REDRESSEMENT JUDICIAIRE

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : ressources documentaires

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Administration locale

• 15 nov. 2017 - ref : 0115

  Comment traiter la candidature d’une entreprise en redressement judiciaire ?

  Comprendre le redressement judiciaire La procédure de redressement judiciaire s’adresse... de liquidation judiciaire si le redressement apparaît manifestement...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  candidature, entreprise, redressement judiciaire

• 9 févr. 2012 - ref : 3417

  Identifier les responsabilités respectives des dirigeants et des personnels d’animation

  qu’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ait été ouverte ;... de la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire,...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  responsabilité pénale, délégation de pouvoir, infractions du Code de l’action sociale et des familles, délit d’imprudence, réparations civiles

• 25 juin 2016 - ref : 7624

  Les autorisations d’urbanisme commercial

  ne courant, en cas de procédure de redressement judiciaire de l’exploitant, que du jour où le propriétaire...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  commission d’aménagement commercial, commission nationale d’aménagement commercial, opérations assujetties, critères décisionnels, contrôle et sanction, permis de construire

• 24 juin 2016 - ref : 7930

  Création d’entreprise : exonération de cotisations sociales

  d’une entreprise soumise à une des procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires,... ou reprise, ou de la cession de l’entreprise dans le cadre d’une procédure de sauvegarde, de redressement......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, créateur d’entreprise, demandeur d’emploi

• 25 mai 2018 - ref : 1928

  Appréhender le régime de l’urbanisme commercial

  de redressement judiciaire de l’exploitant, que du jour où le propriétaire a retrouvé la pleine et entière...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  commissions d’aménagement commercial, commission nationale d’aménagement commercial, opérations assujetties, critères décisionnels, contrôle et sanction, permis de construire

• 23 juil. 2018 - ref : 3158

  Responsabilité du maître d’œuvre et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance

  du travail, de l’Urssaf, offices et agents de police judiciaire ….). Attention Un employeur établi... Le décret n° 2013-1107 du 3 décembre 2013 précise les conditions d’application de ce redressement...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance

• 13 févr. 2018 - ref : 3142

  Passer un accord-cadre à marchés subséquents

  des difficultés économiques. En cas de redressement judiciaire, vous pouvez adresser une mise en demeure...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  accord-cadre, montant maximum, montant minimum, article 76, marché subséquent

• 23 mai 2017 - ref : 10700

  Intégrer la place de l’opposition sur les réseaux sociaux

  de 18 ans et plus, constitué d’après la méthode des quotas et redressement appliqué aux variables...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  droit, opposition, majorité, jurisprudence, contenu, public

• 28 mars 2017 - ref : 7885

  Le crédit d’impôt recherche (CIR)

  en procédure collective (conciliation, sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) ; les jeunes...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  avantage fiscal, compétitivité, crédit d’impôt innovation (CII), développement économique, emploi, entreprises

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Établissements de santé

• 19 sept. 2017 - ref : 8210

  La création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux

  par le présent chapitre, y compris lors d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonction publique hospitalière, conditions de travail, hygiène et sécurité, CHSCT, Code du travail

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Action sociale et solidaire

• ref : dtou7782

  Taux des cotisations sur salaires

  de redressement judiciaire ou de liquidation, le paiement des salaires. ...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  cotisation additionnelle pénibilité, cotisation solidarité autonomie, exonération temporaire contribution patronale chômage, contribution supplémentaire à l’apprentissage

• 5 mai 2011 - ref : 2000

  Assurer les mandataires sociaux des entreprises et des associations

  les dettes d'une structure, en redressement ou en liquidation judiciaire, à la charge des dirigeants... dans le capital garanti. La mise en œuvre de la garantie intervient au terme d'une décision judiciaire...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Responsabilité personnelle des dirigeants, responsabilité des mandataires sociaux, responsabilité civile, responsabilité pénale, assurance des dirigeants, assurance des mandataires sociaux

• 23 sept. 2014 - ref : 7796

  Respecter les obligations comptables d'un établissement associatif

  être en redressement ou en liquidation judiciaire. Dans le cas où l’association a pour obligation de tenir...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  comptabilité, budget, engagement, dépenses, recettes, bilan

• 21 juin 2014 - ref : 0561

  Maîtriser le financement du projet de création d’entreprise

  Les salariés d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, qui reprennent son activité....

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  création d'entreprise, capital-financement, plan de financement, subventions, prêts d’honneur, ACCRE

• 31 août 2016 - ref : 0587

  Accompagner les personnes en difficulté budgétaire

  procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire... procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire... d'élaboration d'un plan de redressement, le nouveau dispositif...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  difficulté familiale, aide financière, aide budgétaire, surendettement, Banque de France, mesure d’accompagnement social personnalisé

• 21 mai 2014 - ref : 3926

  L’approbation des tarifs annuels, le suivi et les modifications budgétaires du SAAD

  ne doivent pas être en liquidation judiciaire ; doivent être à jour des obligations fiscales et sociales ou avoir engagé... et de la capacité à redresser la situation. Respectez les principes d’établissement...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  budget SAAD, négociation contradictoire, approbation du tarif, budget exécutoire, décisions modificatives, suivi budgétaire

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Marchés publics

• 19 avr. 2018 - ref : 3219

  Faire face au redressement ou liquidation judiciaire d’une entreprise

  Connaître les modalités du redressement ou de la liquidation judiciaire Lorsqu’une entreprise... avait connaissance du redressement ou de la liquidation judiciaire de l’entreprise....

