# QUALITE DU SERVICE PUBLIC

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « QUALITE DU SERVICE PUBLIC » mises à disposition de la fonction publique.

QUALITE DU SERVICE PUBLIC dans l'actualité

Énergie

Résorber la fracture énergétique et protéger la santé, ensemble !

Nous partageons avec vous une initiative de la Fondation des transitions sur la précarité énergétique. Elle s'inscrit dans les propositions pour le monde [...]

Administration

Le bien commun au secours du service public : coopérer et coproduire

Santé

De nouvelles recommandations sur la gouvernance de l’hôpital

Management

22 juin 2020

Mathieu Lheriteau : “Le travail préalable autour du projet d’administration a permis aussi d’être réactif, voire agile”

Indirectement, c’est en construisant des projets pour assurer nos missions de service public dans un contexte renouvelé que les agents peuvent revenir au travail avec des objectifs [...]

Développement durable

19 juin 2020

Transition écologique : l'Ademe lance un nouveau portail internet

Pour verdir leurs pratiques, particuliers, entreprises et collectivités peuvent depuis jeudi 18 juin 2020 se référer au nouveau site internet de l'Ademe, qui devient [...]

Dialogue social

16 juin 2020

Comité social territorial : la DGAFP précise les modalités de fonctionnement

L'article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 porte création du comité social territorial (CST) issu de la fusion du comité technique et du CHSCT (comité d’hygiène, de [...]

Dialogue social

5 juin 2020

Une ordonnance devrait renforcer la négociation collective dans la fonction publique

La mission Esch, qui a examiné sous quelles conditions donner une force opposable aux accords collectifs dans la fonction publique, vient de rendre son rapport. Cette innovation juridique [...]

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QUALITE DU SERVICE PUBLIC dans les ressources documentaires

QUALITE DU SERVICE PUBLIC : Action sociale

Répondre aux enjeux du vieillissement de la population par le domicile connecté

Le vieillissement de la population n’est pas un sujet nouveau. On sait, par exemple, qu’en 2050, la France comptera 22 millions de [...]

28 juin 2020  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Silver économie #personnes âgées

Les EHPAD hors les murs, nouvel outil pour garantir le maintien à domicile ?

L’évolution législative comme réglementaire du secteur social et médico-social a bouleversé son organisation. Depuis la loi n° 2002-2 du [...]

28 juin 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#EHPAD #personnes âgées

Assurer la continuité des services polyvalents d’aide et de soins à [...]

La mise en œuvre d’un plan de continuité des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) participe d’une démarche de gestion [...]

22 juin 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#pandémie #gestion de crise

Optimiser le dispositif local d’accompagnement (DLA) dans les associations [...]

Face aux mutations profondes que connaît le monde associatif, les associations expriment de forts besoins en accompagnement. Pour répondre à [...]

22 juin 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Aide à la personne #accompagnement

Travailler en MAM

Les premières MAM créées le furent souvent par des assistants maternels qui souhaitaient rompre leur isolement professionnel. Pouvoir [...]

10 juin 2020  -  Accueil de la petite enfance

#délégation #travailler en équipe

Créer une maison d’assistants maternels (MAM)

La loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 a instauré les maisons d’assistants maternels. C’est un lieu où des assistants maternels sont [...]

09 juin 2020  -  Accueil de la petite enfance

#dossier #local

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QUALITE DU SERVICE PUBLIC : Marchés publics

Régime juridique du bail à construction

Le régime juridique du bail à construction pose des questions spécifiques en termes de compétence juridictionnelle, mais aussi en termes [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorisation d’urbanisme #bailleur

La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (1).[...]

Les notions de protocole d’accord, protocole transactionnel et de transaction recouvrent une seule et même chose définie à l’ article 2044 du [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#capacité pour transiger #condition de validité de la transaction

Les demandes d’exécution des décisions juridictionnelles

En principe, l’administration doit tout mettre en œuvre pour exécuter les décisions juridictionnelles, même si elles lui sont défavorables. [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#astreinte #décision juridictionnelle

Article L. 2142-1 du Code de la commande publique

L’acheteur ne peut imposer aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation autres que celles propres à garantir [...]

29 juin 2020  -  Code de la commande publique commenté

#exclusion #candidature

Article R. 2142-6 du Code de la commande publique

L’acheteur peut notamment exiger que les opérateurs économiques réalisent un chiffre d’affaires annuel minimal, notamment dans le domaine [...]

29 juin 2020  -  Code de la commande publique commenté

#Conditions de participation #chiffres d’affaires annuels

Faire évoluer la rémunération du maître d’œuvre

Le Code de la commande publique encadre de manière assez stricte les modalités de la rémunération du maître d’œuvre. De manière générale, [...]

17 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#rémunération #prix

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QUALITE DU SERVICE PUBLIC : Ressources humaines

Verser une prime de fin d’année ou de 13e mois

Le maire ou le président vous demande de mettre en place une nouvelle prime, versée en fin d’année, et représentant l’équivalent d’un [...]

