Réforme code du travail fonction publique
Réforme code du travail fonction publique dans l'actualité
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Article juridique
Où en est la réforme du code de la fonction publique ?
Le législateur a autorisé le Gouvernement à procéder par ordonnance à l'adoption de la partie législative du code général de la fonction publique avant le 7 décembre 2021. Où en est la réforme… -
Article
Pénibilité au travail dans la fonction publique territoriale
Le président du CNFPT, François Deluga, a adressé au gouvernement, et à Madame Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, deux propositions de réforme relatives à la pénibilité… -
Article juridique
Temps de travail : quelle prise en compte des jours fériés en…
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique a uniformisé le temps de travail des agents publics dans la fonction publique territoriale à 1 607 heures annuelles… -
Article
Élections dans la fonction publique : un premier test avant la réforme
À quelques mois d'une réforme de la fonction publique très redoutée, les syndicats de fonctionnaires passent un premier test le 6 décembre avec les élections professionnelles…
Réforme code du travail fonction publique dans les ressources documentaires
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
28/03/2024
Le service de santé au travail
26/04/2022
Appréhender la réforme de la fonction publique
06/11/2023
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie…
22/03/2022
Le nouveau Code général de la fonction publique
09/05/2023
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
27/02/2022
Le harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique territoriale
18/01/2022
L’intégration directe dans la fonction publique hospitalière en cas de…
27/02/2022
Les agents hospitaliers dans le Code général de la fonction…
27/02/2022
L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique
01/03/2022
Mettre en œuvre la réforme du temps de travail : les…
12/06/2023
Organiser le temps de travail des animateurs sous statut public
17/03/2022
Comment autoriser le cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière…
03/12/2023
La vérification de l’aptitude physique lors d’un recrutement et/ou d’une…
17/04/2023
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...