QUALITE DU SERVICE PUBLIC

QUALITE DU SERVICE PUBLIC : ressources documentaires

QUALITE DU SERVICE PUBLIC : Finances et comptabilité

• 24 oct. 2012 - ref : 5016

  Établir les rapports annuels de suivi des délégations de service public

  d’assumer pleinement ses responsabilités de gestionnaires de service public ou d’autorité organisatrice.... prises au sens large, le rapport annuel relatif à la gestion des délégations de service public......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Délégation de service public, rapport annuel, loi Sapin, services publics

• 28 nov. 2016 - ref : 5263

  La qualité comptable et la certification des comptes

  d’information financière spécifiques au secteur public qui ne sont pas traitées dans les IFRS. Au niveau... est donc d’autant plus fort que des amortissements sont pratiqués (service public industriel et commercial,...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  qualité, comptabilité, comptable, certification, IASQCL, contrôle

• 11 sept. 2018 - ref : 7278

  Déterminer les critères de choix qualitatifs exprimant le besoin

  de la réalisation d’une prestation, d’une qualité de service après-vente et d’assistance technique ;... pour le fonctionnement des services. Le service après-vente Ce terme désigne toutes les prestations accessoires......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  expression du besoin, qualité, critères de choix, spécifications techniques, pondération, offre économiquement la plus avantageuse

• ref : dtou7420

  Fiche « Réaliser un diagnostic de la qualité des comptes de la collectivité en commun »

  qualité... Cette fiche, élaborée par le Comité national relatif à la fiabilité des comptes publics locaux... , est l’une des fiches types du modèle de convention de services financiers et comptables...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  qualité, diagnostic, convention, comptable, partenariat

• ref : dtou2043

  Exemple de tarification basée sur la qualité de contribuable local

  pour l’accès à différents services public. Ce document présente un exemple de tarification basée...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, recettes de fonctionnement, contrôle de gestion, politique publique, évaluation

• 21 juin 2016 - ref : 9809

  Mutualiser les services ressources

  de ce qu’est un service support. À peine trouve-t-on la mention de services « fonctionnels » dans le Code... en particulier, s’agissant des différents cas de mutualisation, qu’un service institué sous forme...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  mutualisation, intercommunalité, intégration, mise à disposition, service commun, transfert de personnel

• 15 nov. 2016 - ref : 10238

  La mutualisation des services financiers

  à titre d’exemple, un service ou un pôle « Finances », très centralisé ; inversement,... d’autres entités ont un service ou un pôle « Finances » très décentralisé. De plus, certaines entités... pour...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  mutualisation, service financier, budget, comptabilité, expertise, conseil

• 22 juin 2016 - ref : 9253

  Maîtriser le régime de la mise à disposition de services

  doit valoriser le service public et l’optimisation des tâches et outils, non se poser comme réduisant les coûts.... de compétences à l’EPCI n’a été que partiel, la commune pouvant en pareil cas conserver tout ou partie...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  compétences, mise à disposition, mutualisation, EPCI à fiscalité propre, principe de subsidiarité, intérêt communautaire

• 31 mai 2016 - ref : 9750

  La dissolution des établissements publics de coopération intercommunale

  à un service public d’archives. Ce dernier sera généralement celui de l’organisme succédant à la structure... permettant de dissoudre l’établissement public et les conditions de sa liquidation. Désormais,...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  rationalisation, CDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes

QUALITE DU SERVICE PUBLIC : Administration locale

• 11 janv. 2018 - ref : 7833

  L’exécution d’une concession de service public

  à 5 % doit être soumis pour avis à la commission de délégation de service public lorsque la concession... nécessaires à l'exploitation du service public concédé, un état du suivi du programme...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  concession, délégation, service public, avenant, information

• 19 janv. 2018 - ref : 10989

  Gérer le service de l’éclairage public

  mieux. Il est important de maintenir le service d’éclairage public et non de le supprimer purement... Penser l’éclairage public et recenser les installations qui constituent le réseau d’éclairage......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  éclairage public, compétence

• 18 janv. 2012 - ref : 3249

  Externaliser le service animation via une délégation de service public

  Maîtriser la notion de délégation de service public La délégation de service public (DSP)... est «  un contrat par lequel une personne morale de droit public confie...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  délégation de service public, mode de gestion, service public

• 9 févr. 2012 - ref : 3251

  Recourir à différents modes de gestion du service public

  de manière discrétionnaire, sous réserve que le service public concerné soit délégable. Certains services... la notion clef de service public ). Panorama des modes de gestion du...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  modes de gestion, service public, régie, délégation de service public, marché public, association

• 15 janv. 2018 - ref : 7834

  La procédure de passation d’une concession de service public

  de déléguer le service public ne saurait suffire. Avis de la commission consultative des services publics... des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Concessions, délégation de service public, DSP, régie, affermage, gérance

• 7 avr. 2015 - ref : 8607

  Déterminer le régime de TVA applicable au service public

  placées en dehors du champ d’imposition à la TVA. Les activités de service public... ménagers Le service public de l’élimination des déchets ménagers concerne la collecte et le traitement......

