Les collectivités et établissements publics ont la faculté, pour répondre à un besoin correspondant à une durée hebdomadaire inférieure à la durée légale...
09 sept. 2020
Depuis quelques années, la question du non-recours aux droits est apparue dans le champ de l’observation sociale. Venue de Grande-Bretagne...
29 avr. 2015
Les énergies renouvelables représentent une solution rationnelle et durable aux problèmes énergétiques actuels (hausse des coûts, diminution rapide...
22 déc. 2014
21 févr. 2020
Le renouvellement du contrat de recrutement d’un praticien contractuel au sein d’un établissement public de santé s’effectue par voie d’avenant écrit...
17 déc. 2011
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 1974, en lieu et place de la contribution...
25 févr. 2020
Cet arrêté précise les modalités de recrutement à temps non complet.
18 déc. 2020
La gestion des compteurs de modulation oblige l’association à prendre en considération les absences du salarié, qu’il s’agisse d’absences rémunérées...
16 juin 2014
Ce modèle d’arrêté peut vous être utile pour notifier à l’agent le renouvellement de son congé parental.
20 févr. 2020
Le renouvellement du congé de solidarité familiale doit faire l’objet d’un nouvel arrêté.
20 févr. 2020
Cet outil propose un modèle de certificat de non-admission.
Ce certificat a pour objectif de dégager la responsabilité des services de police...
29 juil. 2020
Les collectivités et établissements publics peuvent créer par délibération des emplois à temps non complet sous certaines conditions....
25 juin 2020
Cet outil aide à la rédaction d’une demande de renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire. Il précise les noms, qualités et domicile du...
27 sept. 2020
Les agents non titulaires employés de manière continue depuis plus d’un an ont droit, sur leur demande, à un congé non rémunéré, soit pour raisons familiales,...
18 janv. 2012
Le renouvellement du contrat de recrutement d’un praticien attaché, au sein d’un établissement public de santé, s’effectue par le biais d’un avenant...
17 déc. 2011
Les dispositifs réglementaires successifs permettent aux agents stagiaires et titulaires d’exercer leurs fonctions à temps partiel ou à temps non complet....
16 nov. 2020
Voici un modèle d’attestation de non-opposition à construire.
21 févr. 2020
08 avr. 2014
Le renouvellement du conseil d'administration impose de formaliser de nouvelles procédures de diffusion des délibérations, garantissant une continuité dans l'action sur la durée du mandat.
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18 févr. 2014
L'analyse du rapport d'évaluation externe est un acte important qui concerne non seulement la direction de l'établissement, mais aussi les instances de décision et l'ensemble des professionnels de la structure. Au-delà de la vérification de certaines conformités aux textes réglementaires, il [...]
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24 sept. 2018
Le plus grand capital des collectivités est la ressource humaine dont elles disposent, mais encore faut-il la renouveler, l’accueillir, la valoriser et l’accompagner. Dans cette course au recrutement, les employeurs doivent désormais se démarquer [...]
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