REDRESSEMENT JUDICIAIRE

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : ressources documentaires

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Finances et comptabilité

• 22 avr. 2013 - ref : 5243

  Suspension du recouvrement et créances irrécouvrables

  liquidation judiciaire RJ : procédure de redressement ... Les procédures collectives L’ouverture d’une procédure de redressement (RJ) ou de liquidation... judiciaire...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  redressement, judiciaire, liquidation, contestation, opposition, poursuites

• 18 mars 2013 - ref : 5122

  Le recouvrement par le comptable

  d’une procédure de redressement judiciaire pour les créances antérieures à la date d’ouverture de la procédure)....

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Autorisation de poursuite, recouvrement, contentieux, mise en demeure, opposition, tiers détenteur

• 18 mars 2013 - ref : 5164

  Compte de gestion sur pièces et contrôle juridictionnel

  (prescription, non-déclaration de créances dans les procédures de redressement ou liquidation judiciaire)....

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Juge, comptes, chambre, régionale, pôle, apurement

• 18 déc. 2018 - ref : 5149

  Le contrôle des dépenses dans le CHD

  du bon créancier (RIB erroné, non prise en compte d’une procédure de redressement judiciaire)....

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptable, contrôle, dépense, CHD

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Santé et sécurité au travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  Ressources Humaines > Médecine du travail

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Santé

• 15 juil. 2019 - ref : sl2963236

  La compensation dans les marchés publics

  Le titulaire du marché est en état de redressement ou de liquidation judiciaire La compensation...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2963142

  Incidents en cours d’exécution d’un marché public de travaux

  à l’attribution d’un marché public qui se trouve en situation de redressement judiciaire doit, obligatoirement,... Comment gérer la fin des relations contractuelles en cas de redressement...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962602

  Le marché public est un contrat passé avec un opérateur économique public ou privé

  a été prononcée ; les personnes en situation de redressement judiciaire... du casier judiciaire pour certaines infractions au droit du travail ;... ...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962984

  Comment sélectionner les candidatures ?

  de commerce pour le redressement judiciaire soit au moins égale à la durée nécessaire pour réaliser... . Cas des opérateurs économiques en situation de redressement...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2963142

  Maîtriser l’exécution du marché public

  judiciaire ou qu’il se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tache pour des raisons...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962984

  Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?

  de commerce pour le redressement judiciaire soit au moins égale à la durée nécessaire pour réaliser... . Cas des opérateurs économiques en situation de redressement...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962984

  Comment examiner les offres pour les marchés publics ?

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962602

  Qu’est-ce qu’un marché public ?

  ) et de la juridiction compétente (administrative ou judiciaire). En effet, tous les contrats passés par les personnes...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl8355402

  Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Action sociale et solidaire

• ref : dtou7782

  Taux des cotisations sur salaires

  de redressement judiciaire ou de liquidation, le paiement des salaires. ...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  cotisation additionnelle pénibilité, cotisation solidarité autonomie, exonération temporaire contribution patronale chômage, contribution supplémentaire à l’apprentissage

• 5 mai 2011 - ref : 2000

  Assurer les mandataires sociaux des entreprises et des associations

  les dettes d'une structure, en redressement ou en liquidation judiciaire, à la charge des dirigeants... dans le capital garanti. La mise en œuvre de la garantie intervient au terme d'une décision judiciaire...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Responsabilité personnelle des dirigeants, responsabilité des mandataires sociaux, responsabilité civile, responsabilité pénale, assurance des dirigeants, assurance des mandataires sociaux

• 23 sept. 2014 - ref : 7796

  Respecter les obligations comptables d'un établissement associatif

  être en redressement ou en liquidation judiciaire. Dans le cas où l’association a pour obligation de tenir...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  comptabilité, budget, engagement, dépenses, recettes, bilan

• 21 juin 2014 - ref : 0561

  Maîtriser le financement du projet de création d’entreprise

  Les salariés d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, qui reprennent son activité....

