GROUPEMENT CONJOINT
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Ressources documentaires
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Formation
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GROUPEMENT CONJOINT ?
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GROUPEMENT CONJOINT : actualités
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6 oct. 2010 - ref : 14690
Responsabilité d'un groupement conjoint solidaire
entre entreprises membres d'un groupement conjoint s'exprime aussi bien dans l'exécution du contrat...
Commande publique -
18 févr. 2016 - ref : 35780
Le juge administratif précise la responsabilité des membres d’un groupement conjoint
institue une solidarité entre les sociétés membres d’un groupement conjoint. Le maître d’ouvrage pouvait... donc rechercher la responsabilité contractuelle du groupement et la condamnation solidaire de tous ses membres....
Procédures -
14 févr. 2019 - ref : 78932
Le mandataire d'un groupement conjoint n’est plus habilité à agir après l’expiration du délai de garantie
au recueil Lebon En principe, lorsque le marché est confié à un groupement conjoint d'entrepreneurs,... conjoint pour poursuivre devant le juge du contrat, pour le compte des entrepreneurs conjoints,......
Procédures -
17 mars 2014 - ref : 13810
Qui est responsable de graves désordres en cas de groupement conjoint et solidaire ?
Un constructeur ne peut échapper à sa responsabilité conjointe et solidaire... groupées conjointes et solidaires sont engagées à exécuter les travaux et à réparer le préjudice subi...
Exécution des marchés -
13 oct. 2011 - ref : 15744
Peut-on imposer une forme de groupement ?
prévoit trois formes possibles de réponse en groupement : le groupement conjoint, le groupement conjoint... La réponse en groupement permet à un opérateur économique...
Commande publique -
1 oct. 2014 - ref : 15074
Comment apprécier la candidature d’un groupement d’entreprises ?
sont autorisées à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve du respect... Autrement dit, s’il ne peut être exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité......
Concurrence, Contentieux des marchés -
27 juin 2018 - ref : 67133
Un groupement d’entreprises a-t-il qualité pour agir en justice?
Par contre, un membre d'un groupement conjoint avec d'autres sociétés dispose... Un groupement momentané d'entreprises, qui n'a pas de personnalité morale, n’a pas qualité...
Procédures -
15 déc. 2017 - ref : 59775
Quelles sont les responsabilités en cas de groupement de maîtrise d’œuvre ?
formation à 3, 30 novembre 2017, n° 15BX00903, Inédit au recueil Lebon La forme du groupement conjoint... solidaire lorsque les membres du groupement ont participé à des degrés...
Travaux supplémentaires -
16 oct. 2015 - ref : 31410
La Ville de Paris s’engage dans un groupement de commandes transnational
l’adhésion au groupement de commandes a pour objectif de permettre à la ville de lancer des appels d’offres... signer une convention de groupement de commandes transnational pour l’achat de fournitures et de services......
Appel d'offres, Contentieux des marchés, Innovation
GROUPEMENT CONJOINT : ressources documentaires
GROUPEMENT CONJOINT : Finances et comptabilité
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27 mai 2019 - ref : 5118
Les avances et les acomptes dans un marché public
correspondant à l’avance qui lui est consentie. Si le mandataire du groupement conjoint est solidaire,... qu’une avance n’est pas un règlement partiel définitif. Le cas d’un groupement Lorsque le titulaire......
marché, dépenses, avances, acomptes -
21 déc. 2016 - ref : 9777
La fusion des établissements publics de coopération intercommunale et ses impacts juridiques
de la phase délibérative, le projet est d’abord notifié et discuté. Chaque commune et groupement inclus... de départements différents, un arrêté conjoint doit être pris par les représentants de l’État... du même...
rationalisation, CDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, syndicat mixte -
12 sept. 2018 - ref : 11291
La mise en œuvre d’une garantie d’emprunt
le cautionnement peut être conjoint : dans ce cas de figure, plusieurs collectivités et établissements...
dette, emprunt garanti, caution, cautionnement, règles prudentielles -
27 mai 2019 - ref : 5112
Le recensement économique des marchés
en cotraitance, les prestations sont exécutées par un groupement d’entreprises (conjoint ou solidaire) :... c’est l’entreprise mandataire du groupement qui sert de référence pour la valeur totale du marché.... ...
