QUALITE DU SERVICE PUBLIC
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Ressources documentaires
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Formation
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QUALITE DU SERVICE PUBLIC ?
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QUALITE DU SERVICE PUBLIC : actualités
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13 déc. 2011 - ref : 8476
Lancement du service public de l'orientation
Inauguré le 6 décembre, le service public de l'orientation pour tous consiste en un site... le service public de l'orientation pour tous. ... internet dédié et un service...
Jeunesse, Orientation -
17 avr. 2013 - ref : 13048
Rapport des IG sur le service public d’orientation
le rapport complet "Le service public de l’orientation : état des lieux et perspectives dans le cadre... et l'Igen intitulé « Le service public de l'orientation : état des lieux...
Éducation -
30 nov. 2012 - ref : 4944
Le Val-de-Marne lance un service public de restauration scolaire des collèges
Le service public est le seul qui permettra cette garantie sanitaire », a-t-il ajouté. Aujourd'hui,... a annoncé jeudi 29 novembre 2012 la création d'un service public...
Éducation, Collectivités territoriales, Restauration scolaire -
1 avr. 2016 - ref : 36755
Moderniser la gestion managériale des cadres pour une qualité de service public efficiente
Services publics... au cœur de la gestion du service public. Rien que pour cela, leur management nécessite une modernisation... passer à une véritable politique de formation articulée...
Management, Coaching, Entretien professionnel, GRH, Management par objectifs, Pratique managériale -
30 sept. 2013 - ref : 17018
Quelles sont les mentions que doit comporter la délibération autorisant une délégation de service public ?
des prestations ainsi que, s'il y a lieu, les conditions de tarification du service rendu....
Concurrence -
1 oct. 2013 - ref : 22572
La gestion des RH en période de crise se tourne vers les valeurs du service public
social et aux valeurs du service public. "La place de l'humain est centrale dans les futures mutations... qui pèse sur les ressources, les interrogations sur l'avenir du service public, des personnels fragilisés,... ...
Santé, CHSCT, Prévention des risques, RPS, Souffrance au travail, Stress -
7 mars 2017 - ref : 3060
Hospitaliers et travailleurs sociaux en tête d'une journée d'action du service public
du service public ne sont pas un coût, ils sont une richesse !" a tweeté le secrétaire... par des manifestants. "La santé ce n'est pas une dépense, c'est un service...
Dialogue social, Hôpital, Manifestation, Pouvoir d'achat, Services publics, Syndicats -
25 janv. 2017 - ref : 4486
Annick Girardin : "On ne peut vouloir plus de service public et moins de fonctionnaires"
on ne peut pas vouloir plus de service public et moins de fonctionnaires", a ajouté Mme... 24 janvier qu'« on ne peut pas vouloir plus de service...
Fonction publique, Collectivités territoriales, Contractuel, Masse salariale, Services publics, Titulaires -
1 mars 2009 - ref : 14042
Gestion de l’eau : délégation de service public (DSP) ou régie ?
d'habitants, 144 communes) a voté la reconduction d'une délégation de service public (DSP).... La délégation de service public (DSP) remporte les suffrages En France, selon une...
Concurrence, Délégation de service public (DSP)
QUALITE DU SERVICE PUBLIC : ressources documentaires
QUALITE DU SERVICE PUBLIC : Administration locale
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11 janv. 2018 - ref : 7833
L’exécution d’une concession de service public
à 5 % doit être soumis pour avis à la commission de délégation de service public lorsque la concession... nécessaires à l'exploitation du service public concédé, un état du suivi du programme...
concession, délégation, service public, avenant, information -
19 janv. 2018 - ref : 10989
Gérer le service de l’éclairage public
mieux. Il est important de maintenir le service d’éclairage public et non de le supprimer purement... Penser l’éclairage public et recenser les installations qui constituent le réseau d’éclairage......
éclairage public, compétence -
18 janv. 2012 - ref : 3249
Externaliser le service animation via une délégation de service public
Maîtriser la notion de délégation de service public La délégation de service public (DSP)... est « un contrat par lequel une personne morale de droit public confie...
délégation de service public, mode de gestion, service public -
9 févr. 2012 - ref : 3251
Recourir à différents modes de gestion du service public
de manière discrétionnaire, sous réserve que le service public concerné soit délégable. Certains services... la notion clef de service public ). Panorama des modes de gestion du...
modes de gestion, service public, régie, délégation de service public, marché public, association -
15 janv. 2018 - ref : 7834
La procédure de passation d’une concession de service public
de déléguer le service public ne saurait suffire. Avis de la commission consultative des services publics... des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service...
