NON RENOUVELLEMENT
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Ressources documentaires
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Formation
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NON RENOUVELLEMENT ?
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NON RENOUVELLEMENT : actualités
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17 oct. 2019 - ref : 89175
Non renouvellement de contrat
de Bordeaux dans un arrêt du 25 juillet 2019 précise qu'un non renouvellement...
Fonction publique -
3 sept. 2019 - ref : 86765
Refus irrégulier de renouvellement d'un contrat
administrative, lorsque l'agent soutient que la décision de renouvellement n'a pas été prise... la décision de non renouvellement doit alors être regardée comme ne reposant... au renouvellement...
Fonction publique -
18 oct. 2017 - ref : 57707
Pas de droit au renouvellement des contrats aidés
des emplois aidés, d'aucun droit à la conclusion ou au renouvellement des contrats ni,... ou au renouvellement des contrats aidés....
Fonction publique -
26 avr. 2010 - ref : 6486
Le renouvellement de l'agrément qualité des services à la personne
de renouvellement de l'agrément qualité des services à la personne. Plus de 7 000 organismes agréés qualité... intervenant dans les services à la personne vont, en effet, être amenés à demander le renouvellement... exigées...
Aide à domicile -
19 oct. 2012 - ref : 19406
Horaires et renouvellement d'engagement
Il peut être retenu comme l'un des motifs pouvant justifier le non renouvellement de l'engagement... au recueil Lebon Le refus d'un changement d'horaires à l'occasion d'un renouvellement...
Fonction publique, Agents non titulaires, Indemnités, Licenciement -
28 sept. 2012 - ref : 19366
Non titulaire et renouvellement de contrat
Est légal, le non renouvellement d'un agent, lequel est employé par un établissement... à compter du 1er juillet 2001 renouvelé deux fois. En outre, le non renouvellement... de rémunération...
Statut, Agents non titulaires, Recrutement -
24 sept. 2012 - ref : 19352
Perte de revenu et non renouvellement de contrat
le préjudice relatif à la perte de revenus découlant du non renouvellement de contrat... n° 10NC00147 Le préjudice relatif à la perte de revenus découlant du non renouvellement...
Statut, Agents non titulaires, Recrutement -
6 mai 2014 - ref : 17758
Non titulaire et CDI: renouvellement et licenciement
Fonction publique, Agents non titulaires -
30 déc. 2013 - ref : 17168
Non titulaire: entretien de non renouvellement de contrat
Le Conseil d'État rappelle que la décision de non renouvellement du contrat... que l'absence d'entretien précédant un non renouvellement de contrat n'est pas de nature...
Statut, Agents non titulaires, Recrutement
NON RENOUVELLEMENT : ressources documentaires
NON RENOUVELLEMENT : Finances et comptabilité
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18 juin 2014 - ref : 7818
Les obligations comptables liées au renouvellement des exécutifs locaux
et de mandat signés de manière manuscrite). Le renouvellement des délégations de compétence La fin du mandat... s’ils sont d’une date antérieure au renouvellement de l’assemblée délibérante). En revanche, sauf dispositions......
comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, ordonnateur, comptable, accréditation, délégations -
1 juin 2016 - ref : 9850
Financer l’extension d’un réseau public d’électricité
dans les mêmes formes après chaque renouvellement du conseil municipal ou après l’élection d’un nouveau président... Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains...
autorisation d’urbanisme, électricité, taxe d’aménagement -
24 mai 2017 - ref : 8980
Décider de créer une commune nouvelle
prochain renouvellement général des conseils municipaux (mars 2020), et des dispositions législatives... municipal de la commune nouvelle Jusqu’à mars 2020, date de renouvellement général des conseils... ...
commune nouvelle, fusion, mutualisation, moratoire, bonification, commission de préfiguration -
5 juil. 2016 - ref : 0331
Le versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD)
2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) ...
VDPLD, PVR, densité construction, SHON -
12 sept. 2019 - ref : 7075
Le contrôle budgétaire
soit avant le 15 avril de l’exercice auquel il s’applique ou avant le 30 avril, pour les années de renouvellement... juin (ou au 15 juin l’année de renouvellement des assemblées locales). Le contrôle...
contrôle, chambre régionale des comptes, budget, État, contrôle budgétaire -
15 févr. 2018 - ref : 0382
Les compétences transférées par l’État au bloc communal
relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « loi SRU ») présentant le projet... d’une politique destinée à répondre aux besoins en logements et à favoriser le renouvellement urbain et la mixité...
décentralisation, transfert de compétences, compensations -
23 oct. 2019 - ref : 0481
Mise en place d’inventaires mobiliers
de renouvellement du parc « mobilier » et du matériel technique ; des économies... de renouvellement du parc est possible. Un inventaire précis rapproché de l’état de l’actif évite des commandes...
instruction M14, plan général comptable, immobilisations, stocks, ordonnateur, universalité -
13 févr. 2019 - ref : 8889
Les règles budgétaires et comptables des services départementaux d’incendie et de secours
au plus. Le conseil d’administration délibère, dans les six mois qui précèdent le renouvellement... sans ambiguïté. Par ailleurs, l’instruction M61 précisait qu’« en cas de renouvellement d’un immeuble mis... pour...