Recensement, économique, marchés, publics, observatoire, achat -
18 avr. 2018 - ref : 5168
Un règlement financier : pourquoi et comment le mettre en place
dans les cas et conditions fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des Collectivités territoriales...
Règlement, financier, exécution, préparation, organisation, règlementation -
24 juin 2016 - ref : 7922
Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE) : exonérations fiscales
suscités du CGI, sauf délibération contraire de la collectivité territoriale ou du groupement... sur la totalité de la part revenant à chaque collectivité ou groupement de collectivités locales...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, cotisation foncière des entreprises, création d’emploi, développement économique régional -
9 sept. 2016 - ref : 7925
Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)
du 4 février 1995 , les ZRD sont délimitées par un arrêté conjoint des ministres chargés de l’Économie,...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale -
22 avr. 2013 - ref : 5166
Le comptable du Trésor
ne peut être ordonnateur d’une collectivité dont il a la charge. Cette incompatibilité s’étend à son conjoint...
comptable, public, receveur, réquisition, indemnités, conseil -
20 nov. 2015 - ref : 9252
Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la démarche
ou de la composition du foyer de l’agent et des conséquences du changement sur l’emploi du conjoint...
mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée
GROUPEMENT CONJOINT : Santé et sécurité au travail
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22 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
des séquelles après consolidation d'un accident du travail. Un protocole de soins est déterminé conjointement...
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22 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
des séquelles après consolidation d'un accident du travail. Un protocole de soins est déterminé conjointement...
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22 juil. 2019 - ref : sl3871210
Différents types de services
et ayant reçu un agrément pour un secteur médical spécifique réservé aux agents publics. Un arrêté conjoint...
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22 juil. 2019 - ref : sl3888758
Sommeil et santé au travail
médicale des travailleurs de nuit font l'objet, en tant que de besoin, d'un arrêté conjoint des ministres...
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22 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
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22 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
d'invalidité et des victimes de la guerre, dont le conjoint militaire ou assimilé est décédé des suites...
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22 juil. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
, et des garanties apportées aux individus et aux groupes sociaux. Caractéristique...
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22 juil. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
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22 juil. 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
à la conduite automobile et professionnelle (groupe lourd et transport en commun en l'occurrence)....
GROUPEMENT CONJOINT : Santé
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22 juil. 2019 - ref : sl2963142
Les groupements d’opérateurs économiques dans les marchés publics
d’opérateurs économiques groupement conjoint Définition... du groupement conjoint Le groupement est dit conjoint...
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22 juil. 2019 - ref : sl2963142
Maîtriser l’exécution du marché public
Groupement conjoint Groupement d’opérateurs économiques groupement conjoint... Définition du groupement conjoint ...
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22 juil. 2019 - ref : sl2963142
Quelles sont les garanties exigées du titulaire du marché public ?
Cependant, si le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement,... économiques Garanties groupement d’opérateurs économiques... ...
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22 juil. 2019 - ref : sl8356279
Titre III : Passation des marchés (articles 201 à 258)
s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités...
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22 juil. 2019 - ref : sl8356279
Dispositions diverses
Chapitre III : Coordination, groupement de commande et centrales d’achats... des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants. Chaque membre du groupement... du groupement...
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22 juil. 2019 - ref : sl8355402
Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)
autres que celles figurant dans la liste établie par arrêté conjoint du ministre chargé de l’économie et du ministre chargé...
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22 juil. 2019 - ref : sl2962984
Comment notifier le marché public ?
29 août 2006). Qu’en est-il pour les marchés conclus avec un groupement... économiques de celle des groupements solidaires : Dans le cas d’un marché exécuté par un groupement conjoint,... ...
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22 juil. 2019 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
ou le président du groupement – convention qui échappe au CMP (article 7-1 de la loi du 6 février 1992 modifiée...
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22 juil. 2019 - ref : sl8355402
Titre IV : Exécution des marchés (articles 86 à 118)
Si le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement, la garantie... ou aménagée par un arrêté conjoint du ministre chargé de la Défense et du ministre chargé de l’Économie.......
