vulnérabilité, bientraitance, agression, protéger

GROUPEMENT CONJOINT : Établissements de santé

• 3 juil. 2016 - ref : 9868

  Groupements hospitaliers de territoire

  territoriale, est partie à une convention de groupement hospitalier de territoire (GHT), qui n’est pas doté... ou un établissement ou service médico-social public ne peut être partie qu’à un seul groupement hospitalier......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  groupement hospitalier de territoire (GHT), hôpital, territoire

• 6 nov. 2015 - ref : 9215

  Coordination et établissements de santé

  et de sécurité élaborés par le groupement mentionné à l’article L. 1111-24.  »... Chaque ES public, sauf dérogation liée à sa spécificité dans l’offre de soins régionale, adhère à un groupement... et d’assurer...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  loi, projet de loi, santé, établissements, groupements, coordination

• 17 juil. 2017 - ref : 6581

  Assistants généralistes, assistants spécialistes, assistants généralistes associés, assistants spécialistes associés

  les conditions de diplôme, de titre et de formation fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la Santé... particulières pour les établissements parties au groupement hospitalier de territoire qui ont adopté...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  assistant des hôpitaux, assistant généraliste, assistant spécialiste, assistant associé

• 15 mars 2013 - ref : 5453

  Signalements et rôles du correspondant local de matériovigilance

  ou un groupement de coopération sanitaire, peut être le correspondant de matériovigilance d’un établissement...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  dispositif médical, signalement, correspondant local de matériovigilance, groupements de coopération sanitaire, syndicats interhospitaliers, ANSM

• 14 juil. 2017 - ref : 6574

  Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux (CCU-AH), assistants hospitaliers universitaires (AHU)

  particulières pour les établissements parties au groupement hospitalier de territoire qui ont adopté un schéma... ne sont pas partie à une convention de groupement hospitalier de territoire en application des dispositions...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  personnels hospitaliers et universitaires des CHU, CHU, bi-appartenant, chef de clinique. assistant des hôpitaux, CCU-HA

• 10 sept. 2015 - ref : 8929

  Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire

  d’actes commis par un membre de sa famille (par exemple, le conjoint créant une entreprise concurrente)....

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité disciplinaire, pouvoir de direction, pouvoir disciplinaire de l’employeur, violation règles édictées dans l’entreprise, procédure disciplinaire, sanctions

• 2 févr. 2012 - ref : 3456

  Les relations entre les établissements publics de santé et les agences régionales de santé (planification, autorisations, contrôles)

  de territoire, de créer un groupement de coopération sanitaire ou un groupement d’intérêt public ;...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  tutelle, ARS, contrôle, autorisations, planification, CPOM

• 14 juil. 2017 - ref : 6573

  Praticiens hospitaliers universitaires (PHU)

  pour les établissements parties au groupement hospitalier de territoire qui ont adopté un schéma territorial... tenant à leur spécificité dans l’offre de soins territoriale, ne sont pas partie à une convention de groupement...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  personnels hospitaliers universitaires des CHU, CHU, bi-appartenant, PHU

• 9 sept. 2015 - ref : 8930

  La procédure disciplinaire en droit privé

  n° 10-21926 Dans les cas de groupement de clinique, n’est pas considéré comme une personne extérieure...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  entretien préalable, assistance, délais