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  redressement judiciaire, liquidation judiciaire, procédure collective

• 15 nov. 2017 - ref : 0115

  Comment traiter la candidature d’une entreprise en redressement judiciaire ?

  Comprendre le redressement judiciaire La procédure de redressement judiciaire s’adresse... de liquidation judiciaire si le redressement apparaît manifestement...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  candidature, entreprise, redressement judiciaire

• 24 janv. 2017 - ref : 0210

  Traiter la situation du titulaire placé en redressement ou liquidation judiciaire : procédure, formalités, conséquences

  Maîtriser les contours de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire du titulaire... Attention L’ouverture de la procédure de redressement judiciaire ne vous...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Redressement, liquidation judiciaire, administrateur judiciaire, tribunal de commerce, résiliation de plein droit, indemnité

• 19 oct. 2016 - ref : 10136

  Article 49 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  de redressement judiciaire instituée par l’ article L. 631-1 du code de commerce , à condition... dont le titulaire est placé en redressement ou en liquidation judiciaire ). L’article 49...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  résiliation du marché, interdiction de soumissionner, égalité salariale entre les femmes et les hommes, redressement judiciaire

• 4 juil. 2017 - ref : 8336

  Article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  à la procédure de liquidation judiciaire ou admises à la procédure de redressement judiciaire ; les personnes... en redressement judiciaire peut-elle soumissionner...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  candidature, capacité économique, capacité financière, conflit d’intérêts, interdiction de soumissionner

• 23 mai 2018 - ref : 10132

  Article 45 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  prévue par un droit étranger ; c) Admises à la procédure de redressement judiciaire instituée... illégale). Pour les entreprises admises à la procédure de redressement judiciaire...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  exclusion des marchés publics, interdiction de soumissionner

• 23 nov. 2016 - ref : 10075

  Article 168 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire... judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat, attestant... de l’absence...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  Mayotte, code du travail, outre-mer

• 22 nov. 2016 - ref : 10178

  Article 92 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du Code de commerce... ou d’une mesure équivalente prévue par un droit étranger ; c) Admises à la procédure de redressement... judiciaire...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  outre-mer, Mayotte, DOM TOM

• 15 juin 2017 - ref : 9969

  Article 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat, attestant... de l’absence de cas d’exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit... par...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  interdiction de soumissionner, attestation attestant de l’absence de cas d’exclusion, registre attestant de l’absence de cas d’exclusion, certificats

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Ressources humaines

• 7 sept. 2015 - ref : 8879

  Procédure devant les juridictions prud’homales

  de redressement ou liquidation judiciaire de l’employeur ; ces litiges sont soumis directement au bureau... entre en phase judiciaire et publique lorsqu’il prend des décisions exécutoires sur provision....

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  prud’hommes, conciliation, départage, jugement, saisine

• 8 sept. 2015 - ref : 8864

  Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

  à la procédure de redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger... soit par une juridiction, soit par les parties ; d’une personne chargée par l’autorité judiciaire......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services

• 19 sept. 2017 - ref : 8210

  La création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux

  par le présent chapitre, y compris lors d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonction publique hospitalière, conditions de travail, hygiène et sécurité, CHSCT, Code du travail

• 20 févr. 2017 - ref : 8861

  Régime de la relation de travail des CUI-CAE

  d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ; rupture du contrat au cours de la période...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  CUI, CAE, insertion professionnelle, aide à l’insertion professionnelle

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Finances et comptabilité

• 22 avr. 2013 - ref : 5243

  Suspension du recouvrement et créances irrécouvrables

  liquidation judiciaire RJ : procédure de redressement ... Les procédures collectives L’ouverture d’une procédure de redressement (RJ) ou de liquidation... judiciaire...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  redressement, judiciaire, liquidation, contestation, opposition, poursuites

• 18 mars 2013 - ref : 5122

  Le recouvrement par le comptable

  d’une procédure de redressement judiciaire pour les créances antérieures à la date d’ouverture de la procédure)....

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Autorisation de poursuite, recouvrement, contentieux, mise en demeure, opposition, tiers détenteur

• 18 mars 2013 - ref : 5164

  Compte de gestion sur pièces et contrôle juridictionnel

  (prescription, non-déclaration de créances dans les procédures de redressement ou liquidation judiciaire)....

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Juge, comptes, chambre, régionale, pôle, apurement

• 18 févr. 2013 - ref : 5149

  Le contrôle des dépenses dans le CHD

  du bon créancier (RIB erroné, non prise en compte d’une procédure de redressement judiciaire)....

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptable, contrôle, dépense, CHD