Concessions, délégation de service public, DSP, régie, affermage, gérance -
7 avr. 2015 - ref : 8607
Déterminer le régime de TVA applicable au service public
placées en dehors du champ d’imposition à la TVA. Les activités de service public... ménagers Le service public de l’élimination des déchets ménagers concerne la collecte et le traitement......
TVA, taxe sur la valeur ajoutée, fonds de compensation de la TVA, FCTVA, levée d’option, services publics -
29 sept. 2014 - ref : 0895
Faire passer la restauration scolaire d’une délégation de service public à une régie municipale
de restauration et le service à table. Dans ce cas, la reprise en régie impactera également le fonctionnement... dans une deuxième étape, à une mutualisation des fonctions de préparation des repas, de service à table...
régie, organisation, réglementation, marchés, intégration de personnels, prestation -
7 juin 2016 - ref : 9820
Les risques contentieux en matière de passation de marché et de délégation de service public
d’une convention de service public (Code pénal, art. 121-2). La responsabilité de la personne morale... les délégations de service public) ; une pénalité financière (20 % au maximum...
référé, recours de pleine juridiction, candidat évincé, cocontractant, indemnité, délit -
8 févr. 2014 - ref : 7141
Les vélos en libre service
de stationnement. 25 % des collectivités ont choisi d’opérer la gestion de leur service par un marché public... organisatrices de transport) pour développer un service de VLS. Les communautés...
vélos en libre service, politique cyclable, services vélo, location, complémentarité, transports collectifs
QUALITE DU SERVICE PUBLIC : Établissements de santé
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15 juil. 2017 - ref : 9127
Indemnité d’engagement de service public exclusif
L’indemnité d’engagement de service public exclusif a été instaurée en juin 2000,... d’engagement de service public exclusif a été étendue aux assistants des hôpitaux qui s’engagent,......
prime, service public, engagement, activité, exclusif -
26 févr. 2016 - ref : 9570
Responsabilité et collaborateurs occasionnels du service public hospitalier
Éléments de définition de la collaboration occasionnelle au service public Le service public... d’une collaboration au service public : le service...
service public, collaboration occasionnelle, responsabilité sans faute -
13 févr. 2015 - ref : 7412
L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical
de service public exclusif ; 704,20 € pour les praticiens qui produisent les justificatifs... de l’indemnité : soit à la signature d’un nouveau contrat d’engagement de service public...
indemnité d’engagement de service public, primes, indemnités -
20 févr. 2018 - ref : 11048
Monter un projet d’accueil de missions de service civique au sein d’un établissement public de santé
et par conséquent à de l’emploi public Comme évoqué préalablement, les missions de service civique... d’établissement du centre hospitalier Quelle est la philosophie des missions de service civique ?......
responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté -
24 mars 2014 - ref : 4730
Le projet d’établissement ou de service
L’obligation d’adopter un projet d’établissement ou de service Dans le secteur hospitalier,... d’établissement ou de service, quel que soit leur statut, public ou privé. Néanmoins, de façon générale,... professionnelles...
établissements et services sociaux et médico-sociaux, établissement de santé, organisation interne, usager, éthique, orientations stratégiques -
14 juil. 2016 - ref : 8689
Le service de santé au travail
La création du service de santé au travail Les modalités de création des services de santé... pour imposer ou non la création d’un service de santé au travail propre à l’établissement.... et à une mutualisation...
service de santé au travail, hygiène et sécurité, conditions de travail, Code du travail -
20 févr. 2018 - ref : 11047
Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé
largement vos offres de missions de service civique , notamment au niveau du territoire du centre... de service civique. Tentez de détecter les « copier-coller » ; plusieurs indices... de sélection se...
responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa -
15 nov. 2016 - ref : 9146
Indemnités liées au service de gardes des auditeurs
des stages pratiques, les auditeurs qui participent à un service de gardes bénéficient d’une indemnisation,... et dans les mêmes conditions que les étudiants hospitaliers en médecine à un service de gardes formatrices,...
indemnités, gardes, études, auditeur -
27 oct. 2016 - ref : 9136
Contrat d’engagement de service public, pour les internes et les étudiants
de l’obtention de leur DES. Ces contrats d’engagement de service public (objet de cette fiche) dans le cadre... aux soins. Repères Identifier les bénéficiaires du contrat de service public...
internes, étudiants, service public, engagement
QUALITE DU SERVICE PUBLIC : Action sociale et solidaire
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10 mai 2014 - ref : 7162
Repère sur la gestion par un établissement public ou un service public
Distinguer « établissement public » et « service public » Un service public L’accueil... par des entités différentes, les différentes structures répondant à un service public ont...