SDIS, instruction M61, établissement public départemental -
21 déc. 2016 - ref : 9777
La fusion des établissements publics de coopération intercommunale et ses impacts juridiques
l’article précise qu’au plus tard le 31 août de l’année précédant celle du renouvellement général... ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux......
rationalisation, CDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, syndicat mixte
NON RENOUVELLEMENT : Santé et sécurité au travail
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21 oct. 2019 - ref : sl3871210
Fonctionnement des services de santé
La demande de renouvellement doit être présentée au moins 4 mois avant l'échéance de l'agrément en cours.... de demande ou de renouvellement d'agrément est déterminée par l' arrêté du 2 mai 2012... ETST1222292A ...
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21 oct. 2019 - ref : sl3871210
Acteurs des services de santé
ETST1222292A relatif à la composition des dossiers de demande d'agrément ou de renouvellement... o Réalisation, surveillance et renouvellement des pansements non médicamenteux ; ...
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21 oct. 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
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21 oct. 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
correspondantes ou pour les emplois de niveau de catégorie A. Durée et renouvellement...
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21 oct. 2019 - ref : sl3893078
Le tabac au travail
l'efficacité du dispositif de renouvellement de l'air doit être attestée par l'installateur...
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21 oct. 2019 - ref : sl3878307
Risques hygiène et environnement de travail
plan et délai d'évacuation si renouvellement insuffisant... de l'air vont déterminer le taux de renouvellement de l'air du local. Ce taux de renouvellement s'apprécie...
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21 oct. 2019 - ref : sl3878307
Risques psychologiques liés aux organisations du travail
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21 oct. 2019 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
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21 oct. 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison...
NON RENOUVELLEMENT : Santé
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21 oct. 2019 - ref : sl3871210
Fonctionnement des services de santé
La demande de renouvellement doit être présentée au moins 4 mois avant l'échéance de l'agrément en cours.... de demande ou de renouvellement d'agrément est déterminée par l' arrêté du 2 mai 2012... ETST1222292A ...
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21 oct. 2019 - ref : sl2963142
La durée du marché publics
et qui sont destinés soit au renouvellement partiel de fournitures ou d’installations d’usage courant,...
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21 oct. 2019 - ref : sl2963531
Le droit à l’information des opérateurs et la communication des pièces du marché public
où il serait de nature à porter atteinte à la concurrence lors de la phase de renouvellement du marché ( Conseil,...
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21 oct. 2019 - ref : sl2962602
Le marché public est un contrat passé avec un opérateur économique public ou privé
contre l’insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti...
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21 oct. 2019 - ref : sl3871210
Acteurs des services de santé
ETST1222292A relatif à la composition des dossiers de demande d'agrément ou de renouvellement... o Réalisation, surveillance et renouvellement des pansements non médicamenteux ; ...
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21 oct. 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
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21 oct. 2019 - ref : sl2962703
Quelle procédure de passation choisir ?
et qui sont destinés soit au renouvellement partiel de fournitures ou d’installations d’usage courant,...
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21 oct. 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
correspondantes ou pour les emplois de niveau de catégorie A. Durée et renouvellement...
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21 oct. 2019 - ref : sl3893078
Le tabac au travail
l'efficacité du dispositif de renouvellement de l'air doit être attestée par l'installateur...
NON RENOUVELLEMENT : Action sociale et solidaire
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ref : dtou7039
Évaluation en vue d’un renouvellement de contrat
Vous trouverez un document type pour réaliser votre évaluation dans le cadre d’un renouvellement...
renouvellement, évaluer, évaluation, entretien, contrat -
ref : dtou1262
Programme national pour le renouvellement de l’agrément qualité
Le programme national de renouvellement de l’agrément qualité donne des précisions sur le cahier...