GROUPEMENT CONJOINT : Action sociale et solidaire
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20 févr. 2017 - ref : 4132
Maîtriser les outils de la coopération inter-ESMS
qu’il est titulaire d’une autorisation d’activité de soins, le GCS est qualifié d’établissement. Le groupement... et notamment ceux qui relèvent de l’imagerie médicale. Le groupement d’intérêt public (GIP) permet...
coopération, convention, CHT, direction commune, GCS, GCSMS -
15 mars 2019 - ref : 0265
Accueillir les femmes victimes de violences
des violences, vous pouvez briser le silence et éviter que le conjoint ne recommence. Comment briser... le silence et éviter que le conjoint ne recommence Précisez la confidentialité de l'entretien.......
femmes, violences conjugales, urgence, témoins -
29 avr. 2019 - ref : 9428
Coordonner les interventions du SSIAD avec les autres acteurs de l’accompagnement et du maintien à domicile
d’un SSIAD et d’un SAAD préexistants. La création fait alors l’objet d’un arrêté d’autorisation conjoint... à différentes modalités de coopération : groupement d’employeurs ; contrat local de santé (CLS) ;......
SSIAD, HAD, soins, prise en charge, acteurs, accompagnement et maintien à domicile -
19 juin 2014 - ref : 1007
Déclarer son activité de services à la personne
d'enfants à domicile au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des services... qui concourent à coordonner et délivrer les services) : lorsque l’OSP fait appel à un groupement... d’employeurs...
activités de services à la personne, déclaration d’activité, agrément simple, procédure de déclaration d’activité -
7 mars 2012 - ref : 3983
Le lien familial et le ressenti des familles
va donc être à l’origine de l’entrée en institution. L’enfant ou le conjoint doit décider « à la place de »... est fragilisée, les enfants ont tendance à devenir « les parents de leur parent ». De plus, le conjoint...
placement, institution, famille, personnes âgées, adaptation, deuil -
19 oct. 2017 - ref : 10886
Monter un projet d’accueil de missions de service civique au sein de l’Ehpad public
professionnelle préalable ou en cours ; un contrat aidé : l’objectif conjoint ne relève... de l’Agence du service civique, groupement d’intérêt public créé en mai 2010, où télécharger notamment...
RSE, responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté -
28 mai 2018 - ref : 11145
Intégration de l’ANESM à la HAS
en tant que groupement d’intérêt public (GIP) va s’accompagner d’une reprise de ses missions par la HAS. Ainsi,... Direction de la Sécurité sociale EFS : Établissement français du sang GCSMS : groupement......
commission spécialisée, comité de concertation, missions HAS, missions ANESM, rappro-chements -
29 mars 2014 - ref : 5544
S’appuyer sur la loi HPST
des caisses d’assurance-maladie (URCAM) ; le groupement régional de santé publique (GRSP) ;... pour personnes âgées dépendantes FAM : foyers d’accueil médicalisé GRSP : groupement régional...
ARS, planification régionale, autorisation, évaluation, loi HPST -
24 févr. 2012 - ref : 3986
Qu’entend-on par maltraitance ?
(géographique, affective) avec l’aidant, le conjoint ou l’enfant, ce qui peut engendrer des tensions...
violences, personnes âgées, vulnérabilité, bientraitance, agression, protéger
GROUPEMENT CONJOINT : Marchés publics
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15 janv. 2019 - ref : 9319
Connaître le fonctionnement du groupement conjoint
par l’ensemble des cotraitants. Identifier les caractéristiques du groupement conjoint Responsabilités... du groupement conjoint Dans le cadre du groupement conjoint,...
cotraitance, groupement momentané d’entreprises, groupement conjoint -
15 janv. 2019 - ref : 9320
Connaître le fonctionnement du groupement solidaire
conjoint et un groupement solidaire ? Le GME peut être soit conjoint, soit solidaire. Vous devez... Définir le groupement momentané d’entreprises Afin de donner plus de poids à une candidature......
cotraitance, groupement momentané d’entreprises, groupement solidaire -
25 janv. 2019 - ref : 9279
Mettre en place un groupement de commandes
Définir la forme du groupement de commandes : momentané ou permanent Choisir la forme... du groupement Les maîtres d’ouvrage qui souhaitent constituer un groupement doivent en premier lieu opter......