établissement, service public, mission, gestion, délégation, associatif -
ref : dtou5442
Repérer les fonctions des agents vis-à-vis du public et du dispositif ou service mis en œuvre
En fonction du type de relation avec le public et du service rendu au sein de votre organisation,... les cadres d’établissement ayant une relation au public davantage rapprochée. Une fois cette grille...
agents, missions, fonctions, accueil public -
19 oct. 2017 - ref : 10886
Monter un projet d’accueil de missions de service civique au sein de l’Ehpad public
La mission de service civique Ce n’est pas : un emploi public déguisé : l’objectif... des volontaires qui accomplissent auprès d’eux leur service civique. L’Ehpad public...
RSE, responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté -
8 avr. 2014 - ref : 7344
Rédiger des projets de service innovants
au public Enfin, la présentation du projet de service peut faire l’objet d’un article dans le journal... Recenser et analyser les objectifs et les pratiques du service Le projet de service......
projet, service, document, plan d’actions, communication, transparence -
16 juin 2014 - ref : 0992
Concevoir l'offre de service à la personne en prestataire
et segmentation marketing : dans un même DAS, vous pouvez décliner une offre de service... à des publics fragilisés pourrait être séparée en plusieurs DAS par public ciblé, personnes âgées, personnes... une trop...
Services à la personne, activités de service, modèle économique, offre de service -
26 juin 2013 - ref : 4249
Les outils de communication au service du directeur
la taille des caractères et la nature des logotypes au public que vous toucherez. Les notes de service... de reproduction). Le service communication se charge de cette réflexion, au siège du groupe...
communiquer, communication, communication externe et interne, outils de communication, plan de communication, médias -
15 juin 2011 - ref : 0993
Concevoir l'offre de service à la personne en mandataire
et la visio-assistance. Choisir la ou les activités que le service mandataire souhaite développer Le mode... sont la recherche des intervenants et le prix du service . La réponse des opérateurs est donc...
Services à la personne, services à domicile, emploi direct, mode mandataire, intervention mandataire -
23 janv. 2011 - ref : 0283
Accueillir le public en insertion
Réunir les conditions matérielles pour accueillir le public L’organisation de l’accueil... d’accueil du public visible, accessible et situé dans un espace lumineux, propre et clair. Cela engage... claires détaillées...
accueil public, accueillir public, démarche qualité accueil, compétences agents accueil -
17 nov. 2010 - ref : 0284
Clarifier la demande d’insertion du public
Différencier la demande et le besoin du public en situation d’insertion Les techniques... critiquant les actions de l’autre). A noter La demande du public est souvent formulée en fonction... et peu valorisé ?...
règle des POUR, parcours d’insertion, accueil social démarche insertion, demande du public insertion, besoin du public en situation d’insertion, qualité de l’insertion
QUALITE DU SERVICE PUBLIC : Marchés publics
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22 févr. 2017 - ref : 10424
Le contrôle des délégations de service public
d’activité L’exigence d’un compte rendu Classiquement, les conventions de délégation de service public... contractuelle. Les règles spécifiques aux délégations de service public...
compte rendu d’activité, rapport du délégataire, chambre régionale des comptes -
20 déc. 2016 - ref : 10505
Le contrôle du comptable public sur les paiements d’un marché public
ou confiés aux différentes personnes morales de droit public dotées d’un comptable public (…) ».... une mission que l’acheteur public doit connaître et maîtriser. En application des dispositions...
agent comptable, comptabilité publique, légalité de la dépense, exécution financière des marchés publics -
13 déc. 2017 - ref : 10452
Fin du contrat d’agent public
la qualité d’agent public concerne l’entrée au service ( CE, 24 janvier 2007, Mme Estienne , req.... la qualité d’agent public ne concernerait pas l’entrée au service. Cette question de savoir si...
abandon de poste, assurance chômage, congés payés, démission, licenciement, indemnité de licenciement -
13 déc. 2017 - ref : 10449
Exécution du contrat d’agent public
les stipulations – et les silences – des contrats de droit public à l’origine ou au fondement de litiges... L’autorité compétente peut refuser de le renouveler pour des motifs de service ou en raison... à un besoin permanent,...