Niveau qualification intervenants, niveau qualification encadrement, qualification des OASP, qualification organismes agréés SAP -
ref : dtou6717
Conseils pour le renouvellement d’une mesure de protection judiciaire
Seul le tuteur/curateur peut effectuer le renouvellement d’une mesure de protection judiciaire....
insertion, requête, juge des tutelles, tutelle, curatelle, sauvegarde de justice -
10 août 2011 - ref : 0599
Créer une dynamique territoriale autour d'un renouvellement des pratiques de mobilité
à la solidarité et au renouvellement urbains Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative...
Mobilité, déplacements, autosolisme, accès transports en commun, transports alternatifs, mobilité douce -
ref : dtou6601
Requête au juge des tutelles, nouvel examen d’une mesure de protection judiciaire d’un majeur
Cet outil vous permettra d’appréhender les informations nécessaires pour le renouvellement...
insertion, requête, juge des tutelles, tutelle, curatelle, sauvegarde de justice -
15 juil. 2019 - ref : 1009
Obtenir et renouveler l’agrément des services à la personne
leur est opposable en matière de fixation des prix. Renouveler votre agrément La procédure de renouvellement... a eu pour effet de modifier la procédure de renouvellement de l’agrément : Elle concerne...
agrément qualité, procédure d’agrément, renouvellement d’agrément -
20 juin 2012 - ref : 4131
Négocier et renouveler une convention tripartite
avec les services des autorités de tarification permet de valider la date de renouvellement de la convention,... de renouvellement de la convention, le bilan permet d’analyser l’ensemble des objectifs fixés lors... envoyer...
convention tripartite, évaluation, GMP, Pathos, dotation soin -
20 févr. 2017 - ref : 4597
Négocier et renouveler un CPOM
stratégiques et le renouvellement des conventions de leurs territoires de manière à achever la démarche...
contrat pluriannuel, objectifs, moyens, négociation, évaluation -
ref : dtou6321
Renouveler sa demande de logement social
Le renouvellement de la demande de logement social permet de mettre à jour sa situation...
demande de logement social, renouvellement numéro unique, NUR, logement social
NON RENOUVELLEMENT : Marchés publics
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13 févr. 2019 - ref : 12410
Article R. 2234-2 du Code de la commande publique
et au renouvellement de ces biens et immobilisations ; 5° Un état des autres dépenses de renouvellement...
marché de partenariat, rapport annuel, titulaire, données économiques et comptables, suivi d’indicateurs -
26 janv. 2019 - ref : 11884
Article R. 2122-4 du Code de la commande publique
et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d’installations, soit à l’extension... par le fournisseur initial des livraisons complémentaires destinées soit au renouvellement partiel de fournitures...
marché négocié, fourniture, livraisons complémentaires, sans publicité, sans mise en concurrence -
26 janv. 2019 - ref : 11718
Article L. 3131-2 du Code de la commande publique
de préparer le renouvellement du contrat. L’autorité concédante doit rendre public le choix de l’offre... n’est tenu de transmettre les données et bases de données qu’à la seule fin de préparer le renouvellement...
concession, données essentielles, gestion d’un service public -
23 mai 2017 - ref : 10388
Droits de disposition de la concession funéraire
peut la donner ou la léguer, de même qu’il peut obtenir son renouvellement ou sa conversion. Analyse... et il peut subordonner son acceptation aux conditions qu’il juge convenables. Droit au renouvellement et à la...
conversion, donation, renouvellement, rétrocession, succession, testament -
12 févr. 2019 - ref : 11918
Article R. 2131-11 du Code de la commande publique
dans lequel l’acheteur procédera à la publication des avis d’appel à la concurrence ultérieurs pour le renouvellement...
Avis de pré-information, avis périodique indicatif, invitation à soumissionner, manifestation d’intérêt -
23 févr. 2019 - ref : 12570
Article R. 3131-3 du Code de la commande publique
de renouvellement réalisées dans l’année conformément aux obligations contractuelles ; 2° Une analyse... d’un état des autres dépenses de renouvellement réalisées dans l’année conformément aux obligations...
concession, rapport d’information, rapport annuel -
23 févr. 2019 - ref : 12571
Article R. 3131-4 du Code de la commande publique
et du renouvellement des biens et immobilisations nécessaires à l’exploitation du service public concédé... et du renouvellement des biens et immobilisations nécessaires à l’exploitation du service public concédé...
concession, rapport d’information, rapport annuel -
21 févr. 2019 - ref : 11565
Article L. 2234-1 du Code de la commande publique
à l’amortissement et au renouvellement de ces biens et immobilisations ; un état des autres dépenses... de renouvellement réalisées dans l’année ; les engagements à incidences financières liés au marché...