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  TVA, taxe sur la valeur ajoutée, fonds de compensation de la TVA, FCTVA, levée d’option, services publics

• 29 sept. 2014 - ref : 0895

  Faire passer la restauration scolaire d’une délégation de service public à une régie municipale

  de restauration et le service à table. Dans ce cas, la reprise en régie impactera également le fonctionnement... dans une deuxième étape, à une mutualisation des fonctions de préparation des repas, de service à table...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  régie, organisation, réglementation, marchés, intégration de personnels, prestation

• 7 juin 2016 - ref : 9820

  Les risques contentieux en matière de passation de marché et de délégation de service public

  d’une convention de service public (Code pénal, art. 121-2). La responsabilité de la personne morale... les délégations de service public) ; une pénalité financière (20 % au maximum...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  référé, recours de pleine juridiction, candidat évincé, cocontractant, indemnité, délit

• 8 févr. 2014 - ref : 7141

  Les vélos en libre service

  de stationnement. 25 % des collectivités ont choisi d’opérer la gestion de leur service par un marché public... organisatrices de transport) pour développer un service de VLS. Les communautés...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  vélos en libre service, politique cyclable, services vélo, location, complémentarité, transports collectifs

QUALITE DU SERVICE PUBLIC : Marchés publics

• 22 févr. 2017 - ref : 10424

  Le contrôle des délégations de service public

  d’activité L’exigence d’un compte rendu Classiquement, les conventions de délégation de service public... contractuelle. Les règles spécifiques aux délégations de service public...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  compte rendu d’activité, rapport du délégataire, chambre régionale des comptes

• 20 déc. 2016 - ref : 10505

  Le contrôle du comptable public sur les paiements d’un marché public

  ou confiés aux différentes personnes morales de droit public dotées d’un comptable public (…) ».... une mission que l’acheteur public doit connaître et maîtriser. En application des dispositions...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  agent comptable, comptabilité publique, légalité de la dépense, exécution financière des marchés publics

• 13 déc. 2017 - ref : 10452

  Fin du contrat d’agent public

  la qualité d’agent public concerne l’entrée au service ( CE, 24 janvier 2007, Mme Estienne , req.... la qualité d’agent public ne concernerait pas l’entrée au service. Cette question de savoir si...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  abandon de poste, assurance chômage, congés payés, démission, licenciement, indemnité de licenciement

• 13 déc. 2017 - ref : 10449

  Exécution du contrat d’agent public

  les stipulations – et les silences – des contrats de droit public à l’origine ou au fondement de litiges... L’autorité compétente peut refuser de le renouveler pour des motifs de service ou en raison... à un besoin permanent,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat verbal, droit communautaire, durée déterminée, durée indéterminée, personnel de direction, reconduction.

• 6 avr. 2018 - ref : 9472

  Procédure pas à pas côté acheteur public

  La présente fiche a pour objectif de présenter les différentes obligations de l’acheteur public... de la candidature est conforme au droit européen qui prévoit que l’attribution d’un marché public se fait à l’offre......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  candidature, offre, sélection des offres, classement des offres, allotissement, pondération

• 25 avr. 2016 - ref : 6502

  Les enjeux de l’achat public durable

  les achats éco-responsables. A noter Représentant près de 15 % du PIB, l’achat public... sensibiliser les agents au développement durable et à l’achat public durable ; développer la formation......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, achat responsable, enjeux environnementaux, administration responsable

• 28 févr. 2017 - ref : 10422

  Les relations entre l’autorité délégante et le gestionnaire du service

  L’exécution du service public Les conventions de délégation de service public sont des contrats... Sanctions Voir la fiche '>« Le contrôle des délégations de service...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  exécution du contrat, durée des contrats, contrats domaniaux, eau, assainissement

• 22 nov. 2014 - ref : 7434

  L’évaluation de la performance environnementale d’un produit ou d’un service

  que d’autres éléments de preuve, liés à une qualité écologique véritable. valider avec les services juridiques... Performance (qualité)... , dans tous les cas, à un avis tranché. Il est donc primordial,...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  évaluation, analyse de cycle de vie, indicateurs, modes de preuves, labels, certification