contrat verbal, droit communautaire, durée déterminée, durée indéterminée, personnel de direction, reconduction. -
6 avr. 2018 - ref : 9472
Procédure pas à pas côté acheteur public
La présente fiche a pour objectif de présenter les différentes obligations de l’acheteur public... de la candidature est conforme au droit européen qui prévoit que l’attribution d’un marché public se fait à l’offre......
candidature, offre, sélection des offres, classement des offres, allotissement, pondération -
25 avr. 2016 - ref : 6502
Les enjeux de l’achat public durable
les achats éco-responsables. A noter Représentant près de 15 % du PIB, l’achat public... sensibiliser les agents au développement durable et à l’achat public durable ; développer la formation......
achat public durable, achat responsable, enjeux environnementaux, administration responsable -
28 févr. 2017 - ref : 10422
Les relations entre l’autorité délégante et le gestionnaire du service
L’exécution du service public Les conventions de délégation de service public sont des contrats... Sanctions Voir la fiche '>« Le contrôle des délégations de service...
exécution du contrat, durée des contrats, contrats domaniaux, eau, assainissement -
22 nov. 2014 - ref : 7434
L’évaluation de la performance environnementale d’un produit ou d’un service
que d’autres éléments de preuve, liés à une qualité écologique véritable. valider avec les services juridiques... Performance (qualité)... , dans tous les cas, à un avis tranché. Il est donc primordial,...
évaluation, analyse de cycle de vie, indicateurs, modes de preuves, labels, certification -
31 déc. 2016 - ref : 2345
Définir son besoin dans l’achat public durable
Faire exprimer les besoins par une méthode structurée Le service utilisateur... de « fonctionnalités ». Ainsi, le service utilisateur va dire « j’ai besoin de tee-shirts et de stylos... pour les événements...
Définition du besoin, cahier des charges, diagramme d’Ishikawa, méthode QQOQCC
QUALITE DU SERVICE PUBLIC : Ressources humaines
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15 juil. 2017 - ref : 9127
Indemnité d’engagement de service public exclusif
L’indemnité d’engagement de service public exclusif a été instaurée en juin 2000,... d’engagement de service public exclusif a été étendue aux assistants des hôpitaux qui s’engagent,......
prime, service public, engagement, activité, exclusif -
13 févr. 2015 - ref : 7412
L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical
de service public exclusif ; 704,20 € pour les praticiens qui produisent les justificatifs... de l’indemnité : soit à la signature d’un nouveau contrat d’engagement de service public...
indemnité d’engagement de service public, primes, indemnités -
18 août 2016 - ref : 5850
Absence de service fait
La notion d’absence de service fait En application du principe de rémunération après service... fait, l’agent qui n’accomplit pas son service n’a droit à aucune rémunération. Sous réserve... de...
droit à rémunération, service fait, principe de non-rémunération, discipline, absence permise par le statut, retenue -
20 févr. 2018 - ref : 11048
Monter un projet d’accueil de missions de service civique au sein d’un établissement public de santé
et par conséquent à de l’emploi public Comme évoqué préalablement, les missions de service civique... d’établissement du centre hospitalier Quelle est la philosophie des missions de service civique ?......
responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté -
14 juil. 2016 - ref : 8689
Le service de santé au travail
La création du service de santé au travail Les modalités de création des services de santé... pour imposer ou non la création d’un service de santé au travail propre à l’établissement.... et à une mutualisation...
service de santé au travail, hygiène et sécurité, conditions de travail, Code du travail -
29 nov. 2016 - ref : 10271
Élaborer un projet de service
mais il doit, quelle que soit sa forme, servir de socle à l’évaluation de la mission de service public .... Définir le projet de service Le projet de service est le guide et le cadre...
projet de services, organigramme, réorganisation de service, politique RH, plan d’actions, fiches actions -
26 juil. 2016 - ref : 6023
Chefs de service de police municipale
Les caractéristiques du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale... Groupe hiérarchique Baccalauréat ou diplôme de niveau IV Chef de service de police... municipale B3 ...
chef de service de police municipale, filière police, cadres d’emplois B, catégorie B, carrière B, échelons B -
20 févr. 2018 - ref : 11047
Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé
largement vos offres de missions de service civique , notamment au niveau du territoire du centre... de service civique. Tentez de détecter les « copier-coller » ; plusieurs indices... de sélection se...
responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa -
7 sept. 2016 - ref : 8846
Contractuels des groupements d’intérêt public
morales de droit public et les personnes morales de droit privé chargées d’une mission de service public... lorsque le GIP assure à titre principal la gestion d’une activité de service...