30 juin 2020  -  Pratique des RH territoriales

#régime indemnitaire #prime de fin d’année

Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : RIFSEEP ou autres

Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances  ont été généralisés dans la fonction [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#RIFSEEP #régime indemnitaire

Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé

Les établissements publics de santé (EPS) souffrent aujourd’hui, pour certaines ressources dites « rares » du moins (tels que les [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#télétravail #nomadisme

Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un [...]

Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de recruter des salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée et, [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure [...]

La procédure de suspension des fonctionnaires est définie par l’article 30 du titre I er du statut général des fonctionnaires, dont [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#statut général des fonctionnaires #procédure disciplinaire

Dans quelles conditions un fonctionnaire hospitalier peut-il créer ou [...]

Le régime dérogatoire qui permet la création, la reprise ou la continuité de gestion d’une entreprise privée s’adresse à deux catégories de [...]

23 juin 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#fonctionnaire hospitalier #agent public hospitalier

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QUALITE DU SERVICE PUBLIC : Santé

Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé

Les établissements publics de santé (EPS) souffrent aujourd’hui, pour certaines ressources dites « rares » du moins (tels que les [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#télétravail #nomadisme

Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un [...]

Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de recruter des salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée et, [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure [...]

La procédure de suspension des fonctionnaires est définie par l’article 30 du titre I er du statut général des fonctionnaires, dont [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#statut général des fonctionnaires #procédure disciplinaire

Dans quelles conditions un fonctionnaire hospitalier peut-il créer ou [...]

Le régime dérogatoire qui permet la création, la reprise ou la continuité de gestion d’une entreprise privée s’adresse à deux catégories de [...]

23 juin 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#fonctionnaire hospitalier #agent public hospitalier

Les associations de patients

Plusieurs crises sanitaires et une volonté affichée de soins sécuritaires et de qualité ont constitué les conditions favorables à [...]

11 juin 2020  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#association #patient

La réforme de l’assurance maladie et la politique du médicament générique

Un générique est un médicament qui, par rapport à un produit princeps dont le brevet de protection est tombé dans le domaine public, est de [...]

11 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#dépenses #santé

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QUALITE DU SERVICE PUBLIC : Services à la population

Lutter contre le gaspillage alimentaire : expériences des villes [...]

Le Parlement a définitivement adopté, le 3 février 2016, une série de mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire. Ainsi, la loi [...]

09 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#lutte #gaspillage alimentaire

Respecter la réglementation relative à l’accessibilité des établissements [...]

Comme tous les sites publics recevant du public, les établissements scolaires doivent obéir à des normes d’accessibilité. L’accessibilité [...]

09 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#accessibilité #diagnostic

Gérer les inhumations et exhumations

Avant toute inhumation, le corps de la personne défunte doit avoir été mis en bière et le cercueil fermé . Ce n’est que lorsque ces [...]

26 mai 2020  -  Gouvernance communale

#décès #funéraire

Délivrer l’autorisation d’exhumation à la demande du plus proche parent du [...]

L’autorisation d’exhumation est délivrée par le maire de la commune du lieu d’exhumation à la demande du plus proche parent du défunt. Il [...]

26 mai 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#exhumation #reprise de concessions

Respecter la procédure d’exhumation

L’exhumation est l’opération par laquelle on ouvre et referme un caveau pour en retirer un corps, des restes mortels ou une urne. Elle peut [...]

26 mai 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#exhumation #décès

Organiser les obsèques

Malgré la peine engendrée par la perte d’un être cher, la famille ou les amis du défunt doivent rapidement réaliser des démarches auprès de la [...]

26 mai 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#décès #déclaration de décès

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

QUALITE DU SERVICE PUBLIC : Gouvernance Locale

Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : RIFSEEP ou autres

Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances  ont été généralisés dans la fonction [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#RIFSEEP #régime indemnitaire

Les seuils des marchés publics et les procédures de passation

Le Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1 er  avril 2019 . Pour les marchés passés avant cette [...]

22 juin 2020  -  Modèles de documents administratifs

#marché public #contrat

La mutualisation des archives

Les archives sont essentielles à l’exercice de la démocratie car elles constituent «  la sauvegarde de la mémoire individuelle et [...]

16 juin 2020  -  Gouvernance intercommunale

#archives #archives physiques

Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante

Recruter est un acte managérial autant qu’un acte de gestion statutaire. Un processus de recrutement, depuis l’identification initiale du [...]

08 juin 2020  -  Schémas de procédures administratives

#poste #emploi

Passer un accord-cadre à marchés subséquents

Outil novateur mais parfois difficile à maîtriser, l’accord-cadre est aujourd’hui un levier d’action efficace pour favoriser la concurrence et [...]

05 juin 2020  -  Gouvernance communale

#accord-cadre #montant maximum

Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande [...]

Quel est le régime applicable à vos achats ? La passation de votre contrat relève-t-elle des dispositions du Code de la commande publique [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#code de la commande publique #marchés publics

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

QUALITE DU SERVICE PUBLIC : Aménagement des Territoires

Élaborer le contenu du PLU : le zonage et les affectations des documents [...]

Le PLU mis en place par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) et revisité par les lois ENE (engagement national pour [...]

