#

Relation contractuelle

picto actu

Relation contractuelle dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Relation contractuelle dans les ressources documentaires

picto sante

Quelles sont les possibilités de renouvellement de contrat d’un praticien…
Avertissement :En application de l’article 8 du décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels, il n’est plus possible à compter du 7 février 2022 de renouveler…

08/06/2022

#Contractuel #Recrutement
picto sante

Les congés non rémunérés pour raisons familiales d’un agent contractuel
L’agent contractuel peut bénéficier de différents types de congés non rémunérés pour divers motifs liés à la famille, en application des articles 18 et suivants du décret n° 91-155 du 6 février 1991…

02/03/2022

#Contractuel #Absence
picto ressources-humaines

Rédiger un avenant définitif ou provisoire au contrat de travail…
Les agents contractuels que vous employez voient leur situation réglée au travers de dispositions contractuelles prises dans le respect des quelques textes législatifs ou réglementaires concernant cette catégorie de personnels.…

12/09/2017

#Contractuel #Contrat de travail
picto sante

Comment prendre en charge le congé de paternité des personnels…
Le congé de paternité est un droit, créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 pour l’ensemble des régimes de protection sociale (L. n° 2001-1246, 21 déc. 2001, art.…

14/02/2023

#Congé parental #Personnel médical hospitalier
picto sante

Contractuels : le temps partiel dans la fonction publique hospitalière
Les dispositions particulières relatives à l’exercice des fonctions à temps partiel font l’objet du titre IX, articles 32 et suivants du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables…

01/03/2022

#Contractuel #Temps partiel
picto ressources-humaines

Identifier les droits à congés indemnisés des agents contractuels du…
La protection sociale des agents contractuels est régie par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels. Ceux-ci sont affiliés au régime général de Sécurité sociale et à…

09/01/2024

#Congés #Indemnités
picto sante

Les modalités d’avancement du personnel médical : l’avancement d’échelon des…
Le recrutement des praticiens contractuels est réalisé conformément aux dispositions des articles R. 6152-401 et suivants du Code de la santé publique, réactualisées par le Chapitre Ier du décret n° 2010-1137 du 29 septembre…

07/02/2012

#Contractuel #Avancement
picto sante

Comment prendre en charge le congé maternité des personnels médicaux…
Concernant la prise en charge du congé maternité, les statuts des personnels médicaux contractuels (assistants, praticiens contractuels et praticiens attachés) renvoient à la législation de la Sécurité sociale, et notamment…

18/09/2017

#Congé maternité #Personnel médical hospitalier
picto sante

Dans quelles conditions et pour quelles missions peut-on recruter un…
En application de l’article 8 du décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels, il n’existe plus aucune possibilité de recrutement ou de renouvellement de contrat en…

23/05/2022

#Contractuel #Recrutement
picto sante

Dans quelles conditions et pour quelles missions peut-on recruter un…
Le statut des praticiens contractuels est encadré par de nouvelles règles en application du décret n° 2022-135 du 5 février 2022. Les dispositions antérieures continuent de s'appliquer néanmoins, et uniquement, aux praticiens…

23/05/2022

#Contractuel #Recrutement
picto institutions-et-administration-territoriale

Recruter un contractuel en contrat à durée indéterminée
Jusqu’en 2005, la notion de CDI n’existait pas dans la fonction publique et son invocation apparaissait même comme une hérésie au regard du statut général des fonctionnaires. La transposition d’une…

17/03/2016

#Contractuel #Recrutement
picto marches-publics

Identifier les principaux leviers de la performance contractuelle
Dans la phase de préparation et rédaction de son cahier des charges, l’acheteur doit apporter un soin particulier aux clauses contractuelles tant dans leur choix que dans leur rédaction. Ce…

15/11/2022

#Performance (qualité)
picto sante

Comment prendre en charge le congé de longue maladie des…
Les personnels médicaux contractuels (PMC) exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement public de santé peuvent être placés en position de congé de longue maladie dès lors qu’un certificat médical…

17/12/2017

#Congé longue maladie #Personnel médical hospitalier
picto sante

Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission…
Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de recruter des salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée et, désormais, sous contrat de projet. Quelle que soit la nature du…

22/06/2020

#Contractuel #Contrat de travail
picto ressources-humaines

Rédiger un contrat de travail
Les décrets n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 et n° 2022-1153 du 12 août 2022 sont venus préciser les conditions d’emploi et les règles de gestion des agents contractuels. Modifiant le décret n° 88-145 du 15 février…

22/11/2022

#Loi et réglementation #Contrat de travail

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

18/04/2024

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...

Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

24/04/2024

Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...

Voir tous les articles publiés