Les collectivités et établissements publics ont la faculté, pour répondre à un besoin correspondant à une durée hebdomadaire inférieure à la durée légale...
25 janv. 2022
Depuis plusieurs années maintenant, la question du non-recours aux droits est apparue dans le champ de l’observation sociale. Venue...
16 avr. 2021
Les énergies renouvelables représentent une solution rationnelle et durable aux problèmes énergétiques actuels (hausse des coûts, diminution rapide...
22 déc. 2014
Avertissement :
En application de l’article 8 du décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles...
09 juin 2022
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 1974, en lieu et place de...
27 juin 2022
Cet arrêté précise les modalités de recrutement à temps non complet.
18 mars 2022
La gestion des compteurs de modulation oblige l’association à prendre en considération les absences du salarié, qu’il s’agisse d’absences rémunérées...
16 juin 2014
Ce modèle d’arrêté peut vous être utile pour notifier à l’agent le renouvellement de son congé parental.
27 avr. 2022
Le renouvellement du congé de solidarité familiale doit faire l’objet d’un nouvel arrêté.
18 févr. 2022
Cet outil propose un modèle de certificat de non-admission.
Ce certificat a pour objectif de dégager la responsabilité des services de police...
26 sept. 2021
Les collectivités et établissements publics peuvent créer par délibération des emplois à temps non complet sous certaines conditions....
15 févr. 2022
Cet outil aide à la rédaction d’une demande de renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire. Il précise les noms, qualités et domicile du...
19 nov. 2021
Les agents non titulaires employés de manière continue depuis plus d’un an ont droit, sur leur demande, à un congé non rémunéré, soit pour raisons familiales,...
22 mars 2022
Les dispositifs réglementaires successifs permettent aux agents stagiaires et titulaires d’exercer leurs fonctions à temps partiel ou à temps non complet....
02 mars 2022
Avertissement :
Les dispositions afférentes au renouvellement des contrats des praticiens attachés recrutés avant la date...
09 juin 2022
Voici un modèle d’attestation de non-opposition à construire.
21 févr. 2020
Le montant de la taxe foncière des propriétés bon bâties (TFPNB) est devenu anecdotique dans la plupart des grandes collectivités. Mais cette taxe peut...
30 avr. 2014
08 avr. 2014
Le renouvellement du conseil d'administration impose de formaliser de nouvelles procédures de diffusion des délibérations, garantissant une continuité dans l'action sur la durée du mandat.
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18 févr. 2014
L'analyse du rapport d'évaluation externe est un acte important qui concerne non seulement la direction de l'établissement, mais aussi les instances de décision et l'ensemble des professionnels de la structure. Au-delà de la vérification de certaines conformités aux textes réglementaires, il [...]
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24 sept. 2018
Le plus grand capital des collectivités est la ressource humaine dont elles disposent, mais encore faut-il la renouveler, l’accueillir, la valoriser et l’accompagner. Dans cette course au recrutement, les employeurs doivent désormais se démarquer [...]
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