GROUPEMENT CONJOINT

Responsabilité d'un groupement conjoint solidaire

entre entreprises membres d'un groupement conjoint s'exprime aussi bien dans l'exécution du contrat...

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Quelles méthodes pour réaliser des achats groupés ?

bien spécifiques, il est possible de constituer un groupement de commande avec d’autres collectivités, sans passer... par une structure préexistante. C’est ce que l’on appelle le groupement de commande. Constituer un groupement... le groupement ne disposant pas d’une personnalité morale propre. Sa création peut donc être rapide.... du groupement et sur son périmètre ; le maire ne peut se voir déléguer cette mission pour la durée... à bien la procédure au nom de toutes. Cette faculté ainsi que l’ensemble des règles de fonctionnement du groupement...

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GROUPEMENT CONJOINT : actualités

GROUPEMENT CONJOINT : ressources documentaires

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GROUPEMENT CONJOINT : Marchés publics

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GROUPEMENT CONJOINT : Action sociale et solidaire

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  • Marchés publics 19 févr. 2013

    Règles de paiment groupement solidaire et groupement conjoint

    wk_poissonrouge115@gmail.com

    CJ.dir.serv.

    Bonjour, J'aimerais connaître les règles de paiement des factures en cas de groupement solidaire... et de groupement conjoint. Merci ! S.... Bonjour Stéphanie, En cas de groupement solidaire, les paiements sont effectués sur un compte... unique, géré par le mandataire du groupement (article 12 des CCAG 2009 applicables aux marchés... et de la communication ; article 11 du CCAG Travaux, et article 13 du CCAG marchés industriels). En cas de groupement...

  • Marchés publics 11 févr. 2013

    Règles de paiment groupement solidaire et groupement conjoint

    Stephanie.L

    Bonjour, J'aimerais connaître les règles de paiement des factures en cas de groupement solidaire... et de groupement conjoint. Merci ! S....

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Forme d'un groupement

    G.Morel

    G.Morel

    Peut on imposer une forme de groupement (conjoint ou solidaire) ?...

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