Marché de partenariat, rapport annuel -
23 mai 2017 - ref : 10389
Obligations du concessionnaire
public, son bénéficiaire est astreint, tant lors de son obtention qu’à l’occasion de son renouvellement... de sa délivrance ou de son renouvellement ( rép. min. QE n° 24234, JOAN Q, 22 mars 1999, p. 1754......
concessions aménagées, gratuité d’une concession funéraire, prix d’une concession funéraire, redevance d’une concession funéraire, renouvellement d’une concession funéraire, conversion d’une concession funéraire
NON RENOUVELLEMENT : Établissements de santé
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ref : dtou2569
Le renouvellement du contrat d’un assistant par voie d’avenant
renouvellement...
assistant, renouvellement, avenant au contrat -
ref : dtou2574
Avenant en vue du renouvellement d’un praticien attaché
Modèle d’avenant pour le renouvellement du contrat d’un praticien attaché. ...
praticien attaché, renouvellement du contrat, avenant -
17 déc. 2011 - ref : 3538
Quelles sont les possibilités de renouvellement de contrat d’un praticien contractuel ?
Conditions de renouvellement du contrat de recrutement d’un praticien contractuel... Les modalités de renouvellement de contrat d’un praticien contractuel varient selon les différents motifs... occasionnel d’activité,...
praticien contractuel, procédure de renouvellement de contrat, avenant au contrat de recrutement, établissement public de santé, proposition du chef de pôle, avis du président de la Commission médicale d’établissement -
17 déc. 2011 - ref : 3540
Quelles sont les modalités de renouvellement de contrat d’un praticien attaché ?
Conditions de renouvellement du contrat de recrutement d’un praticien attaché Un praticien... contrat. À l’issue de cette période de vingt-quatre mois, le renouvellement du contrat s’effectue... triennal, le renouvellement...
praticien attaché, conditions de renouvellement de contrat, procédure de renouvellement de contrat, établissement public de santé, avenant au contrat, proposition du chef de pôle -
ref : dtou2588
Le renouvellement du contrat d’un praticien contractuel par voie d’avenant
renouvellement...
praticien contractuel, renouvellement, avenant au contrat -
18 juil. 2014 - ref : 3536
Comment procéder au renouvellement du contrat de recrutement d’un assistant des hôpitaux (généraliste ou spécialiste) ?
Conditions de renouvellement du contrat de recrutement d’un assistant des hôpitaux Il existe... deux cas de renouvellement de contrat d’un assistant des hôpitaux, selon que ce dernier a souscrit... de santé. On...
renouvellement de contrat d’un assistant des hôpitaux, avenant au contrat de recrutement, avenant au contrat d’engagement d’exercice, assistant généraliste ou assistant spécialiste, établissement public de santé, proposition du chef de pôle -
ref : dtou2568
Lettre-type de saisine du président de la Commission médicale en vue du renouvellement du contrat d’un assistant
sur le renouvellement du contrat d’un assistant. ...
assistant, renouvellement du contrat, avis du président de la CME -
ref : dtou2567
Lettre-type de saisine du chef de pôle d’activités en vue du renouvellement du contrat d’un assistant
Modèle de lettre de saisine du chef de pôle en vue de recueillir son avis sur le renouvellement...
assistant, renouvellement du contrat, avis du chef de pôle d’activités -
ref : dtou2572
Saisine du chef de pôle d’activités en vue du renouvellement d’un praticien attaché
Modèle de lettre de saisine du chef de pôle en vue de recueillir son avis sur le renouvellement...
praticien attaché, renouvellement du contrat, proposition du chef de pôle d’activités
NON RENOUVELLEMENT : Ressources humaines
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ref : dtou2374
Arrêté de renouvellement de congé parental
Ce modèle d’arrêté peut vous être utile pour notifier à l’agent le renouvellement de son congé...
congé parental, renouvellement de congé parental, prolongation de congé parental -
30 juil. 2015 - ref : 8916
Assurer le renouvellement de l’air dans les locaux de travail
l’employeur doit assurer un renouvellement constant de l’air afin d’éviter : les élévations... à la pureté de l’air. Participer au choix du mode de ventilation et de renouvellement de l’air des locaux...
qualité de l’air, pollution de l’air, locaux fermés, ventilation, température de l’air -
ref : dtou7494
Courrier de renouvellement d’un contrat de droit public
renouvellement... de renouveler un contrat de droit public. ...
renouvellement, CDD, contrat -
ref : dtou6220
Modèle de courrier de renouvellement de demande de détachement
Avec ce modèle de courrier, vous pouvez renouveler une demande de détachement. ...
personnel, mobilité, courrier, demande de détachement -
ref : dtou2569
Le renouvellement du contrat d’un assistant par voie d’avenant
renouvellement...
assistant, renouvellement, avenant au contrat -
ref : dtou2574
Avenant en vue du renouvellement d’un praticien attaché
Modèle d’avenant pour le renouvellement du contrat d’un praticien attaché. ...
praticien attaché, renouvellement du contrat, avenant -
ref : dtou4267
Arrêté de renouvellement du congé de solidarité familiale
Le renouvellement du congé de solidarité familiale doit faire l’objet d’un nouvel arrêté. ...
congé de solidarité familiale, renouvellement, arrêté -
17 déc. 2011 - ref : 3538
Quelles sont les possibilités de renouvellement de contrat d’un praticien contractuel ?