groupement momentané, groupement de commandes, convention constitutive de groupement -
25 mai 2019 - ref : 6994
Adhérer à un groupement de commandes
Connaître les différentes formes de groupement de commandes Dénué de personnalité morale... et fondé sur la base des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique , le groupement... collectivement...
groupement de commandes, mutualisation, économie d’échelle, collaboration, gains, performance -
12 avr. 2019 - ref : 0114
Comment analyser et examiner la candidature d’un groupement d’entreprises ?
conjoint : chacune des entreprises composant le groupement s’engage à exécuter la ou les prestations... conjoint ou solidaire d’un groupement n’emporte pas de conséquence sur votre...
Travaux, fournitures, services, marché mixte, crédit-bail, location-vente -
17 nov. 2016 - ref : 9502
La convention de groupement : définition, rédaction, contenu, caractéristiques et effets
La convention de groupement définit les obligations de faire ou de ne pas faire des opérateurs... la convention de groupement doit prévoir les cas de défaillance d’un opérateur économique... La convention de groupement :...
acte d’engagement, caractère opposable de la convention, garantie décennale, groupement d’opérateurs économiques, maître d’ouvrage, mandataire commun -
7 mai 2019 - ref : 0092
Règlement de la consultation : encadrer les réponses en groupement (formes de groupements, notion de mandataire, éléments à encadrer)
« Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement... entre groupement conjoint ou groupement solidaire)....
groupement, règlement de la consultation, solidaire, conjoint, article 51, article 48 -
ref : dtou1902
Modèle de lettre de résiliation du marché à l’égard de l’ensemble des cotraitants
groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement conjoint sans mandataire solidaire... le marché à l’égard de l’ensemble des cotraitants dans ces trois cas de figure :...
résiliation, marché, cotraitants -
6 févr. 2019 - ref : 11962
Article R. 2142-20 du Code de la commande publique
de groupement : le groupement conjoint et le groupement solidaire. Groupement conjoint II y a groupement... Le groupement est : 1°...
Groupement d’opérateurs économiques, groupement d’entreprises, groupement conjoint, groupement solidaire, mandataire
GROUPEMENT CONJOINT : Établissements de santé
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7 mai 2019 - ref : 9868
Groupements hospitaliers de territoire
territoriale, est partie à une convention de groupement hospitalier de territoire (GHT), qui n’est pas doté... ou un établissement ou service médico-social public ne peut être partie qu’à un seul groupement hospitalier......
groupement hospitalier de territoire (GHT), hôpital, territoire -
6 nov. 2015 - ref : 9215
Coordination et établissements de santé
et de sécurité élaborés par le groupement mentionné à l’article L. 1111-24. »... Chaque ES public, sauf dérogation liée à sa spécificité dans l’offre de soins régionale, adhère à un groupement... et d’assurer...
loi, projet de loi, santé, établissements, groupements, coordination -
7 mai 2019 - ref : 6915
Certification des établissements de santé
une évaluation à l’échelle du groupement. Ainsi chaque établissement d’un groupement doit poursuivre... d’experts visiteurs qui conduiront l’ensemble des démarches d’un même groupement ; les composantes... d’un...
HAS, certification, indicateurs, patient, méthode du patient traceur, version 2010 -
15 mars 2013 - ref : 5453
Signalements et rôles du correspondant local de matériovigilance
ou un groupement de coopération sanitaire, peut être le correspondant de matériovigilance d’un établissement...
dispositif médical, signalement, correspondant local de matériovigilance, groupements de coopération sanitaire, syndicats interhospitaliers, ANSM -
10 sept. 2015 - ref : 8929
Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire
d’actes commis par un membre de sa famille (par exemple, le conjoint créant une entreprise concurrente)....
responsabilité disciplinaire, pouvoir de direction, pouvoir disciplinaire de l’employeur, violation règles édictées dans l’entreprise, procédure disciplinaire, sanctions -
2 févr. 2012 - ref : 3456
Les relations entre les établissements publics de santé et les agences régionales de santé (planification, autorisations, contrôles)
de territoire, de créer un groupement de coopération sanitaire ou un groupement d’intérêt public ;...
tutelle, ARS, contrôle, autorisations, planification, CPOM -
9 sept. 2015 - ref : 8930
La procédure disciplinaire en droit privé
n° 10-21926 Dans les cas de groupement de clinique, n’est pas considéré comme une personne extérieure...
entretien préalable, assistance, délais -
27 avr. 2016 - ref : 3618
Reconnaître le statut du président de la CME
de l’établissement le justifie. Quel est le rôle des présidents de la CME au niveau du groupement hospitalier...
