À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de départ pour mutation d’une collectivité.
21 mars 2022
Grille de lecture permettant une analyse du pré-rapport d’évaluation externe.
20 févr. 2020
Ce modèle d’arrêté permet de formaliser le recrutement de l’agent par mutation.
18 févr. 2022
D’après l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), une évaluation externe...
17 juin 2019
Grâce à cet outil, vous pourrez établir les conventions nécessaires entre votre commune et les prestataires externes auxquels vous allez faire appel.
20 févr. 2020
Grâce à cet outil, vous pourrez établir les conventions nécessaires entre votre commune et les prestataires externes auxquels vous allez faire appel.
20 févr. 2020
Grille des documents obligatoires à remettre à l’évaluateur pour une évaluation externe d’un établissement.
20 févr. 2020
La procédure de recrutement des praticiens hospitaliers a pour but de pourvoir à la vacance de postes au sein des pôles d’activités...
07 juin 2012
Document synthétique des données utiles au document de mise en concurrence pour l’évaluation externe.
20 févr. 2020
Il n’existe pas de référentiel pour l’évaluation externe. Le contenu du rapport d’évaluation externe est décrit par l’annexe 3-10 du Code de l’action...
18 juin 2019
Depuis <@bddj.url url="" date="2002-01-02T00:00:00+01:00" type="loi" num="MESX0000158L">la loi du 2 janvier 2002, les établissements...
22 oct. 2015
À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination par voie de mutation.
21 mars 2022
Ce modèle vous permet d’avoir une trame de courrier de demande de mutation.
21 mars 2022
Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (« fonds DMTO ») est un mécanisme de péréquation horizontale,...
16 mai 2022
Un agent de votre collectivité vient d’adresser une demande de mobilité externe ou vous avez reçu un courrier d’une autre collectivité...
25 janv. 2022
L’évaluation externe est un moment fort dans la vie d’un établissement. Il va s’agir de confronter le regard de l’évalué avec celui...
16 janv. 2013
La loi du 2 janvier 2002 dite de « rénovation sociale », intégrée dans le Code de l’action sociale et des familles impose un certain nombre...
05 sept. 2016
02 mai 2013
10 juil. 2014
Si l'achèvement de la carte intercommunale apparaît comme l'une des mesures phares de la loi, de nombreuses dispositions permettent de structurer différemment les territoires tout en accompagnant les mutations du service public.
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18 févr. 2014
L'analyse du rapport d'évaluation externe est un acte important qui concerne non seulement la direction de l'établissement, mais aussi les instances de décision et l'ensemble des professionnels de la structure. Au-delà de la vérification de certaines conformités aux textes réglementaires, il [...]
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06 juin 2013
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