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MUTATION EXTERNE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MUTATION EXTERNE » mises à disposition de la fonction publique.

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MUTATION EXTERNE dans les ressources documentaires

Modèle d’arrêté de départ pour mutation d’une collectivité

À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de départ pour mutation d’une collectivité.

06 mars 2020

#personnel #mobilité #intégration #arrêté #mutation

Grille de lecture du pré-rapport d’évaluation externe

Grille de lecture permettant une analyse du pré-rapport d’évaluation externe.

20 févr. 2020

#rapport d’évaluation externe #grille de lecture

Arrêté de recrutement par mutation

Ce modèle d’arrêté permet de formaliser le recrutement de l’agent par mutation.

22 avr. 2021

#recrutement #mutation

Contrôler les étapes de l’évaluation externe et bien choisir son cabinet

D’après l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), une évaluation externe...

17 juin 2019

#méthodologie du choix #évaluateur #évaluation externe #référentiel #démarche qualité #outils #auto-évaluation

La transmission du budget et le dialogue externe

Les autorités de tarification examinent avec beaucoup de minutie les budgets des établissements. Elles...

01 oct. 2013

Modèle de convention entre la ville et un prestataire externe pour la [...]

Grâce à cet outil, vous pourrez établir les conventions nécessaires entre votre commune et les prestataires externes auxquels vous allez faire appel.

20 févr. 2020

#Prestataire #convention #vœux au personnel

Modèle de convention entre la ville et un prestataire externe pour la fête [...]

Grâce à cet outil, vous pourrez établir les conventions nécessaires entre votre commune et les prestataires externes auxquels vous allez faire appel.

20 févr. 2020

#Prestataire #convention #14 juillet

Grille des éléments de cadrage pour l’évaluation externe

Grille des documents obligatoires à remettre à l’évaluateur pour une évaluation externe d’un établissement.

20 févr. 2020

#éléments de cadrage #mis à jour #documents remis

Comment procéder à une mutation interne au sein d’un établissement public [...]

La procédure de recrutement des praticiens hospitaliers a pour but de pourvoir à la vacance de postes au sein des pôles d’activités...

07 juin 2012

#mutation interne #publication #praticien hospitalier #centre national de gestion #établissement public de santé #loi HPST

Éléments de préparation pour réaliser le document de mise en concurrence [...]

Document synthétique des données utiles au document de mise en concurrence pour l’évaluation externe.

20 févr. 2020

#identité établissement #cadre général de l’évaluation #pilotage de l’évaluation #réponses attendues #qualités attendues #compétences de l’évaluateur

Vérifier le pré-rapport d’évaluation externe à partir d’une grille de lecture

Il n’existe pas de référentiel pour l’évaluation externe. Le contenu du rapport d’évaluation externe est décrit par l’annexe 3-10 du Code de l’action...

18 juin 2019

#rapport d’évaluation externe #complétude #grille de lecture #CASF

Restitution de l’évaluation externe

Depuis <@bddj.url url="" date="2002-01-02T00:00:00+01:00" type="loi" num="MESX0000158L">la loi du 2 janvier 2002, les établissements...

22 oct. 2015

#évaluation externe #procédure contradictoire évaluation externe #pré-rapport d’évaluation externe #rapport final d’évaluation externe #anesm #organismes habilités par l’anesm

Modèle d’arrêté de nomination par voie de mutation

À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination par voie de mutation.

06 mars 2020

#personnel #mobilité #arrêté de nomination #mutation

Modèle de lettre-type de demande de mutation

Ce modèle vous permet d’avoir une trame de courrier de demande de mutation.

06 mars 2020

#personnel #mobilité #courrier de mutation

Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (« fonds DMTO ») est un mécanisme de péréquation horizontale,...

29 mars 2021

#DMTO #départements #fonds #péréquation

Gérer le départ d’un agent dans le cadre d’une mobilité externe

Un agent de votre collectivité vient d’adresser une demande de mobilité externe ou vous avez reçu un courrier d’une autre collectivité...

23 oct. 2020

#mobilité #mutation #départ #détachement #disponibilité #démission #remplacement

Manager ses équipes pendant l’évaluation externe

L’évaluation externe est un moment fort dans la vie d’un établissement. Il va s’agir de confronter le regard de l’évalué avec celui...

16 janv. 2013

#préparation #étapes de l’évaluation externe #observations #questionnement évaluatif #synthèse #comité de suivi

Communiquer les résultats de l’évaluation externe aux partenaires financeurs

La loi du 2 janvier 2002 dite de « rénovation sociale », intégrée dans le Code de l’action sociale et des familles impose un certain...

06 sept. 2016

#rapport d’évaluation #cahier des charges #obligations d’évaluation #date butoir