CME, président, élections, attributions, indemnisation, formation -
10 mai 2014 - ref : 5373
Quelle est la fonction de la commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles (Comedims) ?
et priorités pourrait permettre une réflexion collective au niveau de groupement d’établissements...
COMEDIMS, iatrogénie médicamenteuse, contrat de bon usage du médicament
GROUPEMENT CONJOINT : Ressources humaines
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7 sept. 2017 - ref : 9630
Indemnité de mobilité
d’aménagement, d’entretien et de gestion des ports à une autre collectivité ou groupement de collectivités,... est fixé en fonction de la composition de la famille et de la perte éventuelle d’emploi du conjoint due......
mutation, affectation, changement d’employeur, loi NOTRe, indemnité de mobilité, mobilité -
26 juil. 2017 - ref : 8854
Assistants des hôpitaux
dans plusieurs établissements, avec leur accord, lorsqu’ils sont mis à disposition d’un groupement de coopération sanitaire... ou d’un groupement de coopération sanitaire et médico-sociale dont est membre leur établissement...
assistant des hôpitaux, contrat, chef de pôle, engagement de service public -
29 août 2018 - ref : 6002
Cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
à occuper les emplois d’infirmier de chefferie ou d’infirmier de groupement fixés par le décret... d’adaptation à l’emploi définies par arrêté conjoint du ministre chargé de la Sécurité civile, du ministre... de sapeur-pompier...
infirmier pompier professionnel, infirmier d’encadrement, SDIS, FPT A -
22 juil. 2019 - ref : sl2620788
Régimes de retraite obligatoires des agents non couverts par les régimes spéciaux
parmi cette catégorie de personnels, sont notamment visés les collaborateurs de cabinet et les collaborateurs de groupes...
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22 juil. 2019 - ref : sl3567110
Traitement principal et autres éléments obligatoires de la rémunération
ou a la charge effective et permanente ; soit, si son ancien conjoint... d’un groupement d’intérêt public les dispositions du décret du 24 octobre 1985, en particulier celles relatives......
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15 juin 2016 - ref : 8791
Mobilité des agents
Une première voie largement ouverte est celle du congé de mobilité pour suivre son conjoint ou partenaire Pacs.... (décret n° 91-155 du 6 février 1991, art. 31-2). Congé pour suivre son conjoint... ...
portabilité du contrat, congé de mobilité, changement d’emploi, réemploi -
22 juil. 2019 - ref : sl2620788
Retraite et fin d’activité
leur conjoint survivant, le ou leurs ex-conjoints ainsi que leurs orphelins.... conjoint du ministre chargé de la Fonction publique et du ministre chargé du Budget pour une période... Il est doté d’un plan...
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7 juin 2018 - ref : 8753
Recrutement à l’occasion de la reprise de services ou d’activité
un certain délai), la liste des services est établie par arrêté conjoint du ministre chargé des Collectivités... du groupement de collectivités territoriales, maire). Ils sont placés sous son autorité. Remarque......
transfert de personnel, reprise d’activité, mise à disposition, modalités de reprise des contrats, transferts des personnels de l’État -
22 juil. 2019 - ref : sl3566087
La reprise de personnels
qui étaient en fonction dans un groupement d'intérêt public (GIP) et vont être transférés à une autre entité ou qui,... un certain délai), la liste des services est établie par arrêté conjoint du ministre chargé des Collectivités......
