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QUALITE DU SERVICE PUBLIC

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « QUALITE DU SERVICE PUBLIC » mises à disposition de la fonction publique.

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QUALITE DU SERVICE PUBLIC dans les ressources documentaires

Trame de projet de service d’un SAAD et modalités de révision

Le contenu du projet du service SAAD n’est pas réglementé ; c’est le porteur de projet, le gestionnaire qui le conçoit. Deux obligations sont faites...

21 févr. 2020

#SAAD #aide et accompagnement à domicile #projet de service #aide aux personnes âgées

Repère sur la gestion par un établissement public ou un service public

Une structure d’accueil du jeune enfant peut être privée, associative, parentale, d’entreprise, en délégation de service public (DSP), municipale, départementale…...

10 mai 2014

#établissement #service public #mission #gestion #délégation #associatif #parentale #privée

Délibération de principe sur une concession de service public

Ce document est un modèle de délibération prise par l’organe délibérant pour acter le principe du recours à une délégation de service public.

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21 févr. 2020

#Délégation de service public #concession #organe délibérant #avis

Faire passer la restauration scolaire d’une délégation de service public à [...]

La restauration scolaire est un service public facultatif que la majorité des communes exercent pour le service rendu aux familles.

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29 sept. 2014

#régie #organisation #réglementation #marchés #intégration de personnels #prestation #restauration scolaire

Fiche de poste Agent du service qualité de vie et maintien de l’autonomie

Dans le cadre de la mise en place de ce service, cette fiche de poste représente un outil complet, à amender en fonction de votre établissement....

05 janv. 2021

#résidence autonomie #fiche de poste #agent du service qualité de vie et maintien de l’autonomie

Créer une maison de services au public

Maintenir un accès aux services publics pour la population d’un territoire a toujours été au centre des politiques publiques nationales et locales....

24 sept. 2019

#relais services publics #schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public #CGET #Agence nationale de la cohésion des territoires #Maison France Services

Faire procéder à l’évaluation externe pour les organismes de services à [...]

Les organismes de services à la personne anciennement agréés intervenant dans l’assistance aux publics fragilisés qui relèvent de l’action sociale sont...

24 avr. 2018

#évaluation externe #évaluation qualité #services à la personne #services agréés #cahier des charges qualité

Modèle d’arrêté de recrutement d’un animateur bénévole du service public

Le recrutement d’animateurs bénévoles pour assurer l’encadrement des enfants en séjour de vacances est possible, même pour une collectivité territoriale....

14 déc. 2020

#animation #accueil collectif de mineurs #séjour #vacances #animateur #bénévole #recrutement

Questionnaire de candidature au service civique

Cet outil propose une série de questions ciblées qui doivent être renseignées par le candidat à la mission de service civique proposée par l’établissement...

20 févr. 2020

#service civique #questionnaire #présélection

La nomenclature M49 développée par nature pour les services publics [...]

Le budget des services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable est voté soit par nature, soit par fonction.

27 févr. 2020

#budget #instruction M49 développée #nomenclature par nature #exécution budgétaire

Les services facturiers dans le secteur public local

Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose en son article 41 : « Lorsqu’il...

23 févr. 2021

#dépense #factures #engagement #service fait #liquidation #délai de paiement #service facturier

Assurer la continuité du service dans les services à domicile

Il est quelquefois difficile, pour les intervenants à domicile, de faire face à des imprévus lorsque les services administratifs de l’organisme sont...

15 nov. 2018

#Continuité de service #sécurisation des professionnels #gestion des urgences #agrément qualité

Personnels et missions d’un service des publics

Ces trois exemples d’organisation d’un service des publics vous guideront dans l’organisation de votre propre service.

23 juil. 2020

#médiation culturelle #organisation service médiation #missions service médiation #animateur #conférencier #médiateur #guide #guide conférencier

Contrat d’engagement de service public exclusif réservé aux assistants des [...]

La prime d’engagement versée aux assistants des hôpitaux est supprimée et remplacée par une indemnité d’engagement de service public exclusif. Cette...

16 avr. 2021

#contrat d’engagement de service public exclusif #assistant des hôpitaux #indemnité #EPS

S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des [...]

Les services à domicile bénéficient de plusieurs sources de soutiens financiers publics :

  • par les politiques sociales qui solvabilisent...

07 févr. 2018

#plan national #service à domicile #offre de service #politique publique #programme

Soutien financier public et acteurs du secteur des services à la personne

En 2009, le soutien financier global au secteur a dépassé 15 milliards d’euros. En 2015, le soutien au secteur s’élève à 13 milliards d’euros...

06 mars 2020

#Services à la personne #SAP #secteur SAP #acteurs secteur SAP #financeurs SAP #institutions SAP #distributeurs SAP #producteurs SAP #financement du secteur #soutien financier OASP #solvabilisation

Identifier les difficultés pour mesurer la qualité de service

La mesure de la qualité de service n’est pas évidente et nécessite de repérer au préalable toutes les difficultés potentielles. Ces difficultés sont...

23 mai 2016

#Qualité de service #service rendu #difficultés fréquentes #niveau de difficulté #mesure de qualité

Recourir à la concession de service public

La commune, pour assurer la gestion d’un service public local, peut choisir de déléguer celui-ci à une personne publique ou privée, lorsqu’elle n’a...

19 juin 2019

#délégation de service public #concession #mise en concurrence #service public #gestion déléguée #rémunération par les résultats de l’exploitation