• 31 déc. 2016 - ref : 2345

  Définir son besoin dans l’achat public durable

  Faire exprimer les besoins par une méthode structurée Le service utilisateur... de « fonctionnalités ». Ainsi, le service utilisateur va dire « j’ai besoin de tee-shirts et de stylos... pour les événements...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Définition du besoin, cahier des charges, diagramme d’Ishikawa, méthode QQOQCC

QUALITE DU SERVICE PUBLIC : Ressources humaines

• 11 juil. 2018 - ref : 9127

  Indemnité d’engagement de service public exclusif

  L’indemnité d’engagement de service public exclusif a été instaurée en juin 2000,... d’engagement de service public exclusif a été étendue aux assistants des hôpitaux qui s’engagent,......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  prime, service public, engagement, activité, exclusif

• 13 févr. 2015 - ref : 7412

  L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical

  de service public exclusif ; 704,20 € pour les praticiens qui produisent les justificatifs... de l’indemnité : soit à la signature d’un nouveau contrat d’engagement de service public...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  indemnité d’engagement de service public, primes, indemnités

• 18 août 2016 - ref : 5850

  Absence de service fait

  La notion d’absence de service fait En application du principe de rémunération après service... fait, l’agent qui n’accomplit pas son service n’a droit à aucune rémunération. Sous réserve... de...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  droit à rémunération, service fait, principe de non-rémunération, discipline, absence permise par le statut, retenue

• 20 févr. 2018 - ref : 11048

  Monter un projet d’accueil de missions de service civique au sein d’un établissement public de santé

  et par conséquent à de l’emploi public Comme évoqué préalablement, les missions de service civique... d’établissement du centre hospitalier Quelle est la philosophie des missions de service civique ?......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté

• 14 juil. 2016 - ref : 8689

  Le service de santé au travail

  La création du service de santé au travail Les modalités de création des services de santé... pour imposer ou non la création d’un service de santé au travail propre à l’établissement.... et à une mutualisation...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  service de santé au travail, hygiène et sécurité, conditions de travail, Code du travail

• 29 nov. 2016 - ref : 10271

  Élaborer un projet de service

  mais il doit, quelle que soit sa forme, servir de socle à l’évaluation de la mission de service public .... Définir le projet de service Le projet de service est le guide et le cadre...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  projet de services, organigramme, réorganisation de service, politique RH, plan d’actions, fiches actions

• 5 sept. 2018 - ref : 6023

  Chefs de service de police municipale

  Les caractéristiques du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale... Groupe hiérarchique Baccalauréat ou diplôme de niveau IV Chef de service de police... municipale B3 ...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  chef de service de police municipale, filière police, cadres d’emplois B, catégorie B, carrière B, échelons B

• 20 févr. 2018 - ref : 11047

  Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé

  largement vos offres de missions de service civique , notamment au niveau du territoire du centre... de service civique. Tentez de détecter les « copier-coller » ; plusieurs indices... de sélection se...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa

• 7 sept. 2016 - ref : 8846

  Contractuels des groupements d’intérêt public

  morales de droit public et les personnes morales de droit privé chargées d’une mission de service public... lorsque le GIP assure à titre principal la gestion d’une activité de service...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  GIP, convention constitutive, organisme de coopération, salariés recrutés en propre, droit d’option, MDPH

QUALITE DU SERVICE PUBLIC : Action sociale et solidaire

• 10 mai 2014 - ref : 7162

  Repère sur la gestion par un établissement public ou un service public

  Distinguer « établissement public » et « service public » Un service public L’accueil... par des entités différentes, les différentes structures répondant à un service public ont...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  établissement, service public, mission, gestion, délégation, associatif

• ref : dtou5442

  Repérer les fonctions des agents vis-à-vis du public et du dispositif ou service mis en œuvre

  En fonction du type de relation avec le public et du service rendu au sein de votre organisation,... les cadres d’établissement ayant une relation au public davantage rapprochée. Une fois cette grille...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  agents, missions, fonctions, accueil public

• 19 oct. 2017 - ref : 10886

  Monter un projet d’accueil de missions de service civique au sein de l’Ehpad public

  La mission de service civique Ce n’est pas : un emploi public déguisé : l’objectif... des volontaires qui accomplissent auprès d’eux leur service civique. L’Ehpad public...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  RSE, responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté

• 8 avr. 2014 - ref : 7344

  Rédiger des projets de service innovants

  au public Enfin, la présentation du projet de service peut faire l’objet d’un article dans le journal... Recenser et analyser les objectifs et les pratiques du service Le projet de service......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  projet, service, document, plan d’actions, communication, transparence

