MUTATION EXTERNE

MUTATION EXTERNE : ressources documentaires

MUTATION EXTERNE : Administration locale

• 24 avr. 2017 - ref : 10721

  La mutation des policiers municipaux

  externe ? La mutation externe est un changement de collectivité prononcée sur demande du fonctionnaire... Quels sont les agents concernés ? La mutation est réservée aux policiers municipaux... ...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  mobilité interne, mutation, nécessités de service, préavis, titulaire, vacance d’emploi

• 15 juin 2018 - ref : 7869

  La mobilité : élément déterminant de la fonction publique territoriale

  publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement.... du fonctionnement du service et au caractère indispensable de l’agent. La mutation Les fonctionnaires peuvent,......

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  personnel, ressources humaines, mobilité professionnelle, carrière, agent territorial

• 5 déc. 2013 - ref : 5377

  Recruter un titulaire

  déjà au cadre d’emplois concerné. Dans la mesure où la mutation est, légalement, le moyen... Procédure de mutation La mutation repose sur l’accord de deux parties : celui du fonctionnaire......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  titulaire, fonctionnaire, carrière, mutation, mobilité, poste

• 14 avr. 2015 - ref : 8674

  Recruter un titulaire

  Dans la mesure où la mutation est, légalement, le moyen explicitement privilégié pour pourvoir un emploi vacant,... Finaliser les conditions de la mobilité La mutation repose sur l’accord des deux parties :......

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  titulaire, fonctionnaire, carrière, mutation, mobilité, poste

• 13 déc. 2011 - ref : 3876

  Introduire un référé-suspension contre une délibération

  à suspendre, sauf circonstances particulières. C’est le cas de la mutation d’office d’un fonctionnaire... éventuellement, l’annulation de celle-ci. Il convient donc d’exposer des moyens de légalité externe et interne...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  référé, suspension, délibération, décision, annulation, urgence

• 15 juin 2018 - ref : 7258

  Le recrutement d’un agent titulaire

  est vacant à la suite : de la création d’un emploi ; d’une mutation... dans une autre collectivité ou d’une mutation interne ; de la radiation des cadres d’un fonctionnaire,...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  personnel, statut fonctionnaire territorial, recrutement agent titulaire, ressources humaines, délibération tableaux effectifs, arrêté de nomination

• 18 mars 2014 - ref : 6601

  Le statut et la carrière

  la mutation permet de donner un nouveau souffle en favorisant la diversification des situations rencontrées... vous devez solliciter un poste en pleine responsabilité. Votre demande de mutation doit être réaliste.......

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un établissement scolaire

  corps unique, statut particulier, décentralisation, déconcentration, loi d’orientation, missions

• 5 janv. 2012 - ref : 2730

  La communication interne et le développement durable

  spectacle, cinéma…). Autre exemple, le plan local d’urbanisme peut promouvoir la mutation des modes...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  communication interne, développement durable, responsabilité sociétale, responsabilité environnementale, exemplarité, citoyenneté

• 19 janv. 2012 - ref : 3337

  Assurer le recrutement des animateurs territoriaux de droit public

  par mutation d’une autre collectivité dans les cadres de la commune, et nommer/affecter sur un emploi communal)...

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  recrutement, fonctionnaires, animateurs territoriaux, adjoints territoriaux d’animation, contractuels, intérimaires

MUTATION EXTERNE : Établissements de santé

• 7 juin 2012 - ref : 3526

  Comment procéder à une mutation interne au sein d’un établissement public de santé ?

  à un établissement public de santé de pourvoir un poste par voie de mutation interne, le directeur dudit... pour le tour de recrutement à la mutation externe. Le ou les postes vacants seront alors portés... une mutation...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  mutation interne, publication, praticien hospitalier, centre national de gestion, établissement public de santé, loi HPST

• 12 déc. 2012 - ref : 3527

  Comment demander une dérogation à la durée minimale de fonctions de trois ans ?

  nommés à titre permanent et candidats à la vacance des postes par mutation externe doivent justifier... pas de critères spécifiques qui permettent au praticien hospitalier candidat à la mutation externe...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  praticien hospitalier, mutation, dérogation, centre national de gestion, CNG, établissement public de santé

• 24 juil. 2012 - ref : 3529

  Comment affecter un praticien hospitalier dans un pôle d’activité ?