26 juin 2020  -  Urbanisme et aménagement

#zones urbaines #zones à urbaniser

Utiliser des véhicules alternatifs

La logistique urbaine amène à penser différemment l’approvisionnement des villes. Utilisant à l’origine des modèles de transports se voulant [...]

16 juin 2020  -  Développement durable

#norme PIEK #vélo cargo

Immeubles vertueux : comment bénéficier du bonus de constructibilité ?

Afin d’ encourager la production de logements peu énergivores , le législateur a introduit dans le Code de l’urbanisme des dispositifs [...]

16 juin 2020  -  Développement durable

#majoration #construction

Saisir les dispositions particulières au littoral

Dans un but de protection et de mise en valeur, la loi n o 86-2 du 3 janvier 1986 a introduit dans le Code de l’urbanisme un ensemble de [...]

07 juin 2020  -  Urbanisme et aménagement

#SCOT #PLU

L’Agence France locale

Structurellement et budgétairement parlant, la diversification des sources de financements est une nécessité pour les différents acteurs de [...]

29 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#agence de financement #Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Comment conduire un projet dans un site protégé ?

Dans un souci constant de préserver l’environnement tant naturel qu’urbain, le législateur a créé de nombreux mécanismes pour déterminer les [...]

29 mai 2020  -  Urbanisme et aménagement

#site classé #site inscrit

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QUALITE DU SERVICE PUBLIC : Culture & communication

Communiquer autour du la séance du conseil municipal d’installation de [...]

Le conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la commune. Les délibérations municipales, qui concernent les [...]

04 juin 2020  -  Communication locale

#Séance #installation

Rédiger son magazine municipal en période électorale

Les magazines municipaux (et plus largement territoriaux : département, région, EPCI...) demeurent aujourd’hui les « vaisseaux amiraux » des [...]

26 mai 2020  -  Communication locale

#rédaction #neutralité

Quels outils inventer et développer pour communiquer sur les travaux ?

Les travaux programmés par une collectivité sont très souvent une source de contraintes pour les habitants, mais aussi pour les décideurs [...]

26 mai 2020  -  Communication locale

#chantier #urgence

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Présenter et défendre le budget du service communication

Pour pouvoir exercer ses missions dans les meilleures conditions, il faut pouvoir disposer des moyens humains et financiers nécessaires. Dans [...]

25 mars 2020  -  Communication locale

#budget #dépenses

Communiquer les premiers actes du mandat

Les Français restent très attachés à leur commune et affichent une forte réticence au changement de leurs compétences ou de leur périmètre. [...]

25 mars 2020  -  Communication locale

#mesures #exécutif

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QUALITE DU SERVICE PUBLIC : Éducation

Appartenance sociale et réussite scolaire

Les comparaisons internationales établies dans le cadre de l’enquête Pisa (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) [...]

22 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#réussite scolaire #échec scolaire

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

S'impliquer dans l’éducation artistique et culturelle (EAC)

Relancée dans le cadre de la réforme du lycée, confortée par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la [...]

18 mai 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#arts #culture

Gérer une situation de crise

Les personnels de direction peuvent être amenés à gérer des crises, qu’elles soient d’origine interne à l’établissement, ou plus systémiques. [...]

01 avr. 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#crise #gestion de crise

Les personnels enseignants titulaires

Les personnels enseignants du second degré étaient régis par trois décrets n° 50-581 à n° 50-583 du 25 mai 1950 modifiés, [...]

06 mars 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#service statutaire #obligation réglementaire de service (ORS)

Les lycées : objectif bac 2021

Créé en 1808, le baccalauréat couronne les études du second cycle et ouvre la voie aux études supérieures dont il constitue le premier grade. [...]

06 mars 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#séries du baccalauréat #indicateurs de résultats

> voir toutes les ressources numériques Éducation

QUALITE DU SERVICE PUBLIC : Finances & Comptabilité

L’Agence France locale

Structurellement et budgétairement parlant, la diversification des sources de financements est une nécessité pour les différents acteurs de [...]

29 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#agence de financement #Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

L’institution de cette redevance est incompatible avec celle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), celle de la redevance sur [...]

11 mai 2020  -  Gouvernance communale

#ADEME #déchets

La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, [...]

Pour faire face à un achat particulièrement complexe, vous souhaitez utiliser la procédure de dialogue compétitif. Vous devez donc maîtriser [...]

27 avr. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#dialogue compétitif #procédure

Les comptabilités publiques locales

La loi de 1982 relative à la décentralisation a renforcé les droits et les obligations des communes, des départements et des régions. Leurs [...]

31 mars 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Instructions #M14

L’engagement

L’engagement constitue la première étape de la phase juridique d’une opération. Réalisé par l’ordonnateur , l’engagement ne rend pas [...]

30 mars 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Engagement #exécution

La fixation des tarifs des services publics locaux

La politique tarifaire des établissements publics de coopération intercommunale et de leurs communes membres revêt, de nos jours, une [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#Services publics locaux #tarifs

> voir toutes les ressources numériques Finances & Comptabilité

QUALITE DU SERVICE PUBLIC dans les livres blancs

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