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  création d'entreprise, capital-financement, plan de financement, subventions, prêts d’honneur, ACCRE

• 31 août 2016 - ref : 0587

  Accompagner les personnes en difficulté budgétaire

  procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire... procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire... d'élaboration d'un plan de redressement, le nouveau dispositif...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  difficulté familiale, aide financière, aide budgétaire, surendettement, Banque de France, mesure d’accompagnement social personnalisé

• 21 mai 2014 - ref : 3926

  L’approbation des tarifs annuels, le suivi et les modifications budgétaires du SAAD

  ne doivent pas être en liquidation judiciaire ; doivent être à jour des obligations fiscales et sociales ou avoir engagé... et de la capacité à redresser la situation. Respectez les principes d’établissement...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  budget SAAD, négociation contradictoire, approbation du tarif, budget exécutoire, décisions modificatives, suivi budgétaire

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Marchés publics

• 12 avr. 2019 - ref : 0115

  Comment traiter la candidature d’une entreprise en redressement judiciaire ?

  Comprendre le redressement judiciaire La procédure de redressement judiciaire s’adresse... de liquidation judiciaire si le redressement apparaît manifestement...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  candidature, entreprise, redressement judiciaire

• 19 avr. 2018 - ref : 3219

  Faire face au redressement ou liquidation judiciaire d’une entreprise

  Connaître les modalités du redressement ou de la liquidation judiciaire Lorsqu’une entreprise... avait connaissance du redressement ou de la liquidation judiciaire de l’entreprise....

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  redressement judiciaire, liquidation judiciaire, procédure collective

• 24 janv. 2017 - ref : 0210

  Traiter la situation du titulaire placé en redressement ou liquidation judiciaire : procédure, formalités, conséquences

  Maîtriser les contours de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire du titulaire... Attention L’ouverture de la procédure de redressement judiciaire ne vous...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Redressement, liquidation judiciaire, administrateur judiciaire, tribunal de commerce, résiliation de plein droit, indemnité

• 27 févr. 2019 - ref : 12651

  Article L. 2193-12 du Code de la commande publique

  judiciaire, de redressement judiciaire ou de procédure de sauvegarde. Cf.  commentaire '>fiche... de liquidation judiciaire, de redressement judiciaire ou de procédure de...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Régime financier, sous-traitance, paiement

• 19 oct. 2016 - ref : 10136

  Article 49 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  de redressement judiciaire instituée par l’ article L. 631-1 du code de commerce , à condition... dont le titulaire est placé en redressement ou en liquidation judiciaire ). L’article 49...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  résiliation du marché, interdiction de soumissionner, égalité salariale entre les femmes et les hommes, redressement judiciaire

• 5 févr. 2019 - ref : 11743

  Article L. 3136-4 du Code de la commande publique

  fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire instituée par l’ article L. 631-1 du Code de commerce ,... pour différentes infractions, une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Concession, contrat de concession, résiliation, exclusions

• 6 févr. 2019 - ref : 11981

  Article R. 2143-9 du Code de la commande publique

  par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat,... attestant de l’absence de cas d’exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  candidatures, documents justificatifs, certificats, attestations, Code du travail, extrait Kbis

• 13 sept. 2018 - ref : 11213

  Compétence des juridictions judiciaires. Attribution législative de compétence

  de la loi des 16-24 août 1790 sur l’organisation judiciaire, les tribunaux de l’ordre judiciaire... le fait que cet engin participait à l’exécution de travaux publics, la juridiction judiciaire est seule compétente......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  compétence juridictionnelle, juridictions judiciaires, attribution législative de compétence, véhicules, engins de chantier, travaux publics

• 26 janv. 2019 - ref : 11683

  Article L. 3123-3 du Code de la commande publique

  de redressement judiciaire instituée par l’ article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente... Soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’ article L. 640-1 du Code...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  concession, candidature, exclusion, motifs d’exclusion, infractions

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Établissements de santé

• 20 févr. 2019 - ref : 8210

  La création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics de santé

  par le présent chapitre, y compris lors d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  CHSCT, fonction publique hospitalière, conditions de travail, hygiène, sécurité, instance institutionnelle

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Ressources humaines

• 10 juil. 2019 - ref : 8864

  Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

  régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire... soit par les parties ; d’une personne chargée par l’autorité judiciaire ou par une juridiction administrative......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services

• 15 juil. 2019 - ref : sl3569021

  Le recrutement de personnels intérimaires

  Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie... par l'autorité judiciaire ou par une juridiction administrative d'une mission de conciliation ou...