  Candidature externe et mutation interne Lorsqu’il est pourvu à une vacance par candidature... public de santé prononce l’affectation dans le pôle d’activités. Dans le cas d’une mutation interne...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  affectation, pôle d’activités, praticien hospitalier, directeur, avis du chef de pôle d’activités, proposition du président de la commission médicale d’établissement

• 17 avr. 2012 - ref : 3504

  Modalités d’organisation d’un concours dans la Fonction publique hospitalière

  concours externe... , entre les deux modalités prévues à l’article 29 du Titre IV du statut : le concours externe ;... le fonctionnement d’un certain nombre de procédures prioritaires de recrutement...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  recrutement, intégration fonction publique, concours interne, concours externe, concours sur titre, concours sur épreuves

• 21 nov. 2016 - ref : 10255

  Check-list de sortie d’hospitalisation

  . Elle ne concerne pas, en revanche, les mutations ou transferts d’un établissement vers un autre établissement... et les correspondants externes. Les établissements peuvent commencer par réaliser, en relation...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  sortie d’hospitalisation, check-list, qualité, parcours, soins

• 13 déc. 2012 - ref : 4834

  Le droit à la continuité des soins

  de santé  » ; ils sont tenus de s’y engager lors des procédures de recrutement ou de mutation. 3... aux consultations externes, aux services de radiologie et de laboratoire répondant à des demandes non...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  continuité des soins, continuité du service public, transferts, grève et service minimum

MUTATION EXTERNE : Action sociale et solidaire

• 30 avr. 2013 - ref : 1105

  Organiser et gérer les mobilités professionnelles dans son organisme

  chez le même employeur, par opposition à la mobilité externe qui implique de changer d’employeur. La mobilité... on peut choisir par exemple, dans un service aux personnes à domicile, de favoriser la mobilité externe......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  pénibilité, parcours professionnels, sécurisation des parcours, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, mobilité professionnelle

• 21 nov. 2016 - ref : 10259

  Fermer et transférer son activité de SAAD public

  il n’en va pas de même pour la mutation externe ou la mise à disposition qui requiert l’accord formel de l’agent concerné.... est la mutation et, dans le second cas, la mise à disposition. A noter...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  fermeture SAAD, transfert d’activité, transfert de la compétence « maintien à domicile », repreneur, continuité du service, réaffectation du personnel permanent

• 4 mars 2013 - ref : 5013

  Réaliser l’étude d’opportunité d’une action d’insertion

  l’environnement externe de l’action d’insertion n’est pas suffisant. Il conviendra d’identifier les atouts... dans le climat économique qu’il faudra prendre en compte dans les budgets, une mutation des publics bénéficiaires......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion, étude d’opportunité, stratégie, MOFF

• 18 déc. 2012 - ref : 5172

  Éviter les pièges de la mutualisation entre structures d’insertion lorsqu’elle est envisagée sous l’effet d’incitations institutionnelles

  Avec quelles ressources ? Au besoin faire appel à un professionnel externe pour guider le travail. Chacune évitera... à cette mutation en mobilisant tous les membres de la structure d’insertion : bénévoles,...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Insertion, regroupement d’associations, mutualisation, financeur, fusion, budget

• 8 avr. 2014 - ref : 7359

  Mesurer le niveau de qualification des personnels

  de progrès. Mesurer les qualifications par une évaluation externe Mesurer le niveau de qualification... l’occasion de départ pour mutation ou pour retraite par exemple) ; la capitalisation, le transfert......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  compétences, bilan professionnel, formation, diplôme, niveau, profil de poste

• 22 oct. 2015 - ref : 6442

  Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial

  délibérant de la collectivité. Toute vacance de poste (suite à création de poste, mutation ou radiation... Attention En cas de mutation , l’établissement d’origine et l’établissement d’accueil... au...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière

• 19 juin 2017 - ref : 10781

  Recruter le personnel d’encadrement (secteur public)

  en stage) sous réserve de l’atteinte des objectifs fixés. Finaliser le recrutement Procéder à la mutation... aux prérequis du concours, avec le risque d’une candidature externe non choisie. Favoriser la bonne...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  recrutement, fiche de poste, offre d’emploi, gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, promotion professionnelle

• 20 févr. 2015 - ref : 8283

  Stimuler la mobilité des agents du CCAS/CIAS

  de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par la voie de la mutation... (changement de poste ou d’affectation) ou hiérarchique (changement de grade) ; la mobilité externe...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  mobilité, carrière, GPEC, formation, usure professionnelle

• 26 avr. 2018 - ref : 7382

  Mutualiser les moyens du CCAS/CIAS avec la commune ou l’EPCI

  ainsi constitué. Il est possible d’envisager la mutation des agents du CCAS/CIAS vers la commune/EPCI... qui organise le service commun. Mais il ne s’agit pas dans ce cas d’un transfert, et cette mutation nécessite...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  mutualisation, convention, moyens, service commun, mise à disposition de service