• 16 juin 2014 - ref : 0992

  Concevoir l'offre de service à la personne en prestataire

  et segmentation marketing : dans un même DAS, vous pouvez décliner une offre de service... à des publics fragilisés pourrait être séparée en plusieurs DAS par public ciblé, personnes âgées, personnes... une trop...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Services à la personne, activités de service, modèle économique, offre de service

• 26 juin 2013 - ref : 4249

  Les outils de communication au service du directeur

  la taille des caractères et la nature des logotypes au public que vous toucherez. Les notes de service... de reproduction). Le service communication se charge de cette réflexion, au siège du groupe...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  communiquer, communication, communication externe et interne, outils de communication, plan de communication, médias

• 15 juin 2011 - ref : 0993

  Concevoir l'offre de service à la personne en mandataire

  et la visio-assistance. Choisir la ou les activités que le service mandataire souhaite développer Le mode... sont la recherche des intervenants et le prix du service . La réponse des opérateurs est donc...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Services à la personne, services à domicile, emploi direct, mode mandataire, intervention mandataire

• 23 janv. 2011 - ref : 0283

  Accueillir le public en insertion

  Réunir les conditions matérielles pour accueillir le public L’organisation de l’accueil... d’accueil du public visible, accessible et situé dans un espace lumineux, propre et clair. Cela engage... claires détaillées...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  accueil public, accueillir public, démarche qualité accueil, compétences agents accueil

• 17 nov. 2010 - ref : 0284

  Clarifier la demande d’insertion du public

  Différencier la demande et le besoin du public en situation d’insertion Les techniques... critiquant les actions de l’autre). A noter La demande du public est souvent formulée en fonction... et peu valorisé ?...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  règle des POUR, parcours d’insertion, accueil social démarche insertion, demande du public insertion, besoin du public en situation d’insertion, qualité de l’insertion

QUALITE DU SERVICE PUBLIC : Établissements de santé

• 11 juil. 2018 - ref : 9127

  Indemnité d’engagement de service public exclusif

  L’indemnité d’engagement de service public exclusif a été instaurée en juin 2000,... d’engagement de service public exclusif a été étendue aux assistants des hôpitaux qui s’engagent,......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  prime, service public, engagement, activité, exclusif

• 26 févr. 2016 - ref : 9570

  Responsabilité et collaborateurs occasionnels du service public hospitalier

  Éléments de définition de la collaboration occasionnelle au service public Le service public... d’une collaboration au service public : le service...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  service public, collaboration occasionnelle, responsabilité sans faute

• 13 févr. 2015 - ref : 7412

  L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical

  de service public exclusif ; 704,20 € pour les praticiens qui produisent les justificatifs... de l’indemnité : soit à la signature d’un nouveau contrat d’engagement de service public...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  indemnité d’engagement de service public, primes, indemnités

• 20 févr. 2018 - ref : 11048

  Monter un projet d’accueil de missions de service civique au sein d’un établissement public de santé

  et par conséquent à de l’emploi public Comme évoqué préalablement, les missions de service civique... d’établissement du centre hospitalier Quelle est la philosophie des missions de service civique ?......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté

• 24 mars 2014 - ref : 4730

  Le projet d’établissement ou de service

  L’obligation d’adopter un projet d’établissement ou de service Dans le secteur hospitalier,... d’établissement ou de service, quel que soit leur statut, public ou privé. Néanmoins, de façon générale,... professionnelles...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  établissements et services sociaux et médico-sociaux, établissement de santé, organisation interne, usager, éthique, orientations stratégiques

• 14 juil. 2016 - ref : 8689

  Le service de santé au travail

  La création du service de santé au travail Les modalités de création des services de santé... pour imposer ou non la création d’un service de santé au travail propre à l’établissement.... et à une mutualisation...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  service de santé au travail, hygiène et sécurité, conditions de travail, Code du travail

• 20 févr. 2018 - ref : 11047

  Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé

  largement vos offres de missions de service civique , notamment au niveau du territoire du centre... de service civique. Tentez de détecter les « copier-coller » ; plusieurs indices... de sélection se...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa

• 15 nov. 2016 - ref : 9146

  Indemnités liées au service de gardes des auditeurs

  des stages pratiques, les auditeurs qui participent à un service de gardes bénéficient d’une indemnisation,... et dans les mêmes conditions que les étudiants hospitaliers en médecine à un service de gardes formatrices,...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnités, gardes, études, auditeur

• 11 juil. 2018 - ref : 9136

  Contrat d’engagement de service public, pour les internes et les étudiants

  de l’obtention de leur DES. Ces contrats d’engagement de service public (objet de cette fiche) dans le cadre... aux soins. Repères Identifier les bénéficiaires du contrat de service public...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  internes, étudiants, service public, engagement