Mensualisation du temps de travail
Mensualisation du temps de travail dans l'actualité
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Aménagement du temps de travail : le régime très favorable du temps…
Le temps partiel thérapeutique permet à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé. La circulaire… -
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Nouvelles dispositions sur le temps de travail des PH
HOSPIMEDIA - Le temps de travail additionnel, au-delà de 48 h hebdomadaires, doit être contractualisé sur la base du volontariat. Quant… -
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Les modalités de calcul du temps de travail additionnel évoluent
Le temps de travail réalisé au-delà du seuil maximal de quarante-huit heures hebdomadaires en moyenne lissées sur le quadrimestre entre… -
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Temps de travail : suppression des dérogations à la durée hebdomadaire de…
L’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique met fin aux dérogations à la durée hebdomadaire de travail de 35 heures dans la fonction publique territoriale…
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