GIP, convention constitutive, organisme de coopération, salariés recrutés en propre, droit d’option, MDPH
QUALITE DU SERVICE PUBLIC : Finances et comptabilité
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24 oct. 2012 - ref : 5016
Établir les rapports annuels de suivi des délégations de service public
d’assumer pleinement ses responsabilités de gestionnaires de service public ou d’autorité organisatrice.... prises au sens large, le rapport annuel relatif à la gestion des délégations de service public......
Délégation de service public, rapport annuel, loi Sapin, services publics -
28 nov. 2016 - ref : 5263
La qualité comptable et la certification des comptes
d’information financière spécifiques au secteur public qui ne sont pas traitées dans les IFRS. Au niveau... est donc d’autant plus fort que des amortissements sont pratiqués (service public industriel et commercial,...
qualité, comptabilité, comptable, certification, IASQCL, contrôle -
19 mai 2016 - ref : 7278
Déterminer les critères de choix qualitatifs exprimant le besoin
d’une prestation, d’une qualité de service après vente et d’assistance technique, d’un impact favorable en termes... pour le fonctionnement des services. Le service après-vente Ce terme désigne toutes les prestations...
expression du besoin, qualité, critères de choix, spécifications techniques, pondération -
ref : dtou7420
Fiche « Réaliser un diagnostic de la qualité des comptes de la collectivité en commun »
qualité... Cette fiche, élaborée par le Comité national relatif à la fiabilité des comptes publics locaux... , est l’une des fiches types du modèle de convention de services financiers et comptables...
qualité, diagnostic, convention, comptable, partenariat -
ref : dtou2043
Exemple de tarification basée sur la qualité de contribuable local
pour l’accès à différents services public. Ce document présente un exemple de tarification basée...
budget, recettes de fonctionnement, contrôle de gestion, politique publique, évaluation -
21 juin 2016 - ref : 9809
Mutualiser les services ressources
de ce qu’est un service support. À peine trouve-t-on la mention de services « fonctionnels » dans le Code... en particulier, s’agissant des différents cas de mutualisation, qu’un service institué sous forme...
mutualisation, intercommunalité, intégration, mise à disposition, service commun, transfert de personnel -
15 nov. 2016 - ref : 10238
La mutualisation des services financiers
à titre d’exemple, un service ou un pôle « Finances », très centralisé ; inversement,... d’autres entités ont un service ou un pôle « Finances » très décentralisé. De plus, certaines entités... pour...
mutualisation, service financier, budget, comptabilité, expertise, conseil -
22 juin 2016 - ref : 9253
Maîtriser le régime de la mise à disposition de services
doit valoriser le service public et l’optimisation des tâches et outils, non se poser comme réduisant les coûts.... de compétences à l’EPCI n’a été que partiel, la commune pouvant en pareil cas conserver tout ou partie...
compétences, mise à disposition, mutualisation, EPCI à fiscalité propre, principe de subsidiarité, intérêt communautaire -
31 mai 2016 - ref : 9750
La dissolution des établissements publics de coopération intercommunale
à un service public d’archives. Ce dernier sera généralement celui de l’organisme succédant à la structure... permettant de dissoudre l’établissement public et les conditions de sa liquidation. Désormais,...
rationalisation, CDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes
QUALITE DU SERVICE PUBLIC : forum
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Marchés publics 3 mars 2013
Qualité de service - CREM
G.Morel
Dans le cadre d'un CREM, qu'est-ce que la "qualité de service" ?... Marchés publics...
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Marchés publics 6 mars 2013
Qualité de service - CREM
I.B-mpublic
Dans le cadre d'un CREM, qu'est-ce que la "qualité de service" ?... publics )...
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Action Sociale 18 févr. 2015
Qualité auprès des usagers – service à domicile
karine.messager
'évaluation interne : repères pour les services à domicile au bénéfice des publics adultes... "s'engager dans une démarche qualité" dans l'ouvrage "Gérer une structure de services à domicile... bonjour, En tant que responsable d'un Service à domicile, je souhaiterais travailler les notions... de qualité auprès des usagers avec le personnel de ma structure, comment faire ? merci par avance. Paul... Bonjour Paul, Pour travailler la qualité dans votre structure vous pouvez vous appuyer...
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