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Mutation externe

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Mutation externe dans l'actualité

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Mutation externe dans les ressources documentaires

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Mutation externe
La mutation externe correspond au départ volontaire d’un fonctionnaire territorial pour occuper un nouvel emploi auprès d’un nouvel employeur territorial tout en conservant son grade et son échelon de rémunération.…

02/02/2022

#Mobilité (agent) #Mutation
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Comment procéder à une mutation interne au sein d’un établissement…
La procédure de recrutement des praticiens hospitaliers a pour but de pourvoir à la vacance de postes au sein des pôles d’activités des établissements publics de santé. Le Centre national…

06/06/2012

#Mutation #Établissement d'hospitalisation public
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La mutation des policiers municipaux
La mutation consiste à changer d’emploi sans changer de grade ni de corps ou de cadre d’emplois au sein de la même fonction publique. Elle concerne aussi bien la mobilité…

04/04/2022

#Agent de police municipale #Mutation
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Mutation interne
La mutation consiste, pour un fonctionnaire, à changer d’emploi sans changer de grade ni de corps ou de cadre d’emplois d’appartenance. La mutation interne dans la fonction publique territoriale consiste…

02/02/2022

#Mobilité (agent) #Mutation
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Percevoir la taxe additionnelle aux droits de mutation
La crise immobilière a eu des incidences directes sur les ressources des collectivités et singulièrement sur le montant des recettes perçues au titre de la taxe additionnelle aux droits de…

18/10/2022

#Domanialité #Ressources fiscales diverses
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Restitution de l’évaluation externe
Depuis la loi du 2 janvier 2002, les établissements médico-sociaux sont soumis à la procédure d’évaluation externe. Celle-ci doit être réalisée par un organisme habilité par l’Anesm. La démarche d’évaluation externe…

21/10/2015

#Support de communication #Contrôle qualité et conformité
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Reconnaître les certifications pour les évaluations externes des Ehpad
Depuis le début de l’obligation des évaluations externes, les établissements interrogent les pouvoirs publics sur la possibilité de faire valider les certifications déjà réalisées par certains établissements et services sociaux…

06/09/2016

#Évaluation (méthode) #Certification
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Vérifier le pré-rapport d’évaluation externe à partir d’une grille de…
Il n’existe pas de référentiel pour l’évaluation externe. Le contenu du rapport d’évaluation externe est décrit par l’annexe 3-10 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). La fiche « Vérifier…

17/06/2019

#Rapport #Contrôle qualité et conformité
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Communiquer les résultats de l’évaluation externe aux partenaires financeurs
La loi du 2 janvier 2002 dite de « rénovation sociale », intégrée dans le Code de l’action sociale et des familles impose un certain nombre d’obligations aux professionnels. On distingue les évaluations…

04/09/2016

#Partenariat local #Évaluation (méthode)
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Contrôler les étapes de l’évaluation externe et bien choisir son…
D’après l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), une évaluation externe porte sur la pertinence, l’impact et la cohérence des actions…

16/06/2019

#Contrôle qualité et conformité #Prestataire
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Le fonds national de péréquation des droits de mutation à…
Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (« fonds DMTO ») est un mécanisme de péréquation horizontale, mis en place par l’article 123 de la loi n° 2010-1657 du…

15/06/2023

#Département #Ressources fiscales diverses
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Maîtriser la communication externe
Si communiquer en interne est important, communiquer vis-à-vis de l’externe est essentiel mais beaucoup plus complexe et risqué, tant l’achat public est porté par des enjeux à la fois juridiques,…

26/10/2020

#Communication externe
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Gérer le départ d’un agent dans le cadre d’une mobilité…
Un agent de votre collectivité vient d’adresser une demande de mobilité externe ou vous avez reçu un courrier d’une autre collectivité vous informant du recrutement d’un de vos collaborateurs. En…

24/01/2022

#Départ #Mobilité (agent)
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Procéder à l’évaluation externe dans les organismes de services à…
Les organismes de services à la personne agréés et intervenants dans l’assistance aux publics fragilisés qui relèvent de l’action sociale sont soumis à plusieurs dispositions du Code de l’action sociale…

17/06/2019

#Contrôle qualité et conformité #Protocole (méthode)
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Faire procéder à l’évaluation externe pour les organismes de services…
Les organismes de services à la personne anciennement agréés intervenant dans l’assistance aux publics fragilisés qui relèvent de l’action sociale sont soumis à plusieurs dispositions du Code de l’action sociale…

23/04/2018

#Évaluation (méthode) #Contrôle qualité et conformité

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