MUTATION EXTERNE : Marchés publics

• 27 nov. 2017 - ref : 6970

  Définir les moyens nécessaires au bon fonctionnement d’une direction des achats

  que du recrutement en externe de profils seniors, il est essentiel de mixer recrutements externes et reconnaissance... La reconnaissance aussi bien en externe qu’en interne des acheteurs est donc essentielle. A...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  direction achat, ressources humaines, formation, logiciel, compétence de la direction achat, veille technologique

MUTATION EXTERNE : Ressources humaines

• 12 avr. 2013 - ref : 5937

  Mutation externe

  d’origine à la collectivité d’accueil. Les conséquences de la mutation externe pour l’agent Carrière... où sa candidature est retenue, le fonctionnaire doit formuler une demande de mutation par écrit...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  mutation, collectivité d’origine, collectivité d’accueil, radiation des effectifs

• 4 mars 2016 - ref : 2319

  Gérer le départ d’un agent dans le cadre d’une mobilité externe

  Maîtriser les étapes liées à une mobilité externe Depuis la loi n° 2009-972... des modalités de leur mobilité externe . Si avant cette loi l’employeur public pouvait opposer un refus... pour une mutation...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  mobilité, mutation, départ, détachement, disponibilité, démission

• 7 juin 2012 - ref : 3526

  Comment procéder à une mutation interne au sein d’un établissement public de santé ?

  à un établissement public de santé de pourvoir un poste par voie de mutation interne, le directeur dudit... pour le tour de recrutement à la mutation externe. Le ou les postes vacants seront alors portés... une mutation...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  mutation interne, publication, praticien hospitalier, centre national de gestion, établissement public de santé, loi HPST

• 17 oct. 2011 - ref : 2194

  Choisir votre mode de recrutement sur un emploi permanent : mobilité externe ou interne, liste d’aptitude

  réduit, alors qu’une solution externe élargit le bassin d’emploi ; à l’ expérience ou à l’... d’un recrutement externe . Si la nature du poste implique, en plus, une expérience significative pour réussir......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  recrutement, mobilité, mutation, détachement, liste d’aptitude, concours

• 12 déc. 2012 - ref : 3527

  Comment demander une dérogation à la durée minimale de fonctions de trois ans ?

  nommés à titre permanent et candidats à la vacance des postes par mutation externe doivent justifier... pas de critères spécifiques qui permettent au praticien hospitalier candidat à la mutation externe...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  praticien hospitalier, mutation, dérogation, centre national de gestion, CNG, établissement public de santé

• 24 juil. 2012 - ref : 3529

  Comment affecter un praticien hospitalier dans un pôle d’activité ?

  Candidature externe et mutation interne Lorsqu’il est pourvu à une vacance par candidature... public de santé prononce l’affectation dans le pôle d’activités. Dans le cas d’une mutation interne...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  affectation, pôle d’activités, praticien hospitalier, directeur, avis du chef de pôle d’activités, proposition du président de la commission médicale d’établissement

• 15 juin 2018 - ref : 7869

  La mobilité : élément déterminant de la fonction publique territoriale

  publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement.... du fonctionnement du service et au caractère indispensable de l’agent. La mutation Les fonctionnaires peuvent,......

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  personnel, ressources humaines, mobilité professionnelle, carrière, agent territorial

• 27 nov. 2015 - ref : 2201

  Embaucher un lauréat de concours

  Le concours externe Le concours externe s’adresse avant tout aux candidats extérieurs à la fonction... pendant un temps déterminé ? Un agent stagiaire ne peut pas obtenir une mutation......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  concours, lauréat de concours, détachement, liste d’aptitude, titularisation, stage

• 17 oct. 2011 - ref : 2233

  Accompagner la mobilité interne des agents

  de Bordeaux du 25 mai 1998 ). La mutation interne doit intervenir sur un poste réellement vacant ( cf... un délai maximal de trois mois pour une mobilité externe mais aucun délai n’encadre la mobilité interne....

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  mutation interne, mobilité, poste, fiche de poste, droit individuel à la formation (DIF)

MUTATION EXTERNE : Finances et comptabilité

• 19 juin 2017 - ref : 0527

  Assurer le suivi d’une démarche de performance

  n’est pas externe mais incombe à la responsabilité du directeur concerné que pourront alors être envisagées...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  performance, évaluation, objectifs, indicateurs, plans d’actions, résultats

• 31 mars 2016 - ref : 0438

  Savoir utiliser le FSE (Fonds social européen)

  l’entrepreneuriat » (16 % de l’enveloppe de 2,9 milliards). « Anticiper les mutations et sécuriser... les financements externes déjà mobilisés ; l’effort de prise en compte dans l’opération...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FSE, Fonds européens, Programme opérationnel national pour le FSE, Stratégie européenne pour l’emploi