GROUPEMENT CONJOINT : Administration locale
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25 mai 2019 - ref : 6994
Adhérer à un groupement de commandes
Connaître les différentes formes de groupement de commandes Dénué de personnalité morale... et fondé sur la base des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique , le groupement... collectivement...
groupement de commandes, mutualisation, économie d’échelle, collaboration, gains, performance -
1 févr. 2019 - ref : 12774
Connaître le groupe d’appui départemental (GAD)
labellisés « plan mercredi » qui procède d’un effort conjoint de l’État, des organismes sociaux...
PEdT, cohérence éducative, plan mercredi, rythmes scolaires -
19 juin 2019 - ref : 2446
Quelles méthodes pour réaliser des achats groupés ?
bien spécifiques, il est possible de constituer un groupement de commande avec d’autres collectivités, sans passer... par une structure préexistante. C’est ce que l’on appelle le groupement de commande. Constituer un...
centrale d’achat, groupement d'achat, groupement de commande, commande publique, marché public, achats groupés -
20 juin 2019 - ref : 10627
Comprendre les contrats ou marchés conclus à plusieurs intervenants
En revanche, ses membres initiaux ne peuvent plus l’être. Par ailleurs, le groupement peut être conjoint... ou solidaire. Lorsque le groupement est conjoint , chaque entreprise est...
marché public en groupement, réponse en groupement, groupement momentané d’entreprises, société de projet, cotraitance, sous-traitance -
11 avr. 2019 - ref : 5130
Répondre aux interrogations des candidats lors de la soumission : typologie des questions, préparation et diffusion des réponses
ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve du respect des règles relatives... de consultation, « le candidat peut se présenter individuellement ou sous forme de groupement...
questions des candidats, candidats, réponses aux candidats, remise des offres, report de délai -
25 janv. 2018 - ref : 3443
Mettre en compatibilité le PLU avec une déclaration de projet
ou d’un groupement de collectivité, ainsi que du préfet. La déclaration de projet est une procédure... proposées pour assurer la mise en compatibilité du plan ont fait l’objet d’un examen conjoint de l’État,... délibérant...
déclaration de projet, mise en compatibilité, opération d’intérêt général, enquête publique, examen conjoint -
18 janv. 2019 - ref : 3141
Passer un marché en conception-réalisation
de groupement pour l’exécution du marché, optez plutôt pour le groupement conjoint Pour rappel, il existe... d’œuvre. Il est toutefois conseillé de prévoir que le mandataire du groupement...
conception-réalisation, maître d’ouvrage, groupement d’opérateurs économiques, loi MOP, opérateur économique -
18 juin 2019 - ref : 6605
L’adjoint gestionnaire et l’agent comptable
dans son établissement d’affectation, l’agent comptable est chargé de la comptabilité générale d’un groupement... il tient la comptabilité générale et patrimoniale de chacun des établissements du groupement (classes...
adjoint gestionnaire, agent comptable, missions, gestion matérielle, gestion budgétaire -
11 déc. 2013 - ref : 3801
Utiliser son panneau d’affichage en période de campagne électorale
ou groupement politique (art. R. 27 du Code précité). Elles ne peuvent pas être imprimées sur papier... des affiches admis à remboursement, des tarifs d'impression et d'affichage fixés par arrêté conjoint...
affichage, période électorale, apposition des affiches électorales, listes électorales, commune, département
GROUPEMENT CONJOINT : forum
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Marchés publics 19 févr. 2013
Règles de paiment groupement solidaire et groupement conjoint
CJ.dir.serv.
Bonjour, J'aimerais connaître les règles de paiement des factures en cas de groupement solidaire... et de groupement conjoint. Merci ! S.... Bonjour Stéphanie, En cas de groupement solidaire, les paiements sont effectués sur un compte... unique, géré par le mandataire du groupement (article 12 des CCAG 2009 applicables aux marchés... et de la communication ; article 11 du CCAG Travaux, et article 13 du CCAG marchés industriels). En cas de groupement...
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Marchés publics 11 févr. 2013
Règles de paiment groupement solidaire et groupement conjoint
Stephanie.L
Bonjour, J'aimerais connaître les règles de paiement des factures en cas de groupement solidaire... et de groupement conjoint. Merci ! S....
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Marchés publics 3 mars 2013
Forme d'un groupement
G.Morel
Peut on imposer une forme de groupement (conjoint ou solidaire) ?...
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