  Ressources Humaines > Contractuels

• 15 juil. 2019 - ref : sl3581456

  Contentieux devant le conseil de prud’hommes

  considérablement l’importance du risque judiciaire encouru par l’employeur....

  Ressources Humaines > Contractuels

• 20 févr. 2019 - ref : 8210

  La création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics de santé

  par le présent chapitre, y compris lors d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  CHSCT, fonction publique hospitalière, conditions de travail, hygiène, sécurité, instance institutionnelle

• 20 févr. 2017 - ref : 8861

  Régime de la relation de travail des CUI-CAE

  d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ; rupture du contrat au cours de la période...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  CUI, CAE, insertion professionnelle, aide à l’insertion professionnelle

• 15 juil. 2019 - ref : sl3569021

  Contrats de droit privé

  dont les litiges relèvent des juridictions de l’ordre judiciaire (conseil de prud’hommes en premier ressort).... la résiliation judiciaire du contrat d’apprentissage (contrat d’apprentissage conclu pour une durée déterminée,...

  Ressources Humaines > Contractuels

• 15 juil. 2019 - ref : sl3581456

  Contentieux

  Notamment pour les recours sur renvoi de l’autorité judiciaire ainsi que sur les litiges relatifs... d’une compétence d’appel concernant les jugements rendus sur renvoi de l’autorité judiciaire et sur les litiges...

  Ressources Humaines > Contractuels

• 15 juil. 2019 - ref : sl2621976

  Protection sociale des élus locaux

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 15 juil. 2019 - ref : sl3569021

  Le contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

  d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ; rupture...

  Ressources Humaines > Contractuels

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Administration locale

• 12 avr. 2019 - ref : 0115

  Comment traiter la candidature d’une entreprise en redressement judiciaire ?

  Comprendre le redressement judiciaire La procédure de redressement judiciaire s’adresse... de liquidation judiciaire si le redressement apparaît manifestement...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  candidature, entreprise, redressement judiciaire

• 9 févr. 2012 - ref : 3417

  Identifier les responsabilités respectives des dirigeants et des personnels d’animation

  qu’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ait été ouverte ;... de la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire,...

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  responsabilité pénale, délégation de pouvoir, infractions du Code de l’action sociale et des familles, délit d’imprudence, réparations civiles

• 25 juin 2016 - ref : 7624

  Les autorisations d’urbanisme commercial

  ne courant, en cas de procédure de redressement judiciaire de l’exploitant, que du jour où le propriétaire...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  commission d’aménagement commercial, commission nationale d’aménagement commercial, opérations assujetties, critères décisionnels, contrôle et sanction, permis de construire

• 24 juin 2016 - ref : 7930

  Création d’entreprise : exonération de cotisations sociales

  d’une entreprise soumise à une des procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires,... ou reprise, ou de la cession de l’entreprise dans le cadre d’une procédure de sauvegarde, de redressement......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, créateur d’entreprise, demandeur d’emploi

• 11 juin 2019 - ref : 13110

  Les opérations de revitalisation de territoire (ORT)

  de redressement judiciaire de l’exploitant, que du jour où le propriétaire a recouvré la pleine et entière...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  cœur de ville, revitalisation de territoire, commerce, politique de la ville

• 9 mai 2019 - ref : 1928

  Appréhender le régime de l’urbanisme commercial

  de redressement judiciaire de l’exploitant, que du jour où le propriétaire a retrouvé la pleine et entière...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  commissions d’aménagement commercial, commission nationale d’aménagement commercial, opérations assujetties, critères décisionnels, contrôle et sanction, permis de construire

• 15 févr. 2019 - ref : 3142

  Passer un accord-cadre à marchés subséquents

  des difficultés économiques. En cas de redressement judiciaire, vous pouvez adresser une mise en demeure...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  accord-cadre, montant maximum, montant minimum, article 76, marché subséquent

• 28 mars 2017 - ref : 7885

  Le crédit d’impôt recherche (CIR)

  en procédure collective (conciliation, sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) ; les jeunes...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  avantage fiscal, compétitivité, crédit d’impôt innovation (CII), développement économique, emploi, entreprises

• 23 févr. 2018 - ref : 8960

  Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

  en difficulté (en cours de procédure de conciliation, de sauvegarde, de redressement ou de liquidation...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  avantage fiscal, compétitivité, coût de l’emploi, développement durable, développement économique, emploi