Identification du pouvoir adjudicateur
Identification du pouvoir adjudicateur dans l'actualité
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Article
Pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice : la qualification est importante !
La qualification de pouvoir adjudicateur ou d’entité adjudicatrice a des conséquences procédurales importantes. -
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MAPA : le pouvoir adjudicateur peut se réserver la possibilité de négocier
En procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur peut, après une première analyse, négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous… -
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Le pouvoir adjudicateur peut-il s’affranchir d’une visite des lieux imposée ?
Si l’objet du marché le justifie, le pouvoir adjudicateur peut imposer, pendant la phase de remise des offres, à tous les candidats une visite… -
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Le principe d’impartialité s’impose tant au pouvoir adjudicateur qu’à un assistant à…
Un pouvoir adjudicateur peut se faire accompagner par un assistant à maîtrise d’ouvrage pour les questions en relation avec la passation et la rédaction du marché.
Identification du pouvoir adjudicateur dans les ressources documentaires
Fiche MINEFE « Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices »
23/11/2022
Connaître la spécificité du régime applicable aux marchés passés dans…
25/01/2024
Passer un marché « in house » avec un pouvoir…
25/01/2024
Impacts des deux modes d’intervention des centrales d’achat public sur…
08/12/2021
Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des…
25/01/2024
Délais de remise des candidatures et des offres (pouvoirs adjudicateurs…
25/01/2024
Tableau récapitulatif de la passation des marchés de maîtrise d’œuvre…
25/01/2024
Maîtriser les spécificités des marchés passés par des entités adjudicatrices…
05/03/2024
Modèle de décision de résiliation (formulaire EXE15)
16/05/2022
Recevoir une copie de sauvegarde : nature, contenu, hypothèses d’ouverture,…
21/05/2023
Modèle de fiche de négociation simplifiée à utiliser dans le…
15/01/2019
Exemple d’arrêté désignant le représentant du pouvoir adjudicateur dans le…
15/01/2019
Le transfert des pouvoirs de police spéciale
02/12/2020
Modèle de certificat de cessibilité à utiliser dans le cadre…
14/01/2019
Le transfert des pouvoirs de police spéciale des maires en…
07/03/2022
Une offre pour chaque métier
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