Conditions de renouvellement du contrat de recrutement d’un praticien contractuel... Les modalités de renouvellement de contrat d’un praticien contractuel varient selon les différents motifs... occasionnel d’activité,...
praticien contractuel, procédure de renouvellement de contrat, avenant au contrat de recrutement, établissement public de santé, proposition du chef de pôle, avis du président de la Commission médicale d’établissement -
17 déc. 2011 - ref : 3540
Quelles sont les modalités de renouvellement de contrat d’un praticien attaché ?
Conditions de renouvellement du contrat de recrutement d’un praticien attaché Un praticien... contrat. À l’issue de cette période de vingt-quatre mois, le renouvellement du contrat s’effectue... triennal, le renouvellement...
praticien attaché, conditions de renouvellement de contrat, procédure de renouvellement de contrat, établissement public de santé, avenant au contrat, proposition du chef de pôle
NON RENOUVELLEMENT : Administration locale
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ref : dtou6710
Arrêté de renouvellement de concession de terrain
Cet outil aide à la rédaction d’un arrêté de renouvellement de concession de terrain lorsqu’une...
renouvellement, concession, emplacement, fin de concession, sépulture funéraire, titre de concession -
ref : dtou6711
Arrêté de renouvellement de concession de columbarium
Cet outil aide à la rédaction d’un arrêté de renouvellement de concession de columbarium...
renouvellement, concession, emplacement, fin de concession, sépulture cinéraire, titre de concession -
ref : dtou6733
Demande de renouvellement d’habilitation
Cet outil aide à la rédaction d’une demande de renouvellement d’habilitation dans le domaine...
habilitation, renouvellement, service funéraire -
ref : dtou4476
Arrêté de renouvellement de concession
renouvellement...
concession, expiration, concession échue, renouvellement, ayant droit, concessionnaire -
ref : dtou7362
Liste des pièces pour un renouvellement de passeport concernant une personne mineure
constituer un dossier de demande de renouvellement de passeport pour un mineur. Il peut être mis en forme...
renouvellement de passeport, personne mineure, liste des pièces -
ref : dtou7364
Liste des pièces pour un renouvellement de passeport concernant une personne majeure
constituer un dossier de demande de renouvellement de passeport pour un majeur. Il peut être mis en forme...
renouvellement de passeport, personne majeure, liste des pièces -
ref : dtou6220
Modèle de courrier de renouvellement de demande de détachement
Avec ce modèle de courrier, vous pouvez renouveler une demande de détachement. ...
personnel, mobilité, courrier, demande de détachement -
11 janv. 2018 - ref : 1386
Établir la demande de renouvellement de carte nationale d’identité pour un mineur
Vérifier la constitution du dossier de renouvellement de carte nationale d’identité d’un mineur... de renouvellement de carte nationale d’identité d’un mineur doit comporter les éléments suivants :... immédiatement...
titre d’identité, mineur, titre sécurisé, carte nationale d’identité, CNI, renouvellement -
11 janv. 2018 - ref : 1387
Établir la demande de renouvellement de carte nationale d’identité pour un majeur
(livret de famille, jugement…). Vérifier la constitution du dossier de renouvellement de carte nationale... d’identité d’un majeur Le dossier de renouvellement de carte nationale d’identité d’un majeur... de recueil...
titre d’identité, majeur, titre sécurisé, carte nationale d’identité, CNI, renouvellement
NON RENOUVELLEMENT : forum
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RH territoriales 6 mars 2013
Non renouvellement d'un contractuel
Sebastien.L
Non, car il n'y a aucun droit au renouvellement de son contrat pour un contractuel (CAA Nancy,...
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Santé et RH hospitalières 10 juin 2013
renouvellement dispo
aurelie.arm
Le renouvellement d'une disponibilité pour convenance personnelle est-il de droit ?...
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Santé et RH hospitalières 19 juin 2013
renouvellement dispo
andrebreton100
Le renouvellement d'une disponibilité pour convenance personnelle est-il de droit ?...
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.