Le contenu du projet du service SAAD n’est pas réglementé ; c’est le porteur de projet, le gestionnaire qui le conçoit. Deux obligations sont faites...
21 févr. 2020
Une structure d’accueil du jeune enfant peut être privée, associative, parentale, d’entreprise, en délégation de service public (DSP), municipale, départementale…...
10 mai 2014
Ce document est un modèle de délibération prise par l’organe délibérant pour acter le principe du recours à une délégation de service public.
Ce...
04 avr. 2022
La restauration scolaire est un service public facultatif que la majorité des communes exercent pour le service rendu aux familles.
...
29 sept. 2014
Dans le cadre de la mise en place de ce service, cette fiche de poste représente un outil complet, à amender en fonction de votre établissement....
05 janv. 2021
Maintenir un accès aux services publics pour la population d’un territoire a toujours été au centre des politiques publiques nationales et locales....
24 sept. 2019
Cet outil est un exemple de clause sur le respect des principes de laïcité et de neutralité du service public à intégrer dans la commande publique.
13 juin 2022
Les organismes de services à la personne anciennement agréés intervenant dans l’assistance aux publics fragilisés qui relèvent de l’action sociale sont...
24 avr. 2018
La notion de collaborateur occasionnel du service public (COSP) est une théorie jurisprudentielle permettant d'indemniser, sur le fondement de la responsabilité...
13 déc. 2021
Le recrutement d’animateurs bénévoles pour assurer l’encadrement des enfants en séjour de vacances est possible, même pour une collectivité territoriale....
24 mars 2022
Cet outil propose une série de questions ciblées qui doivent être renseignées par le candidat à la mission de service civique proposée par l’établissement...
20 févr. 2020
Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose en son article 41 : « Lorsqu’il...
23 févr. 2021
Ces trois exemples d’organisation d’un service des publics vous guideront dans l’organisation de votre propre service.
23 juil. 2020
La prime d’engagement versée aux assistants des hôpitaux est supprimée et remplacée par une indemnité d’engagement de service public exclusif. Cette...
08 mars 2022
Les services à domicile bénéficient de plusieurs sources de soutiens financiers publics :
07 févr. 2018
En 2009, le soutien financier global au secteur a dépassé 15 milliards d’euros. En 2015, le soutien au secteur s’élève à 13 milliards d’euros...
06 mars 2020
La mesure de la qualité de service n’est pas évidente et nécessite de repérer au préalable toutes les difficultés potentielles. Ces difficultés sont...
23 mai 2016
La commune, pour assurer la gestion d’un service public local, peut choisir de déléguer celui-ci à une personne publique ou privée, lorsqu’elle n’a...
19 juin 2019
08 juil. 2019
La volonté d'intégrer l'innovation à la commande publique n'est pas nouvelle. Dès 2012, le Pacte national pour la compétitivité, la croissance et l'emploi fixait un objectif de 2 % d'achat public innovant à l'horizon 2020. Avec [...]
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05 juin 2020
Il est des partenaires avec lesquels WEKA partage l’ADN : c’est le cas d’AFNOR. C’est donc dans une démarche toute naturelle que nous encourageons les acteurs publics locaux à s’engager, avec AFNOR, comme l’ont fait ceux qui témoignent [...]
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19 mars 2020
La crise sanitaire actuelle liée à la propagation du virus Covid-19 ne semble en être qu’à ses débuts et tout nous indique qu’elle est appelée à s’installer sur une certaine durée. WEKA s’organise afin d’assurer son devoir d’accompagner [...]
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