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REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Comment protéger les entreprises en redressement judiciaire d’une résiliation ?

 avril 2014, p. 3243 L’administrateur judiciaire a la faculté d’exiger de la personne publique...

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Comment traiter la candidature d’une entreprise en redressement judiciaire ?

Comprendre le redressement judiciaire La procédure de redressement judiciaire s’adresse... de liquidation judiciaire si le redressement apparaît manifestement impossible. La poursuite de l’activité... d’une entreprise en redressement judiciaire est décidée à deux stades de la procédure : La période... du ou des jugements Une entreprise en redressement judiciaire doit, à l’appui de sa candidature, vous fournir... en redressement judiciaire doit justifier qu’il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible...

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REDRESSEMENT JUDICIAIRE : actualités

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : ressources documentaires

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    Entreprise en redressement judiciaire

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Peut-on rejeter la candidature d'une entreprise en redressement judiciaire ?... motif qu’il est en redressement judiciaire....

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Titulaire en redressement judiciaire

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Que faire lorsque le titulaire d'un marché est placé en redressement judiciaire ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Titulaire en redressement judiciaire

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Le titulaire du marché est placé en redressement judiciaire : que faire ?... Il convient d'effectuer une déclaration de créance entre les mains du mandataire judiciaire...

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